Table des invalidités

Introduction

La table des invalidités est un instrument législatif dont on se sert pour évaluer la gravité d'une invalidité et déteminer le montant des prestations. Elle tient compte de l'importance relative d'une certaine partie du corps ou d'un certain système ou appareil de l'organisme pour évaluer le degré de déficience ainsi que les répercussion de cette déficience sur la qualité de vie de la personne.

ACC modernise la Table des invalidités. Pour en savoir plus.

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Renseignements supplémentaires

En juin 2021, ACC a entrepris une initiative pluriannuelle pour moderniser la Table. La mise à jour permettra de nous assurer que notre approche relative aux évaluations reflète les avancées dans le domaine de la recherche en santé, les pratiques exemplaires et appliquera l’Analyse comparative entre les sexes plus. Renseignements supplémentaires.

Table des invalidités archivée (Utilisé avant le 1er avril 2006).

L'édition de 1995 de la Table des invalidités