Dossiers du Service maritime de marins de la Marine marchande du Canada (ACC PPU 120)

Description : Ce fichier contient des renseignements utilisés pour justifier les états de service maritime à l'appui des demandes de médailles de service et de prestations aux anciens combattants de la marine marchande. Le fichier peut contenir les renseignements personnels suivants : nom; coordonnées; caractéristiques physiques, y compris grandeur, masse, couleur des yeux; nationalité; empreintes digitales; photo; nom et adresse du plus proche parent; date et lieu de naissance; liste des navires et des périodes de service des marins marchands de la marine marchande du Canada et de marins tués ou blessés sur certains navires. Les données couvrent la Seconde Guerre mondiale (de 1939 à 1947) et un nombre limité de navires durant la période de la guerre de Corée (de 1950 à 1953).

Observation : Révisé en 2012 conformément à la terminologie uniforme.

Catégorie de personnes : Personnes employées dans la marine marchande du Canada. 

But : Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants et ils serviront à justifier les états de service maritime à l’appui des demandes de médailles de service et de prestations aux anciens combattants de la marine marchande.

Usages compatibles : Aucun prévu

Normes de conservation et de destruction : Les documents reliés aux dossiers de service maritime des marins de la marine marchande du Canada sont archivistiques et seront transférés à Bibliothèque et Archives Canada pour conservation une fois la période de conservation d'ACC terminée. La norme de conservation avant le transfert à Bibliothèque et Archives Canada est en cours d'élaboration.