Table des matières Version PDF
Contenus
- Introduction
- Tableaux de cotation
- Perte fonctionnelle - Pensée et cognition
- Perte fonctionnelle - Émotions, comportement et adaptabilité
- Perte fonctionnelle - Activités de la vie quotidienne
- Autres déficiences - Besoins de traitement
- Définitions
- Tableaux
- Tableau 21.1 Perte fonctionnelle - Pensée et cognition
- Tableau 21.2 Perte fonctionnelle - Émotions, comportement et adaptabilité
- Tableau 21.3 Perte fonctionnelle - Activités de la vie quotidienne
- Tableau 21.4 Autres déficiences - Besoins de traitement
- Étapes
Introduction
Ce chapitre contient les critères permettant d'évaluer la déficience liée aux affections psychiatriques ouvrant droit à des indemnités d'invalidité.
Pour les besoins de l'évaluation des affections par ACC, ce chapitre ne peut être utilisé que pour évaluer les affections psychiatriques chroniques pour lesquelles le diagnostic a été posé conformément à l'édition en vigueur (au moment du diagnostic) du « Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux » (DSM).
Les critères énoncés dans ce chapitre servent à évaluer les affections psychiatriques suivantes :
- troubles de l'adaptation
- troubles anxieux
- troubles bipolaires et connexes
- troubles dépressifs
- troubles dissociatifs
- troubles des conduites alimentaires
- troubles de l'humeur
- troubles obsessivo-compulsifs et connexes
- *troubles douloureux/syndrome de douleur chronique
Remarque: diagnostic de troubles de l'Axe I selon le DSM-IV-TR - troubles de la personnalité
- troubles du spectre de la schizophrénie et autres troubles psychotiques
- **trouble à symptomatologie somatique avec douleur prédominante
- troubles liés à l'abus de substances et à la toxicomanie
- troubles liés à des traumatismes et à des facteurs de stress
*Les troubles somatoformes du DSM-IV-TR (à l'exception des troubles de la douleur) sont cotés cas par cas.
**Les symptômes somatiques et troubles connexes du DSM-5 (à l'exception du trouble à symptomatologie somatique avec douleur prédominante) sont cotés cas par cas.
Dans le cas des affections psychiatriques, les signes, les symptômes et l'effet sur la capacité fonctionnelle (déficience médicale) se recoupent considérablement. Il est difficile de déterminer dans quelle mesure chaque affection psychiatrique contribue à la déficience médicale. C'est pourquoi l'évaluation de l'invalidité des affections psychiatriques ouvrant droit à des prestations d'invalidité comprend la déficience médicale liée aux affections psychiatriques ouvrant droit ou non à des prestations d'invalidité.
Dans le cas où une affection psychiatrique n'ouvrant pas droit à des prestations d'invalidité contribue à l'évaluation de l'invalidité psychiatrique, le Tableau des contributions partielles (TCP) ne s'applique pas.
Par exemple, dans le cas d'un état de stress post-traumatique ouvrant droit à des prestations d'invalidité et d'un trouble lié à l'utilisation d'une substance n'ouvrant pas droit à des prestations d'invalidité, l'évaluation de l'invalidité de l'état de stress post-traumatique comprenda les signes et les symptômes des deux affections psychiatriques.
Dans le cas où les affections qui ne sont pas évaluées au chapitre 21 (p. ex. démence, syndrome post commotion, syndrome de fibromyalgie) contribuent à la déficience médicale, le TCP doit être appliqué.
Si plusieurs affections doivent être cotées dans ce chapitre, elles sont regroupées aux fins de l'évaluation.
Dans le présent chapitre, on met l'accent sur la cotation des affections psychiatriques sous l'angle de l'effet qu'elles peuvent avoir sur les émotions, le comportement, la pensée, la cognition, l'adaptation (adaptabilité), les activités fondamentales de la vie quotidienne et les besoins de traitement. Les effets d'une affection psychiatrique sur les relations personnelles, le fonctionnement social et les activités de la vie autonome (préparation des repas, magasinage, entretien de la maison, etc.) sont cotés en fonction du chapitre 2, Qualité de vie.
Dans les tableaux 21.1 - 21.4, aucun signe ou symptôme ne peut être coté deux fois. Les caractéristiques des émotions et du comportement ou les symptômes associés à des troubles physiques qui ne répondent pas aux critères du DSM sont évalués comme faisant partie de l'affection physique et ils ne doivent pas être cotés dans le présent chapitre.
L'évaluation de la déficience psychiatrique repose sur un examen approfondi de l'historique des signes et des symptômes. La gravité des symptômes d'une affection psychiatrique peut fluctuer. Il est important d'obtenir et d'évaluer les données sur le membre, l'ancien combattant ou le client sur une période d'au moins 6 mois à 1 an (en s'attardant sur la pire période et/ou la meilleure).
