Chapitre 2 - Évaluation de la qualité de vie

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Table des matières Version PDF

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Introduction

Ce chapitre permet d'évaluer les effets d'une affection ouvrant droit à des prestations d'invalidité sur la QV d'un membre, d'un ancien combattant ou d'un client. Les activités de la vie autonome, les activités récréatives et communautaires et les relations personnelles sont des facteurs qui sont tous pris en compte pour établir la cote de la QV. On attribue une cote de la QV pour chaque affection ou groupe d'affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité. On entend par « affections regroupées » les affections ouvrant droit à des prestations d'invalidité qui touchent la même partie de l'organisme ou qui entraînent une perte fonctionnelle semblable et ne peuvent pas être séparées à des fins d'évaluation médicale et qui sont groupées ou « regroupées » pour établir une cote de déficience médicale.

Les effets des affections ouvrant droit à des prestations d'invalidité peuvent limiter, voire empêcher, une personne de fonctionner dans l'optique des éléments de la QV susmentionnés qui font partie de la vie normale d'un membre, d'un ancien combattant ou d'un client du même âge qui n'est pas atteint d'une invalidité.

Il y a lieu de souligner que dans la mesure du possible, le principal facteur à prendre en compte pour déterminer les effets de l'affection ou des affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité sur la qualité de vie devrait être les activités habituelles qu'accomplissait le membre, l'ancien combattant ou le client avant l'invalidité ou son aggravation. De plus, l'incapacité d'accomplir ou d'adapter les activités habituelles de la QV doit être directement liée à l'affection ouvrant droit à des prestations d'invalidité et non à d'autres variables ou caractéristiques comme une affection n'ouvrant pas droit à des prestations d'invalidité, le manque d'aptitudes, de motivation, de choix, de disponibilité ou d'accès aux activités récréatives, à l'emploi, etc. Le niveau de la QV approprié sera déterminé en fonction des renseignements fournis. En l'absence de ces renseignements, le membre, l'ancien combattant ou le client obtiendra la cote minimum 1 pour la QV en ce qui concerne la cote de déficience médicale.

Le décideur doit faire preuve de discernement en ce qui concerne la mesure dans laquelle l'affection ouvrant droit à des prestations d'invalidité a contribué aux effets sur la qualité de vie par rapport à d'autres facteurs comme des affections n'ouvrant pas droit à des prestations d'invalidité, etc. Le Tableau des contributions partielles ne doit pas être utilisé pour la cote de la QV, car il sert uniquement au calcul des cotes de déficience médicale.

Chaque fois qu'un droit à des prestations d'invalidité est accordé ou qu'une évaluation est révisée, par le Ministère ou le TACRA, on ajoute une cote de la QV pour chaque affection ou groupe d'affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité à la cote de déficience médicale pour évaluer l'invalidité. C'est l'évaluation finale de l'invalidité qui ferait l'objet d'une révision ou d'un appel.

Exemple d'évaluation :

Le membre, l'ancien combattant ou le client a droit à des prestations d'invalidité pour sinusite chronique et hypoacousie :

La cote de déficience médicale pour une sinusite chronique,
tableau 10.2
(chapitre Affections du nez, de la gorge et des sinus) est de 5.

La cote de la qualité de vie (QV) pour une sinusite chronique,
tableau 2.2 (chapitre QV) au niveau 1 est de 1.

L'évaluation de l'invalidité pour la sinusite chronique est de 6 %.

La cote de déficience médicale pour l'hypoacousie,
tableau 9.1 (chapitre Hypoacousie et Affections de L'oreille) est de 20

La cote de la qualité de vie (QV) pour l'hypoacousie,
tableau 2.2 (chapitre QV) au niveau 1 est de 2

L'évaluation de l'invalidité pour l'hypoacousie est de 22 %.

Le membre, l'ancien combattant ou le client aurait une invalidité totale de 28 % (6 % + 22 % ).

Admissibilité partielle

En cas d'admissibilité partielle, la cote de déficience médicale et la cote de la QV sont additionnées et le niveau du droit est appliqué pour déterminer l'évaluation de l'invalidité.

En cas d'évaluations regroupées, la cote de déficience médicale et la cote de la QV sont additionnées, et le degré d'admissibilité le plus élevé s'applique pour déterminer l'évaluation de l'invalidité.

