Index
- Loi sur le bien-être des vétérans , L.C. 2005, ch. 21
- Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés, L.R.C. 1985, ch. C-28, modifiée
- Loi sur les prestations de guerre pour les civils, L.R.C. 1985, ch. C-31, modifiée
- Loi sur le ministère des Anciens Combattants, L.R.C. 1985, ch. V-1, modifiée
- Loi sur les pensions, L.R.C. 1985, ch. P-6, modifiée
- Loi de l'assurance des soldats de retour, S.C. 1920, ch. 54, modifiée
- Loi d'établissement de soldats, S.R.C. 1927, ch. 188, modifiée
- Loi sur les avantages destinés aux anciens combattants, S.R.C. 1970, ch. V-2, modifiée
- Loi sur l'assurance des anciens combattants, S.R.C. 1970, ch. V-3, modifiée
- Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, S.R.C. 1970, ch. V-4, modifiée
- Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), L.C. 1994-95, ch. 17, 18, modifiée
- Loi sur les indemnités de service de guerre, S.R.C. 1970, ch. W-4, modifiée
- Loi sur les allocations aux anciens combattants, L.R.C. 1985, ch. W-3, modifiée
- Loi sur le Corps féminin de la Marine royale et le South African Military Nursing Service (Service sud-africain d'infirmières militaires) [Prestations], S.R.C. 1952, ch. 297, modifiée
