Décret concernant le cimetière militaire d'Esquimalt, C.P. 127 (CP1947/127)
Table des matières
- Règlement sur le fonds de secours (allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils), C.R.C. 1978, ch. 1578, modifié
- Règlement sur les compensations, DORS/96-66, modifié
- Règlement sur le bien-être des vétérans, DORS/2006-50
- Décret sur la Médaille canadienne des Volontaires, TR/94-62, modifié
- Décret désignant Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) comme le siège du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), TR/96-66
- Règlement sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés, C.R.C 1978, ch. 399, modifié
- Ordonnance sur le paiement aux personnes à charge de membres décédés ou d'anciens membres, C.R.C. 1978, ch. 1599
- Décret sur les prestations pour bravoure, TR/90-95, modifié
- Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants, C.R.C. 1978, ch. 1579
- Ordonnance sur le paiement à un enfant ou à une personne qui n'est pas saine d'esprit, C.R.C. 1978, ch. 1600
- Décret sur la Croix du Souvenir (première guerre mondiale), C.R.C. 1978, ch. 1622, modifié
- Décret sur la Croix du Souvenir (seconde guerre mondiale), C.R.C. 1978, ch. 1623, modifié
- Réglement sur l'ajustement annuel des pensions et allocations, DORS/91-620, modifié
- Réglement sur la formation des pensionnés, C.R.C. 1978, ch. 1581, modifié
- Règlement sur la désignation de personnes et d'organisations, DORS/96-68
- Règlement sur l'assurance des soldats de retour, C.R.C. 1978, ch. 1390
- Décret sur la pension dans les zones de service spécial, DORS/2001-419, modifié
- Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux à l’égard des essais d’herbicides non homologués utilisés par l’armée américaine, notamment l’agent orange, à la base des Forces canadiennes Gagetown, TR/2007-87
- Règlement sur les allocations aux anciens combattants, C.R.C. 1978, ch. 1602, modifié
- Règlement sur les sépultures des anciens combattants, DORS/2005-200, modifié
- Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants, DORS/90-594, modifié
- Règlement sur l'assurance des anciens combattants, C.R.C. 1978, ch. 1587
- Règlement sur les terres detinées aux anciens combattants, C.R.C. 1978, ch. 1594, modifié
- Règlement sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), DORS/96-67
- Règlement sur le traitement des anciens combattants, C.R.C. 1978, ch. 1585, modifié
- Règlement sur les indemnités de service de guerre, C.R.C. 1978, ch. 1601, modifié