La déficience liée aux affections neurologiques qui influent sur la fonction cognitive (p. ex. démence, syndrome post commotion) est cotée au chapitre 20, Affections neurologiques.
Si les affections psychiatriques ouvrant droit à des prestations d'invalidité entraînent une déficience permanente d'autres systèmes de l'organisme, il faut rendre une décision relative à une affection consécutive. Si celle-ci est favorable, la déficience de ce système de l'organisme sera cotée à l'aide des tableaux pertinents sur les systèmes et appareils de l'organisme.
Tableaux de cotation
Ce chapitre contient trois tableaux « Perte fonctionnelle » et un tableau « Autres déficiences » qui peuvent servir à coter les affections psychiatriques ouvrant droit à des prestations d'invalidité.
Tableaux de ce chapitre :
Tableau | Perte fonctionnelle | Autres affections |
---|---|---|
Tableau 21.1 | Perte fonctionnelle - Pensée et cognition | Ce tableau permet de coter la déficience de la pensée et de la cognition. |
Tableau 21.2 | Perte fonctionnelle - Émotions, comportement et adaptabilité | Ce tableau permet de coter la déficience des émotions, du comportement et de l'adaptabilité. |
Tableau 21.3 | Perte fonctionnelle - Activités de la vie quotidienne | Ce tableau permet de coter la déficience des activités de la vie quotidienne. |
Tableau 21.4 | Autres déficiences - Besoins de traitement | Ce tableau permet de coter la déficience associée aux besoins de traitement. |
Perte fonctionnelle - Pensée et cognition
Le tableau 21.1 permet de coter la déficience liée aux affections psychiatriques qui touchent la pensée et la cognition. Le tableau contient deux colonnes (catégories) qui sont cotées séparément. Les cotes sont comparées, et la plus élevée est retenue.
La fréquence, la gravité et la durée des signes et des symptômes psychiatriques sont des facteurs importants pour coter la déficience. Les signes et symptômes associés aux troubles de la pensée et de la cognition correspondent à différents points sur l'échelle de fonctionnement, depuis un fonctionnement normal jusqu'à un fonctionnement anormalement grave ou extrême.
Pour coter la déficience liée aux affections psychiatriques, il faut tenir compte des éléments suivants de la pensée et de la cognition : processus mental, perception et cognition.
Le processus mental est la capacité mentale d'évaluer, de planifier, de créer et de vouloir. Pour évaluer le processus mental, on évalue tant le cours que le contenu de la pensée. Les troubles de la pensée comprennent le délire, la paranoïa, l'inquiétude, l'obsession, la phobie, la pensée trouble, la désorientation, l'incohérence, le relâchement des associations, l'hyperidéation, l'hypervigilance, les idées suicidaires, la rumination, la méfiance, etc.
La perception est la transformation d'une stimulation physique en une information psychologique (processus mental par lequel on prend conscience des stimuli sensoriels). Les troubles de la perception comprennent les hallucinations, les illusions et les troubles dissociatifs tels que la déréalisation et la dépersonnalisation.
La cognition est la capacité de demeurer attentif assez longtemps pour terminer l'exécution de tâches en temps voulu (concentration), acquérir des connaissances (apprentissage), retenir et se rappeler des connaissances (mémoire) et utiliser des connaissances (raisonnement et résolution de problèmes). Les troubles de la cognition comprennent la perte de mémoire (récente ou lointaine), l'amnésie, la paramnésie, la désorientation dans l'espace et le temps et par rapport aux personnes, l'incapacité de penser dans l'abstrait ou de comprendre des concepts, et l'incapacité de prendre des décisions et d'accomplir des activités planifiées.
La concentration se décrit en fonction de la fréquence des erreurs, du temps qu'il faut pour terminer la tâche et de la mesure dans laquelle il faut de l'aide pour accomplir la tâche.
Sauf pour les affections psychiatriques mentionnées à la première page de ce chapitre, si des affections n'ouvrant pas droit à des prestations d'invalidité ou des affections cotées dans un autre chapitre/tableau contribuent à la déficience, il faut alors utiliser le TCP pour établir la cote correspondant aux affections ouvrant droit à des prestations d'invalidité évaluées dans ce tableau.
Perte fonctionnelle - Émotions, comportement et adaptabilité
Le tableau 21.2 permet de coter la déficience liée aux affections psychiatriques qui touchent les émotions, le comportement et l'adaptabilité. Le tableau contient trois colonnes (catégories) faisant l'objet d'une cotation séparée. Les cotes sont comparées, et la plus élevée est retenue.
La déficience émotionnelle et comportementale est en fonction de la gravité, de la fréquence et de la durée des troubles de l'humeur, de l'affect et du comportement, ainsi que de l'adaptabilité des émotions et du comportement aux changements dans l'environnement.
