Déclaration des droits des anciens combattants - Carte portefeuille

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Vous avez le droit :

  • d'être traité avec respect, dignité, équité et courtoisie;
  • de prendre part aux discussions vous concernant;
  • d'être accompagné lors de vos rencontres avec Anciens Combattants;
  • d'obtenir de l'information claire sur nos services, en français ou en anglais, conformément à la Loi sur les langues officielles;
  • de savoir que votre vie privée sera protégée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • de recevoir des avantages et des services conformément à nos aux normes de service et d'être informé de vos droits d'appel.

Si vous croyez que l'un ou l'autre de vos droits n'a pas été respecté, vous avez le droit de déposer une plainte et d'être assuré qu'elle soit prise en considération.

Renseignements : 1-866-522-2022


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