1.1. Présentation des Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements
Les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements fournissent de l’information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ils donnent aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l’avant-propos des Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l’administration pangouvernementale de ces deux lois.
1.2 Historique
Le Canada reconnaît depuis longtemps les rigueurs, les souffrances et les sacrifices vécus par les vétérans, le personnel des Forces armées canadiennes (FAC), les civils et leurs familles durant les conflits armés et les opérations de maintien de la paix auxquels le Canada a participé.
La Loi sur le ministère des Anciens Combattants est entrée en vigueur en 1944. Elle est à l’origine du mandat d’Anciens Combattants Canada (ACC) et permet au Ministère d’offrir une vaste gamme de programmes et de services en appui à la santé et au bien-être de ses clients. Anciens Combattants Canada est en perpétuelle évolution afin de pouvoir répondre aux besoins changeants des militaires et des vétérans de l’ère moderne des FAC. Dans cette optique, le gouvernement du Canada a adopté en 2006 la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, maintenant connue sous le nom de la Loi sur le bien-être des vétérans. Cette Loi vise à donner aux vétérans des FAC et à leurs familles accès aux services et aux programmes qui satisfont à leurs besoins individuels.
Le portefeuille des Anciens Combattants comprend ACC, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et le Bureau de l’ombudsman des vétérans. Anciens Combattants Canada relève du Parlement par l’entremise du ministre des Anciens Combattants. L’ombudsman des vétérans est un agent indépendant qui relève directement du ministre des Anciens Combattants. Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) relève du Parlement par l’entremise du ministre des Anciens Combattants. Vous pouvez trouver les renseignements sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) dans le chapitre qui lui est dédié dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements.
1.3 Responsabilités
La Loi sur le ministère des Anciens Combattants établit le ministère des Anciens Combattants et confère au ministre la responsabilité d’administrer directement les services et avantages en vertu de diverses lois et divers règlements. La Loi confie au ministre des Anciens Combattants les pouvoirs suivants liés : « aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées […] [et] aux soins de leurs survivants et des personnes à leur charge »
La mission d’ACC est de « fournir des services et des avantages axés sur le client qui soient exemplaires et adaptés aux besoins des anciens combattants, de nos autres clients et des familles de ceux-ci, de manière à reconnaître les services qu’ils ont rendus au Canada et à graver dans la mémoire de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices ».
Anciens Combattants Canada offre un éventail de programmes et de services pour appuyer la santé et le bien-être de ses clients. Ceux-ci incluent (et ont inclus) : les vétérans ayant servi durant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la guerre de Corée; les vétérans de la Marine marchande; les personnes qui résidaient au Canada, mais qui se sont enrôlées dans les forces armées d’autres pays; des anciens et, dans certains cas, d’actuels membres des FAC, y compris ceux qui ont servi dans une zone de service spécial et au cours d’opérations de maintien de la paix; certains civils; les survivants et personnes à charge des membres des groupes susmentionnés.
De plus, ACC administre, au nom de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Pension d’invalidité et les prestations de soins de santé auxquelles ont droit certains anciens membres et certains membres encore en service de la GRC.
En outre, la Loi sur le bien-être des vétérans offre aux vétérans des FAC et à leurs familles le soutien dont ils ont besoin pour réaliser la transition vers la vie civile par le truchement d’une gamme de programmes qui englobe des services de réadaptation, des avantages médicaux, des services de transition de carrière, du soutien financier, des prestations d’invalidité, ainsi qu’une Indemnité de décès.
Grâce au Programme Le Canada se souvient, ACC perpétue le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflits armés et de paix, et il favorise une compréhension de leur participation au façonnement de notre pays. Le Programme Le Canada se souvient comporte : des programmes axés sur l’élaboration et l’échange d’un large éventail de ressources historiques et pédagogiques; le financement d’activités commémoratives au Canada, y compris la construction et la restauration de monuments commémoratifs; l’entretien de cimetières et de pierres tombales ainsi que de 14 sites commémoratifs européens; des prestations pour funérailles et inhumation; et l’organisation et le soutien d’activités et de cérémonies commémoratives, à l’échelle nationale et internationale.
Le Bureau de services juridiques des pensions offre des avis juridiques gratuits ainsi qu’un service de représentation pour les personnes insatisfaites des décisions rendues par ACC relativement à leurs prestations d’invalidité.
Le Bureau de l’ombudsman des vétérans voit à ce que les vétérans, leurs représentants et leurs familles soient traités avec équité, conformément à la Déclaration des droits des anciens combattants.
Anciens Combattants Canada était responsable de l’exécution des programmes ayant trait à la Loi d’établissement de soldats et à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants. La Loi d’établissement de soldats (1919), qu’administre le ministère des Anciens Combattants depuis 1944, a été adoptée pour aider les vétérans admissibles de la Première Guerre mondiale à se réinsérer dans la vie civile comme agriculteurs en leur offrant une terre ou une assistance financière sous forme de prêts remboursables à des fins précises, notamment l’achat de terres, de bétail ou d’équipement agricole. L’Office de l’établissement agricole des anciens combattants a été établi en 1942 en vertu de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, qui avait été adoptée dans le cadre d’un programme de réadaptation à l’intention des soldats revenant de la guerre pour les aider à s’établir au Canada à titre d’agriculteurs à temps plein, d’agriculteurs à temps partiel ou de pêcheurs commerciaux.