On tient compte de l'humeur et de l'affect pour évaluer l'état émotionnel.
L'humeur renvoie à l'émotion prédominante comme la tristesse, la dépression, la peur, l'angoisse, la panique, le désespoir, la manie, la colère, l'hostilité, etc. Elle comporte un élément subjectif (décrit par le sujet) et un élément objectif (observé ou décrit par des tiers). La durée (persistance de l'humeur mesurée en jours, semaines ou années), la réactivité (changements d'humeur en réaction à des circonstances ou des événements extérieurs) et le degré ou l'intensité de l'humeur sont des indicateurs importants de la déficience.
L'affect renvoie à l'expression et à l'expressivité de l'émotion. La capacité du client de moduler l'expression de ses émotions en fonction de la démarche de sa pensée ou la difficulté qu'il éprouve à le faire est un indicateur de déficience important. L'affect se décrit en fonction du registre et de l'intensité (étendu, restreint, abrasé et émoussé), des types de changement (modulé, monotone, labile) et de la convenance (différent de ce que l'on attendrait).
Le comportement renvoie à la conduite et comprend une partie ou la totalité des activités, en particulier celles qui peuvent être observées. Le comportement lui-même et la fréquence de ce comportement sont des indicateurs importants de la déficience.
L'adaptabilité dans ce contexte renvoie à la capacité de s'adapter à des circonstances stressantes (tolérance au stress). Face à des situations ou des expériences stressantes (p. ex. changements de thérapeute, décès dans la famille, déménagement, etc.), les symptômes ou comportements associés aux troubles psychiatriques (p. ex. toxicomanie, crises de panique, symptômes somatiques, etc.) peuvent augmenter ou s'aggraver.
Sauf pour les affections psychiatriques mentionnées à la première page de ce chapitre, si des affections n'ouvrant pas droit à des prestations d'invalidité ou des affections cotées dans un autre chapitre/tableau contribuent à la déficience, il faut alors utiliser le TCP pour établir la cote correspondant aux affections ouvrant droit à des prestations d'invalidité évaluées dans ce tableau.
Perte fonctionnelle - Activités de la vie quotidienne
Le tableau 21.3 permet de coter la déficience liée aux affections psychiatriques qui touchent les activités de la vie quotidienne. On ne peut choisir qu'une cote. Si plusieurs s'appliquent, elles sont comparées, et la plus élevée est retenue.
Les activités de la vie quotidienne comprennent l'hygiène personnelle (bain et toilette), l'habillage, l'alimentation, les transferts ou la mobilité dans le lit, la locomotion ainsi que le contrôle des intestins et de la vessie.
La qualité de ces activités est évaluée en fonction de l'autonomie, de l'efficacité et de la durabilité. Il faut déterminer la mesure dans laquelle une personne peut entreprendre des activités et y participer sans supervision ni directives. Le nombre des activités qui sont limitées n'est pas aussi important que le niveau général de restriction.
Les effets de la maladie psychiatrique sur les activités indépendantes ou instrumentales de la vie quotidienne comme le magasinage, le ménage, la préparation des repas, etc., sont évalués dans le chapitre sur la qualité de vie.
Sauf pour les affections psychiatriques mentionnées à la première page de ce chapitre, si des affections n'ouvrant pas droit à des prestations d'invalidité ou des affections cotées dans un autre chapitre/tableau contribuent à la déficience, il faut alors utiliser le TCP pour établir la cote correspondant aux affections ouvrant droit à des prestations d'invalidité évaluées dans ce tableau.
Autres déficiences - Besoins de traitement
Le tableau 21.4 permet de coter la déficience associée aux besoins de traitement. On ne peut choisir qu'une cote. Si plusieurs s'appliquent, elles sont comparées, et la plus élevée est retenue.
Différentes possibilités de traitement s'offrent aux personnes atteintes d'affections psychiatriques, notamment les régimes médicamenteux, les groupes de soutien et d'entraide, la thérapie et le counselling offerts par un conseiller ou un généraliste autorisé, la thérapie assurée par un psychiatre en clinique externe, l'hospitalisation (de courte durée ou de longue durée) et les soins dans un établissement spécialisé.
Sauf pour les affections psychiatriques mentionnées à la première page de ce chapitre, si des affections n'ouvrant pas droit à des prestations d'invalidité ou des affections cotées dans un autre chapitre/tableau contribuent à la déficience, il faut alors utiliser le TCP pour établir la cote correspondant aux affections ouvrant droit à des prestations d'invalidité évaluées dans ce tableau.
Définitions
Les termes suivants figurent dans les tableaux 21.1 à 21.4.
- Rare = au moins une fois par an
- Occasionnel = une ou deux fois par mois
- Fréquent = au moins une fois par semaine
- Persistant = tous les jours ou presque
Il faut établir les cotes de toutes les affections psychiatriques dans chacun des tableaux 21.1 à 21.4. Si une cote s'applique à plus d'un tableau, les cotes sont additionnées.
