Avez-vous présenté une demande de prestations d'invalidité auprès d'Anciens Combattants Canada et reçu une décision? Si votre demande a été rejetée ou si vous avez reçu moins que prévu, vous pouvez demander une révision ou en appeler de cette décision, et le Bureau de services juridiques des pensions peut vous aider.
À propos du programme
Si vous décidez de demander une révision ou d'en appeler d'une décision relative aux prestations d'invalidité rendue par Anciens Combattants Canada, le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) – un organisme national d'avocats au sein d'Anciens Combattants Canada – peut vous donner sans frais des conseils et une représentation juridiques.
En tant qu'avocats-conseil, nos avocats se spécialisent dans les révisions et les appels liés aux demandes de prestations d'invalidité. Les services juridiques que vous offre le Bureau sont les mêmes que ceux offerts par un avocat de pratique privée et sont assujettis au même privilège du secret professionnel avocat-client. Contrairement à un avocat de pratique privée, nos services sont gratuits.
Suis-je admissible?
Si vous avez présenté une demande de prestations d'invalidité auprès d'Anciens Combattants Canada et avez reçu une réponse relative à cette demande, vous êtes admissible au soutien du Bureau de services juridiques des pensions.
Comment présenter une demande?
Il n'y a pas de formulaire de demande pour demander l'aide du Bureau de services juridiques des pensions.
Pour recevoir des conseils sur le bien-fondé de votre appel ou pour être représenté par l'un de nos avocats, appelez-nous au numéro sans frais 1-877-228-2250.
Renseignements supplémentaires
Le processus de révision et d'appel
Il peut y avoir plusieurs étapes dans le processus de révision et d'appel, mais votre première étape devrait être de communiquer avec le Bureau de services juridiques des pensions. Renseignez-vous sur la façon de demander une révision ou faire appel d'une décision.
Fonctionnement
Toutes nos communications, que ce soit par téléphone, par courrier ou en personne, sont protégées par le secret professionnel avocat-client et demeurent confidentielles.
Lorsque vous nous appelez, un membre de notre équipe vous demandera les renseignements dont nous avons besoin pour ouvrir votre dossier.
Votre cas sera ensuite examiné par l'un de nos agents. Il est possible qu'il vous appelle s'il a besoin de plus de renseignements.
Une fois que nous aurons examiné votre demande, nous vous recommanderons la meilleure marche à suivre. Nous communiquerons avec vous pour vous expliquer notre recommandation.
Programmes connexes
Prestations d'invalidité - Indemnisation pour votre blessure ou maladie liée au service.
Comment demander une révision ou faire appel d'une décision - Que faire lorsque vous êtes en désaccord avec une décision ministérielle concernant votre demande de prestations d'invalidité.
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Le Tribunal offre une voie de révision et d'appel indépendante pour les décisions sur les prestations d'invalidité rendues par Anciens Combattants Canada. Si vous décidez d'en appeler d'une décision de prestations d'invalidité rendue par Anciens Combattants Canada, vous pouvez choisir d'être représenté par un avocat du BSJP. Le Bureau de services juridique des pensions (BSJP) représente la vaste majorité des vétérans qui se présentent en audience devant le Tribunal.
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Foire aux questions
Ai-je besoin d'un avocat?
Les services juridiques du Bureau sont gratuits et votre avocat s'assurera que vous recevez les meilleurs conseils et la meilleure représentation devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Si vous cherchez quelqu'un pour vous expliquer et vous aider à comprendre la décision relative aux prestations d'invalidité que vous avez reçue d'Anciens Combattants Canada, ou si vous avez besoin d'aide pour présenter une demande de révision ministérielle, vous n'avez peut-être pas besoin d'un avocat. L'équipe du Bureau, composée d'agents de défense des intérêts dévoués, peut vous aider.
Le Bureau représente la vaste majorité des gens qui font appel devant le Tribunal des anciens combattants. Toutefois, si vous voulez procéder à une audience devant le Tribunal, mais ne voulez pas les services d'un avocat du BSJP, vous pouvez choisir d'engager votre propre conseiller juridique, de demander à être représenté par une organisation de vétérans (p. ex. la Légion royale canadienne) ou de vous représenter vous-même.
Puis-je contester une décision de prestations d'invalidité rendue il y a plusieurs années?
Oui. Vous pouvez demander en tout temps la révision d'une décision rendue par Anciens Combattants Canada concernant des prestations d'invalidité. Il n'y a pas de délai pour examiner la décision du Ministère en lien avec votre demande de prestations d'invalidité.
Je ne peux pas obtenir les éléments de preuve supplémentaires que vous avez recommandés, mais puis-je quand même contester la décision du Ministère?
Oui, vous le pouvez. Votre avocat vous conseillera sur les chances de succès si vous décidez de continuer sans élément de preuve supplémentaire. La décision finale de poursuivre ou non est la vôtre.