Indemnité de prisonnier de guerre

À propos du programme

L’indemnité de prisonnier de guerre est un avantage non imposable destiné aux vétérans qui ont été détenus ou qui ont évité la capture pendant au moins 30 jours avant le 1^er avril 2006.

L'indemnité est fondée sur la pension d'invalidité. Un certain pourcentage du montant de la pension dépend de la durée pendant laquelle vous avez été prisonnier de guerre. Par exemple, pour une durée de 30 à 88 jours, votre indemnité serait de 5 pour cent.

Les époux, les conjoints de fait et les enfants à charge d'anciens prisonniers de guerre sont également admissibles dans certains cas à cette indemnité.

Êtes vous admissible?

Vous devriez présenter une demande au titre de l'indemnité de prisonnier de guerre si :

• vous avez été fait prisonnier ou avez été détenu par les forces ennemies pendant au moins 30 jours; ou
• vous avez évité d'être fait prisonnier ou avez échappé à l'ennemi après avoir été capturé, pendant au moins 30 jours.

Si votre captivité a eu lieu après le 1er avril 2006, vous pourriez être admissible à l'Indemnité de captivité.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande en ligne. Si vous n'en avez pas, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.

Présenter une demande par la poste ou en personne

Téléchargez le formulaire de demande, puis déposez-le à un bureau d'ACC. Vous pouvez également poster votre formulaire dûment rempli à l'adresse indiquée sur celui-ci.

Obtenir de l'aide pour présenter une demande

Le personnel d'un bureau d'ACC peut vous aider ou appelez nous au 1-866-522-2022.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir plus

Le prisonnier de guerre a droit, sur demande, à une indemnité égale à :

1. Pour toutes périodes d'emprisonnement de guerre au Japon :
   • 5 % de la pension d'invalidité maximale, si ces périodes totalisent au moins 30 jours et au plus 88 jours;
   • 20 % de la pension d'invalidité maximale, si ces périodes totalisent au moins 89 jours et au plus 364 jours;
   • 50 % de la pension d'invalidité maximale, si ces périodes totalisent au moins 365 jours;
2. Pour toutes périodes d'emprisonnement de guerre auprès d'une autre puissance :
   • 5 % de la pension d'invalidité maximale, si ces périodes totalisent au moins 30 jours et au plus 88 jours;
   • 10 % de la pension d'invalidité maximale, si ces périodes totalisent au moins 89 jours et au plus 545 jours;
   • 15 % de la pension d'invalidité maximale, si ces périodes totalisent au moins 546 jours et au plus 910 jours;
   • 30 % de la pension d'invalidité maximale, si ces périodes totalisent au moins 911 jours et au plus 1 275 jours;
   • 35 % de la pension d'invalidité maximale, si ces périodes totalisent au moins 1 276 jours et au plus 1 641 jours,
   • 40 % de la pension d'invalidité maximale, si ces périodes totalisent au moins 1 642 jours.

Les anciens prisonniers de guerre ont aussi droit à des indemnités spéciales d'allocation pour soins ou d'allocation d'incapacité exceptionnelle s'ils répondent aux critères d'admissibilité.

Programmes connexes

Allocation pour soins : Versements mensuels si vos besoins en matière de santé nécessitent une aide pour assurer vos soins personnels.

Allocation d'incapacité exceptionnelle : Versements mensuels si votre maladie ou votre blessure a une incidence sur votre qualité de vie.

Indemnité de captivité : Versement forfaitaire si vous avez été détenu par un ennemi, une force adverse ou un groupe se livrant à une activité terroriste.

Foire aux questions

Si ma demande d'allocation est rejetée, puis je faire appel?

Oui. Si vous n'êtes pas satisfait d'une décision, vous pouvez présenter par écrit une demande de révision. Apprenez en plus sur vos options en matière de révision et d'appel.

Y a-t-il des politiques pour ce programme?

Oui. Consultez les politiques relatives à l'Indemnité de prisonnier de guerre.