Tableau 21.1 - Perte fonctionnelle - Pensée et cognition
On ne peut attribuer qu'une cote dans le tableau 21.1. Chaque colonne du tableau 21.1 fait l'objet d'une cotation séparée. Si plusieurs cotes s'appliquent dans une colonne, on retient la cote la plus élevée. Les cotes de chaque colonne sont ensuite comparées, et la plus élevée est retenue.
Chaque puce (•) représente un critère. Afin d'établir une cote pour chaque colonne du tableau 21.1, un seul critère doit être respecté à un niveau de déficience.
Cote | Critères | |
---|---|---|
Mémoire et concentration | Pensée et perception | |
Zéro |
|
|
Cinq |
|
|
Dix |
|
|
Quinze |
|
|
Vingt |
|
|
Trente |
|
|
Trente-cinq |
|
Tableau 21.2 - Perte fonctionnelle - Émotions, comportement et adaptabilité
On ne peut attribuer qu'une cote dans le tableau 21.2. Chaque colonne du tableau 21.2 est cotée indépendamment. Si plusieurs cotes s'appliquent dans une colonne, on retient la cote la plus élevée pour cette colonne. Les cotes dans chaque colonne sont ensuite comparées, et la plus élevée est retenue.
Chaque puce (•) représente un critère. Afin d'établir une cote pour chaque colonne du tableau 21.2, un seul critère doit être respecté à un niveau de déficience.
Cote | Critères | ||
---|---|---|---|
Émotions | Comportement | Adaptabilité | |
Zéro |
|
|
|
Cinq |
|
|
|
Dix |
|
|
|
Quinze |
Humeur dépressive ou euphorique fréquente. |
|
|
Vingt |
|
|
|
Trente |
|
|
|
Trente-cinq |
|
|
|
Tableau 21.3 - Perte fonctionnelle - Activités de la vie quotidienne
On ne peut attribuer qu'une cote dans le tableau 21.3. Si plusieurs cotes s'appliquent, elles sont comparées, et la plus élevée est retenue.
Chaque puce (•) représente un critère. Afin d'établir une cote pour chaque colonne du tableau 21.3, un seul critère doit être respecté à un niveau de déficience.
Cote | Critères |
---|---|
Zéro |
|
Deux |
|
Cinq |
|
Dix |
|
Quinze |
|
Vingt |
|
Vingt-cinq |
|
* Transfert indique la capacité de se déplacer du lit au fauteuil, du fauteuil au lit, etc.
Tableau 21.4 - Autres déficiences - Besoins de traitement
On ne peut attribuer qu'une cote dans le tableau 21.4. Si plusieurs cotes s'appliquent, elles sont comparées, et la plus élevée est retenue.
Chaque puce (•) représente un critère. Afin d'établir une cote pour chaque colonne du tableau 21.4, un seul critère doit être respecté à un niveau de déficience.
Cote | Critères |
---|---|
Zéro |
|
Cinq |
|
Sept |
|
Dix |
|
Douze |
|
Quinze |
|
Vingt |
|
* Régulier(e) : Qui se répète à intervalles fixes.
Étapes à suivre pour évaluer la déficience liée aux affections psychiatriques
- Étape 1:
- Déterminer la cote dans chaque colonne du tableau 21.1 (Perte fonctionnelle - Pensée et cognition). Retenir la plus élevée.
- Étape 2:
- Le Tableau des contributions partielles s'applique-t-il? Si oui, appliquer à la cote de l'étape 1.
- Étape 3:
- Déterminer la cote à l'aide du tableau 21.2 (Perte fonctionnelle - Émotions, comportement et adaptabilité). Retenir la plus élevée.
- Étape 4:
- Le Tableau des contributions partielles s'applique-t-il? Si oui, appliquer à la cote de l'étape 3.
- Étape 5:
- Déterminer la cote à l'aide du tableau 21.3 (Perte fonctionnelle - Activités de la vie quotidienne).
- Étape 6:
- Le Tableau des contributions partielles s'applique-t-il? Si oui, appliquer à la cote de l'étape 5.
- Étape 7:
- Déterminer la cote à l'aide du tableau 21.4 (Autres déficiences - Besoins de traitement).
- Étape 8:
- Le Tableau des contributions partielles s'applique-t-il? Si oui, appliquer à la cote de l'étape 7.
- Étape 9:
- Additionner les cotes des étapes 2, 4, 6 et 8.
- Étape 10:
- Déterminer la cote de la qualité de vie.
- Étape 11:
- Additionner les cotes des étapes 9 et 10.
- Étape 12:
- S'il existe un droit partiel à des prestations d'invalidité, appliquer à la cote de l'étape 11.
Le résultat est l'évaluation de l'invalidité.