Vous éprouvez de graves difficultés financières en raison d’un faible revenu ou de l’absence de revenu? L’allocation aux anciens combattants (AAC) est un avantage mensuel non imposable visant à aider les vétérans à faible revenu et leurs personnes à charge ou leurs survivants.
Le point sur les activités à Postes Canada
Postes Canada a repris ses activités. Vous pourriez continuer à subir des retards à mesure que Postes Canada reprendra ses activités et traitera le courrier dans le système.
À propos du programme
L’AAC peut vous aider à subvenir à vos besoins financiers essentiels. Il s’agit d’un paiement mensuel non imposable qui tient compte de vos revenus, de votre état matrimonial et du fait que vous avez des personnes à charge ou non.
Si vous êtes admissible à cette allocation, vous pouvez aussi avoir accès au Fonds de secours qui offre des subventions pouvant atteindre 1 000 $ (par année civile) pour contribuer aux frais liés à un imprévu qui touche votre santé ou votre sécurité.
Renseignements pour les familles
Les survivants (époux ou conjoints de fait et enfants à charge) d’un vétéran admissible continueront de recevoir l’AAC après le décès de ce dernier.
Êtes-vous admissible?
L’admissibilité est évaluée en fonction du service en temps de guerre, du revenu et de la résidence canadienne.
Vous devez répondre aux critères d’admissibilité dans chacun des domaines suivants :
Service en temps de guerre
- Un vétéran (y compris la Marine marchande) ou un vétéran allié de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée; et
- Certains civils ayant servi pendant la Seconde Guerre mondiale.
Résidencey
Tous les demandeurs doivent vivre au Canada au moment de présenter leur demande.
Si vous êtes un vétéran allié, vous devez aussi :
- avoir vécu au Canada avant votre enrôlement dans les forces alliées; ou
- avoir vécu au Canada un total de dix ans (pas nécessairement d’affilée) depuis votre service militaire.
Revenu
- L’AAC est assujettie à l’examen du revenu qui tient compte de la plupart des revenus réguliers.
- L’évaluation du revenu est effectuée selon la même norme que celle utilisée pour le Supplément de revenu garanti, qui repose sur la Loi de l’impôt sur le revenu.
- Les exemptions annuelles de revenu, comme les exemptions de gains occasionnels et les exemptions d’intérêt, entrent en ligne de compte dans l’évaluation de votre revenu.
Comment présenter une demande
Présenter une demande en ligne
Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande en ligne. Si vous n’êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.
Présenter une demande par la poste ou en personne
Téléchargez le formulaire de demande, puis présentez vous à un bureau d’ACC. Vous pouvez également nous envoyer directement votre formulaire dûment rempli par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire.
- Demande d’allocation aux anciens combattants
- Demande d’allocation aux anciens combattants pour les vétérans alliés
Obtenir de l’aide pour présenter une demande
Le personnel d’un bureau d’ACC peut vous aider ou appelez nous au 1-866-522-2022.
Renseignements supplémentaires
Voir le tarif actuel de ce programme: Le montant que vous recevez varie selon que vous soyez célibataire ou marié et que vous ayez ou non des enfants. La prestation est également rajustée tous les trimestres pour tenir compte de l'évolution de l'indice du coût de la vie.
Pour en savoir plus
Si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes tous deux des vétérans ou des civils admissibles, vous devez présenter des demandes séparément pour l’AAC.
Les survivants
Lorsqu’un bénéficiaire décède, ses survivants continueront de recevoir le plein montant de l’allocation pendant un an. L’année suivante, vous recevrez l’AAC au taux pour personne célibataire, ainsi que des montants supplémentaires pour les personnes à charge, si vous en avez.
Programmes connexes
Fonds de secours : Accès rapide à des fonds en cas de besoins urgents (nourriture, logement ou frais médicaux).
Avantages médicaux : Protection en matière de services médicaux et de services liés à la santé.
Soins de longue durée : Versements mensuels pour couvrir le coût de vos soins de longue durée.
Programme pour l’autonomie des anciens combattants : Paiements pour les services à domicile et les soins de santé dont vous avez besoin pour vivre en toute autonomie à la maison.
Programme de frais de funérailles et d’inhumations: Remboursement des coûts pour s’assurer que les vétérans ont des funérailles et une inhumation dans la dignité.
Foire aux questions
Si je demande l’allocation et que ma demande est refusée, puis-je faire appel?
Oui. Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision, vous pouvez demander une révision par écrit. Renseignez-vous sur les options de révision et d’appel.
L’AAC peut-elle être versée à l’extérieur du Canada?
Pour être en mesure de recevoir l’AAC pendant que vous êtes à l’extérieur du Canada, vous devez déjà être bénéficiaire de l’AAC et avoir vécu au Canada pendant au moins douze mois.
Habituellement, une brève absence (p. ex., des vacances) n’a aucune conséquence. Cependant, si vous prévoyez séjourner à l’étranger pendant une longue période, veuillez e communiquer avec nous pour que nous puissions faire les changements à votre compte (p. ex. une nouvelle adresse postale) en temps opportun.
À l’intention des vétérans alliés :
En raison de restrictions législatives, il nous est impossible de verser l’AAC aux vétérans alliés pendant qu’ils séjournent à l’extérieur du Canada
Si je suis réputé admissible à l’AAC, serai je admissible à d’autres programmes?
Votre admissibilité à l’AAC pourrait vous donner droit à d’autres avantages, comme le Fonds de secours, les avantages médicaux et le Programme pour l’autonomie des anciens combattants. Veuillez consulter la section sur les programmes connexes pour de plus amples renseignements.
Où puis-je trouver les politiques relatives à ce programme?
Découvrez les politiques relatives à l’allocation aux anciens combattants pour les vétérans.