Taux

En vigueur : le 1er octobre 2024


Allocation d'ancien combattant
Montant maximal mensuel
Vétéran ou
survivant(e)
Vétéran ou
survivant(e)
non-voyant(e)s
Vétéran avec
époux(e)/conjoint(e)
Vétéran avec
époux(e)/conjoint(e),
deux non-voyant(e)
Montant
additionnel
pour chaque
enfant à charge
Orphelin
2 034,26 $ 2 107,09 $ 2 995,89 $ 3 068,50 $ 311,11 $ 932,21 $

Note importante à l'intention des anciens combattants et des civils admissibles :

Si vous comptez du service en temps de guerre et que votre revenu dépasse le plafond parce que vous-même ou votre époux/conjoint de fait recevez des prestations de la Sécurité de la vieillesse, il est possible que vous soyez admissible aux avantages pour soins de santé.

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Allocation d'incapacité exceptionnelle
Grade Montant mensuel
1 1 777,25 $
2 1 481,01 $
3 1 184,83 $
4 888,71 $
5 592,44 $

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Allocation de reconnaissance pour aidant

Un paiement mensuel qui est rajusté annuellement en fonction de l'augmentation annuelle en pourcentage de l'indice des prix à la consommation. Le montant actuel est de 1 206,87 $ par mois.

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Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes
Montant maximal mensuel
Vétéran ou survivant(e) Vétéran avec
époux(e)/conjoint(e)
Montant additionnel
pour chaque
enfant à charge
Orphelin
2 034,26 $ 2 995,92 $ 434,90 $ 932,21 $

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Allocation pour études et formation

Cette allocation offre un financement pour des programmes d’études collégiales ou universitaires, des programmes d’enseignement technique et des cours de courte durée.

Années de service (en jours de service autorisés rémunérés) Montant maximal
6 années 48 274,98 $
12 années 96 549,95 $

Vous pouvez utiliser jusqu’à 6 034,36 $ du montant maximal pour des cours de courte durée visant la certification, les désignations professionnelles et le perfectionnement personnel ou professionnel.

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Allocation pour soins
Grade Montant mensuel
1 2 221,53 $
2 1 999,48 $
3 1 332,97 $
4 888,71 $
5 355,57 $

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Allocation vestimentaire
Grade Montant mensuel
1 251,74 $
2 201,35 $
3 151,06 $
4 100,65 $
5 89,44 $
6 72,70 $
7 67,10 $
8 55,89 $
9 44,78 $
10 27,91 $

L'allocation vestimentaire est versée si vous recevez une prestation d'invalidité pour une affection qui provoque l'usure et la détérioration de vos vêtements ou si vous devez porter des vêtements de confection spéciale.

Lisez-en plus sur les allocations pour vêtements


Frais de déplacements à des fins médicales

Si vous avez une carte d’identité de santé d’ACC, vous pourriez être admissible au remboursement d’une partie ou de la totalité de vos frais. Cela peut inclure les frais de transport, de stationnement, des repas, d'hébergement, de déplacement à l'extérieur de la province et, au besoin, d'un accompagnateur (quelqu’un qui vous accompagne si vous vous déplacez pour recevoir un traitement).

Honoraires d’accompagnateur actuels (les rémunérations maximale)
Heure Montant
Journalier 139,89 $
Demi-journée (moins de 4 heures) 69,94 $

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Indemnité de décès

L'indemnité de décès est un montant forfaitaire non imposable de 440 991,96 $ versé à l'époux ou au conjoint survivant et aux enfants à charge du militaire qui meurt en service.

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Indemnité pour blessure grave

L'indemnité pour blessure grave est un montant forfaitaire non imposable de 87 992,30 $ à reconnaître et à compenser pour les répercussions immédiates des maladies ou des blessures traumatiques les plus graves liées au service dont sont atteints les membres des Forces armées canadiennes.

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Indemnité pour douleur et souffrance
Degré d'invalidité (%) Prestation mensuelle montant forfaitaire
5 67,77 $ 22 049,60 $
20 271,08 $ 88 198,39 $
40 542,15 $ 176 396,78 $
60 813,23 $ 264 595,18 $
80 1 084,30 $ 352 793,57 $
100 1 355,38 $ 440 991,96 $

Voir les tableaux complets des taux d' indemnité pour douleur et souffrance.

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Indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance
Grade Montant mensuel
1 1 767,89 $
2 1 178,59 $
3 589,30 $

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Pension d'invalidité
  Montant mensuel Montant mensuel supplémentaire
catégorie célibataire conjoint(e) premier enfant deuxième enfant chaque enfant additionnel
1 3 357,30 $ 839,33 $ 436,45 $ 318,94 $ 251,80 $
5 2 685,84 $ 671,46 $ 349,16 $ 255,15 $ 201,44 $
10 1 846,52 $ 461,63 $ 240,05 $ 175,42 $ 138,49 $
15 1 007,19 $ 251,80 $ 130,93 $ 95,69 $ 75,54 $
20 167,87 $ 41,97 $ 21,82 $ 15,95 $ 12,59 $

Voir les tableaux complets des taux de pension d'invalidité

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Prestation de remplacement du revenu

Cette allocation, qui équivaut à 90% de votre salaire brut des Forces canadiennes, vous est versée lorsque vous êtes en réadaptation. Elle vous garantit un revenu annuel avant impôt d'au moins 57 279,53 $.

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Programme pour l'autonomie des anciens combattants