Définitions :

Par « activités de la vie autonome », on entend la capacité du membre, de l'ancien combattant ou du client de poursuivre ses occupations journalières à domicile ou au travail et de s'adonner à des activités importantes telles que l'utilisation de formes de transport lui permettant de demeurer autonome. La capacité de travailler comprend tous les changements et toutes les modifications qu'il faut apporter au travail ou au milieu de travail. Seuls les effets de l'affection ou des affections regroupées ouvrant droit à des indemnités d'invalidité sur la capacité du membre, de l'ancien combattant ou du client de s'adonner à ces activités doivent être pris en considération. Il ne faut pas tenir compte de l'incapacité du membre, de l'ancien combattant ou du client d'accomplir des travaux ménagers, de se déplacer ou d'occuper un emploi pour toute autre raison (p. ex. choix, habitude, inexpérience, manque de compétences).

Par « activités récréatives et communautaires », on entend la capacité du membre, de l'ancien combattant ou du client de participer à toute activité de son choix. La cote est fondée sur les activités récréatives et communautaires habituellement pratiquées par le membre, l'ancien combattant ou le client et mesure les limites qu'imposent l'affection ou les affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité à la capacité de s'adonner à ces activités. Le tableau tient compte également de la nécessité pour le membre, l'ancien combattant ou le client de modifier ses activités récréatives ou d'en chercher d'autres. Les activités communautaires comprennent le travail bénévole.

Les « relations personnelles » désignent la capacité du membre, de l'ancien combattant ou du client d'établir des relations sociales, sexuelles et interpersonnelles appropriées et coutumières, à y prendre part et à les entretenir. Afin de déterminer l'effet de l'affection ou des affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité sur les relations personnelles, il importe d'établir dans quelle mesure les effets physiques et psychologiques ces affections nuisent à la capacité habituelle du membre, de l'ancien combattant ou du client d'interagir socialement.

Méthode d'évaluation

Pour déterminer le bon niveau de la QV, on utilise trois (3) niveaux de cotes dans le tableau 2.1 (niveau 1, niveau 2 et niveau 3).

Une fois que le bon niveau de la QV est établi et que la cote de déficience médicale de l'affection ou des affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité est définie, le calcul final de la cote de la QV s'effectue à l'aide du tableau 2.2.

Niveau 1

À ce niveau, la qualité de vie du membre, de l'ancien combattant ou du client est considérée comme étant légèrement touchée par l'affection ou les affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité. On entend par « légèrement touchée » un changement mineur de la qualité de vie habituelle et coutumière dû à l'affection ou aux affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité.

Niveau 2

À ce niveau, la qualité de vie du membre, de l'ancien combattant ou du client est considérée comme étant modérément touchée par l'affection ou les affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité. On entend par « modérément touchée » un changement moyen de la qualité de vie habituelle et coutumière dû à l'affection ou aux affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité.

Niveau 3

À ce niveau, la qualité de vie du membre, de l'ancien combattant ou du client est considérée comme étant extrêmement touchée par l'affection ou les affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité. On entend par « extrêmement touché » un changement important de la qualité de vie habituelle et coutumière dû à l'affection ou aux affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité.

Calcul de la cote de QV et évaluation de l'invalidité

Suivre les étapes ci-dessous pour calculer la cote de la QV.

On attribue à chaque membre, à chaque ancien combattant ou à chaque client une cote dans la colonne de niveau 1 en fonction de la cote de déficience médicale attribuable à l'affection ou aux affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité (calculées à l'aide des chapitres sur les affections), à moins qu'il ne soit établi que les critères permettant de fixer une cote plus élevée de niveau 2 ou de niveau 3 sont respectés. Pour fixer une cote de niveau 2 ou 3, la majorité des critères pour ce niveau doit être respectée.

