Un plan prospectif de la réglementation est une liste ou une description publique des changements ou des mesures réglementaires anticipés qu’un ministère envisage de présenter ou de mettre en œuvre dans un délai déterminé. Il vise à donner aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu’aux intervenants et partenaires commerciaux l’occasion d’intervenir au chapitre de l’élaboration des règlements et de la planification de l’avenir. Il convient de noter que ce plan prospectif de la réglementation sera ajusté et mis à jour au fil du temps à mesure que le contexte opérationnel d’Ancien Combattants évolue.
Le plan prospectif de la réglementation fournit des renseignements sur les initiatives de réglementation prévues ou possibles que Ancien Combattants devrait présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et présente des renseignements relatifs à la personne ressource du Ministère pour chacune de ces initiatives.
Certaines des initiatives inscrites au plan peuvent être associées au plan pluriannuel d’Ancien Combattants prévoyant l’examen de ses règlements existants dans le plan d’examen de l’inventaire des règlements.
Le plan prospectif de la réglementation décrit brièvement chaque initiative réglementaire et comprend :
- de l’information sur les parties qui pourraient être concernées par l’initiative;
- de l’information sur les efforts de collaboration entrepris ou prévus;
- de l’information sur les occasions de consultation publique;
- des liens vers de l’information ou des analyses connexes;
- les coordonnées d’ACC liées aux examens de la réglementation;
- la foire aux questions.
Plan prospectif de la réglementation 2024-2026
ACC n’a pas de modifications réglementaires prévues pour 2024-2026.
Liens connexes
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Directive du Cabinet sur la réglementation
- Loi sur la réduction de la paperasse - Canada.ca
Coordonnées du Ministère
Veuillez envoyer vos demandes de renseignements à l’adresse suivante :
Regulations-reglements@veterans.gc.ca
Nous accuserons réception de tous les courriels envoyés à cette boîte de réception.
