Résultats - normes de service pour 2023-2024

Anciens Combattants Canada (ACC) s’est engagé à fournir aux vétérans et à leurs familles un service de qualité en temps opportun. Dans le cadre de ce travail, nous suivons de près nos normes de service, qui identifient combien de temps il faudra à notre personnel pour fournir un service ou rendre une décision dans des circonstances normales. Les circonstances particulières comme les jours fériés, les catastrophes naturelles et les situations d’urgence ne font pas partie du calcul des normes de service.

Accès aux services
Lorsque vous : Vous pouvez : Cible Résultats de 2022-23 Résultats de 2023-24
téléphonez au Réseau national des centres d’appels (1-866-522-2022) vous attendre à ce qu’un analyste vous réponde dans un délai de 2 minutes 80 % 73 % 79 %Note de bas de page 1
Demandes au titre des programmesNote de bas de page 2
Lorsque vous faites une demande auprès d’ACC pour : Une décision sera rendue dans un délai de : Cible Résultats de 2022-23 Résultats de 2023-24
des prestations d’invalidité / Indemnité pour douleur et souffranceNote de bas de page 3 16 semaines 80 % 55 % 69 %Note de bas de page 4
indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance 16 semaines 80 % 45 % 92 %
le Programme des soins de longue durée 10 semaines 80 % 88 % 84 %
le Programme de réadaptation 2 semaines 80 % 52 % 62 %Note de bas de page 5
services de réorientation professionnelle 4 semaines 80 % 99 % 99,9 %
l’Allocation pour perte de revenus : (Prestation de remplacement du revenu et Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes) 4 semaines 80 % 97 % 93 %
le Programme de soins de santé (Régime de soins de santé de la fonction publique) 4 semaines 80 % 100 % 85 %
le Programme des allocations aux anciens combattants 4 semaines 80 % 90 % 91 %
l’Allocation pour soins 6 semaines 80 % 86 % 89 %
Révision d’une décision antérieure
Programme de prestations d’invalidité - Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) Cible Résultats de 2022-23 Résultats de 2023-24
Votre dossier sera prêt pour la séance du Tribunal des anciens combattants dans un délai de 21 semaines suivant votre communication avec le Bureau de services juridiques des pensions, s’il n’y a pas de retard de votre part dans l’obtention de l’information. 75 % 31 % 41 %Note de bas de page 6
Tout autre programme Cible Résultats de 2022-23 Résultats de 2023-24
Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision qui a été prise concernant tout autre programme, à l'exception du Programme des prestations d’invalidité, l’Unité nationale des appels de premier et/ou deuxième palier procédera à la révision de cette décision dans les 12 semaines suivant la date de réception de votre demande écrite de révision. 80 % 72 % 71 %Note de bas de page 7
Bénéficiaires des programmes d’ACC
Une fois que votre admissibilité a été établie à un des programmes suivants d’ACC : Vous : Cible Résultats de 2022-23 Résultats de 2023-24
Programme de prestations d’invalidité ou Programme des allocations aux anciens combattants recevrez une carte de soins de santé d’ACC dans les six semaines suivant la date de détermination de votre admissibilité. 100 % 100 % 100 %
Programme pour l’autonomie des anciens combattants assurez le traitement de votre remboursement dans les dix jours ouvrables suivant la réception de votre demande par l’entrepreneur. 98 % 100 % 100 %
Programme de réadaptation travaillerez avec votre gestionnaire de cas pour établir un plan qui réponde le mieux à vos besoins, dans un délai de 45 jours suivant la décision sur votre admissibilité au Programme de réadaptation. 80 % 92 % 95 %
Les clients en gestion de cas
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Le ratio des clients en gestion de cas par rapport aux gestionnaires de cas ne dépassera pas 25:1. 25:1 30:1 32:1Note de bas de page 8
Demande de services/programmes de commémoration
Lorsque vous demandez : Vous pouvez vous attendre à ce que : Cible Résultats de 2022-23 Résultats de 2023-24
des médailles de service de guerre (première émission) vos médailles vous soient envoyées dans un délai de 8 semaines 90 % 100 % 93 %
le remplacement de médailles de service de guerre une décision sur votre admissibilité soit rendue dans un délai de 8 semaines 90 % 100 % 100 %
vos médailles vous soient envoyées dans les 4 semaines suivant la réception de votre paiementNote de bas de page 9 90 % 98 % 100 %
de l’information, des produits et du matériel éducatif sur la commémoration le matériel vous soit envoyé dans un délai de 2 semaines 90 % 99 % 99,9 %
Lorsque vous soumettez une demande liée à : Vous pouvez vous attendre à ce que : Cible Résultats de 2022-23 Résultats de 2023-24
l’entretien des sépultures des anciens combattants on vous réponde dans un délai de 5 jours ouvrables 90 % 100 % 100 %
les mesures qui s’imposent soient prises dans les 12 mois suivant la demandeNote de bas de page 10 90 % s.o. s.o.Note de bas de page 11
Lorsque vous faites une demande de financement : Une décision sera rendue dans un délai de : Cible Résultats de 2022-23 Résultats de 2023-24
pour un partenariat d’action communautaire dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration (PPC) 12 semaines suivant la réception de votre demande complétée 80 % 100 % 100 %
liée à un monument commémoratif dans les collectivités dans le cadre du Programme de partenariat pour la commémoration (PPC) 12 semaines suivant la date d’échéance publiée 80 % 97 % 100 %
pour les prestations des funérailles et d’inhumation (admissibilité liée à l’évaluation des ressources) 30 jours civils. 80 % 98 % 98 %