Tableau 2.1 - Établissement du niveau de la QV

Tableau 2.1 - Établissement du niveau de la QV

Niveau de la QV	Critères
Niveau 1	Légère difficulté à poursuivre les activités habituelles et coutumières de la vie quotidienne, les activités récréatives et communautaires et/ou les relations personnelles en raison de l'affection ou des affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité : Peut accomplir les tâches domestiques et ménagères sans aide, mais avec plus d'effort; ou peut occuper son emploi habituel, mais a de la difficulté à exercer toutes les activités professionnelles en raison de l'affection ouvrant droit à des prestations d'invalidité et une modification du lieu de travail, l'utilisation d'aides ou une restructuration des tâches peuvent être nécessaires; Peut conduire un véhicule privé ou utiliser les transports en commun sans aide, mais des adaptations, des sièges spéciaux ou des pauses plus fréquentes peuvent être nécessaires; Légère restriction de la fréquence, du type et de la qualité des activités récréatives et communautaires habituelles et coutumières, p. ex., fréquence réduite de l'activité; peut avoir besoin d'aide pour participer à l'activité; peut avoir besoin de changer la routine ou l'activité; les activités récréatives et communautaires restent agréables; Légère réduction de l'ampleur*, de la fréquence et de la qualité des relations interpersonnelles et sociales habituelles et coutumières, p. ex. les contacts avec la famille, les amis, les collègues et les voisins peuvent se poursuivre, mais les contacts avec les connaissances et la participation à de grandes rencontres peuvent être évités ou réduits; les conflits sont plus fréquents qu'auparavant; incapacité d'assumer certaines responsabilités familiales ou sociales habituelles, en raison de l'affection ou des affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité.
Niveau 2	Difficulté modérée à poursuivre les activités habituelles et coutumières de la vie quotidienne, les activités récréatives et communautaires et/ou les relations personnelles en raison de l'affection ou des affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité. La majorité des critères suivants doivent être respectés pour une cote de niveau 2 : Peut accomplir les tâches domestiques et ménagères avec de l'aide ou des adaptations spéciales; ou est incapable de travailler à temps plein dans un emploi ordinaire ou a dû changer d'emploi ou réduire le nombre d'heures de travail ou les deux en raison de l'affection ouvrant droit à des prestations d'invalidité; Incapable de conduire mais peut se déplacer comme passager à bord d'un véhicule public ou personnel avec de l'aide et/ou des adaptations spéciales; Limitation modérée du type, de la fréquence et de la qualité des activités récréatives et communautaires habituelles et coutumières, p. ex. réduction importante de la fréquence de ces activités; des changements doivent être apportés aux habitudes ou activités; capacité de participer aux activités, mais besoin d'aide; Réduction modérée de *l'ampleur, de la fréquence et de la qualité des relations interpersonnelles et sociales habituelles et coutumières; relations sont surtout limitées à la famille immédiate et aux amis intimes; incapacité d'assumer la plupart des responsabilités familiales habituelles et coutumières, et manque d'intérêt ou angoisse à l'égard des activités ou des sorties sociales ou familiales, en raison de l'affection ou des affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité.
Niveau 3	Difficulté extrême à poursuivre les activités habituelles et coutumières de la vie quotidienne, les activités récréatives et communautaires et/ou les relations personnelles en raison de l'affection ou des affections regroupées ouvrant droit à des prestations d'invalidité. La majorité des critères suivants doivent être respectés pour une cote de niveau 3 : Ne peut pas accomplir les tâches domestiques et ménagères même avec de l'aide ou des adaptations spéciales OU ne peut pas travailler en raison de l'affection ouvrant droit à des prestations d'invalidité; Ne peut pas utiliser les transports en commun ou un véhicule personnel; a besoin d'utiliser les services de transport adapté; Limitation marquée du type, de la fréquence et de la qualité des activités récréatives et communautaires habituelles et coutumières, p. ex. incapacité de participer aux activités habituelles et coutumières ni à des activités de rechange; Réduction marquée de l'ampleur*, de la fréquence et de la qualité des relations interpersonnelles et sociales habituelles et coutumières; relations extrêmement limitées avec difficulté extrême à avoir des contacts avec quiconque, p. ex. absence totale ou presque totale de contacts avec les membres de la famille, les amis intimes : les rapports avec la famille ou les amis, etc. sont presque inexistants et très tendus; incapacité d'assumer la plupart des responsabilités familiales habituelles et coutumières.

* L'ampleur se rapporte à la famille, aux amis, aux collègues et aux voisins.

Tableau 2.2 - Tableau de conversion de la qualité de vie

(Cote de déficience médicale + Cote de la QV = Évaluation de l'invalidité ouvrant droit à des prestations d'invalidité)

Tableau 2.2 - Tableau de conversion de la qualité de vie

Cote de déficience médicale (calculée à l'aide des chapitres sur les affections)	Niveau 1 Cote de la QV	Niveau 2 Cote de la QV	Niveau 3 Cote de la QV
1-10	1	2	S/O
11 - 20	2	3	5
21 - 30	3	5	7
31 - 40	4	6	9
41 - 50	5	7	11
51 - 60	6	9	13
61 - 70	7	11	15
71 - 80	8	13	17
81 - 100	10	15	20

Remarque : Selon la Loi sur les pensions, le paiement des prestations d'invalidité ne peut pas dépasser le maximum de 100 % établi à l'Annexe I ou encore à l'Annexe 3 de la Loi sur le bien-étre des vétérans.