Allocation pour études et formation (AEF)

À propos du programme

L’allocation pour études et formation (AEF) peut vous aider à payer les études dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs professionnels ou personnels.

Le financement de cette allocation imposable est flexible. Vous pouvez choisir :

• les études qui vous aideront à obtenir la carrière de votre choix ou à atteindre votre but;
• l’établissement d’enseignement qui vous convient le mieux.

Cette allocation n’est pas limitée à la formation postsecondaire officielle. Un financement est également offert pour suivre des cours d’une durée plus limitée, tels que les cours d’avancement professionnel et de développement personnel. Ceux-ci peuvent comprendre les camps d’initiation à l’entrepreneuriat, les ateliers et les séminaires.

Êtes-vous admissible?

Pour que vous puissiez demander un financement pour réaliser votre plan d’études, nous devons d’abord déterminer si vous y avez droit. Vous devriez demander l’AEF si :

• vous avez été libéré honorablement des Forces armées canadiennes le 1^er avril 2006 ou après ou êtes membre de la Réserve supplémentaire;
• vous avez au moins 2 191 jours de service payés.

Vous avez dix ans à compter de la date de votre libération (ou de votre transfert à la Réserve supplémentaire) pour demander ce financement.

Comme cette allocation n’a été lancée que le 1^er avril 2018, si vous avez été libéré entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2018, vous pouvez accéder à un financement jusqu’au 1^er avril 2028.

J’ai déjà présenté une demande et j’y ai droit, mais comment puis-je demander un financement?

Consultez notre Guide du demandeur pour savoir comment faire une demande de financement et consultez notre page des taux pour connaître les taux de financement en vigueur.

Avant de présenter une demande

Si vous ne savez pas bien quelles études faire, vous devriez peut-être présenter d’abord une demande aux Services de réorientation professionnelle.

Ce programme vous donnera accès aux services d’un accompagnateur en gestion de carrière qualifié qui vous aidera à trouver la formation ou les études qui vous conviennent le mieux.

Comment déterminez-vous mes « jours payés »?

• Tous vos jours de service payés dans les Forces armées canadiennes, y compris la Force régulière, la Première réserve (classe A, classe B et classe C), les Rangers canadiens, le SAIOC et la Réserve supplémentaire, sont inclus dans le calcul.
• Une fois que nous aurons reçu votre demande, vos jours de service payés seront calculés et nous seront fournis par le Centre des pensions du ministère de la Défense nationale (MDN).
• Pour connaître le nombre total de vos jours payés de service militaire, veuillez communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada — Pensions des Forces armées canadiennes.

Vous pouvez joindre le Centre des pensions au numéro suivant :

Sans frais : 1-800-267-0325
À l’extérieur du Canada et des États-Unis : 1-613-946-1093
(les appels à frais virés sont acceptés)

Je suis sur la liste de la Réserve supplémentaire. Est-ce que j’y ai quand même droit?

Vous avez droit à l’AEF si vous êtes membre de la Réserve supplémentaire.

• Si vous avez été libéré de la Réserve supplémentaire entre le 1^er avril 2018 et le 4 juillet 2019, vous avez dix ans à compter de votre date de libération pour recevoir un financement.
• Si vous étiez membre de la Réserve supplémentaire le 5 juillet 2019, vous avez jusqu’au 5 juillet 2029 pour accéder au financement.
• Si vous avez été transféré à la Réserve supplémentaire après le 5 juillet 2019, vous avez dix ans à compter de la date de votre transfert pour accéder au financement.

Vous n’avez pas droit à l’AEF si vous participez actuellement au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle d’ACC ou si vous recevez l’allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes.

Comment présenter une demande

Présenter une demande en ligne

Présentez une demande en ligne par l’entremise de Mon dossier ACC, qui facilite le processus de demande au moyen d’un formulaire Web guidé. Ouvrez une session dans Mon dossier ACC ou inscrivez-vous à Mon dossier ACC.

Par la poste

Téléchargez le formulaire de demande et envoyez votre demande dûment remplie directement à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Vous avez besoin d’aide pour remplir le formulaire?

Envoyez-nous un message sécurisé en utilisant Mon dossier ACC ou appelez-nous au 
1-866-522-2022.

Quand saurai-je si j’y ai droit?

Après avoir présenté une demande, vous pouvez vous attendre à être informé de la décision concernant l’AEF dans un délai de quatre semaines. Si vous faites une demande de financement en même temps, vous pouvez vous attendre à être informé des deux décision dans un délai de huit semaines.

Renseignements supplémentaires

Voir le tarif actuel de ce programme

Programmes connexes

Services de réorientation professionnelle – Accès aux services d’un accompagnateur en gestion de carrière qui peut aider les vétérans à :

• choisir le programme/l’établissement d’enseignement qui répond le mieux à leurs besoins;
• remplir les demandes d’AEF et les autres formulaires requis;
• les aider à rédiger leur curriculum vitæ, à se préparer aux entrevues et à rechercher un emploi une fois leurs études terminées.

Réadaptation professionnelle – Ce service est offert aux vétérans qui peuvent bénéficier du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Les services sont offerts en fonction de vos besoins et peuvent comprendre l’encadrement, le soutien et toute autre formation dont vous avez besoin pour retourner au travail ou trouver un nouvel emploi après une blessure résultant principalement de votre service.

Vous ne pouvez pas recevoir des services de réadaptation professionnelle tout en accédant au financement de l’AEF, mais il est possible d’y accéder avant et après avoir participé à l’AEF.

Entrevue de transition – Avant votre libération, vous et votre famille pouvez assister à une réunion d’information sur les programmes et services d’ACC.

Information pour les établissements d'enseignement et de formation - Nous avons des ressources pour vous aider à informer les vétérans des options de financement possibles pour poursuivre leurs études dans votre établissement.

Lisez cette feuille de renseignement sur l’AEF pour les vétérans

Prochaines étapes

Si vous y avez déjà droit, la prochaine étape consiste à demander un financement.

Si vous utilisez les Services de réorientation professionnelle, votre accompagnateur en gestion de carrière vous aidera à choisir le programme d’études qui vous convient le mieux.

Foire aux questions

Si ma demande d’allocation est rejetée, puis-je faire appel?

Oui. Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision, vous pouvez demander une révision par écrit dans les 60 jours suivant la date de réception de la lettre de décision. Les demandes doivent être soumises par messagerie sécurisée au moyen de Mon dossier ACC ou par la poste à l’adresse suivante :

Anciens Combattants Canada
Unité nationale des appels de premier palier
C.P. 6000
Matane (Québec)  G4W 0E4

Les membres de ma famille ont-ils droit à l’allocation pour études et formation?

Non. Cette allocation est réservée aux vétérans, mais il existe d’autres options pour les membres de votre famille :

• Les survivants, les époux et les conjoints de fait peuvent avoir accès à l’assistance professionnelle si le vétéran est malade ou blessé et incapable de participer à la réadaptation professionnelle offerte dans le cadre du Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle.
• Les enfants des militaires décédés ou des vétérans des FAC peuvent bénéficier du programme d’aide aux études.

Existe-t-il des politiques sur ce programme?

Oui. Renseignez-vous sur les politiques sur l’allocation pour études et formation.

ACC paie-t-il directement les établissements d’enseignement?

Toute AEF approuvée vous est versée directement. Vous aurez alors la responsabilité de payer les frais de scolarité et les autres dépenses à l’établissement d’enseignement. L’AEF est versée en dollars canadiens, quel que soit l’emplacement de l’établissement d’enseignement.

Consultez la foire aux questions sur l’allocation pour études et formation.