Avez-vous une maladie ou blessure liée à votre service? Le pension d’invalidité est une reconnaissance financière des conséquences que cette blessure ou maladie liée au service a sur votre vie.
Le point sur les activités à Postes Canada
Postes Canada a repris ses activités. Vous pourriez continuer à subir des retards à mesure que Postes Canada reprendra ses activités et traitera le courrier dans le système.
À propos du programme
Une prestation d’invalidité est un paiement financier non imposable qui vise à favoriser votre bien-être.
Le montant que vous recevez dans le cadre de cette prestation dépend de la mesure dans laquelle votre invalidité est liée à votre service (admissibilité) et de la gravité de votre état, notamment son effet sur votre qualité de vie (évaluation).
Le montant de votre pension d’invalidité mensuelle soit augmenté quand vous avez des personnes à charge admissibles (p. ex. époux/épouse, conjoint/conjointe de fait ou enfants).
Êtes-vous admissible?
Vous devez faire une demande de prestations d’invalidité si vous avez servi ou servez dans la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Pour recevoir une prestation d’invalidité, vous devez :
- avoir reçu un diagnostic à l’appui de votre affection ou invalidité;
- être capable de montrer le lien entre votre affection ou invalidité et votre service.
Comment présenter une demande
Présenter une demande en ligne
Si vous avez un compte Mon dossier ACC, vous pouvez présenter votre demande pour cette prestation en ligne. Mon dossier ACC offre un formulaire Web guidé qui facilite la présentation des demandes. Si vous n’y êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.
Mon dossier ACCPrésenter une demande par la poste ou en personne
Téléchargez le formulaire de demande, puis déposez-le à un bureau d’ACC, bureau de Service Canada ou centre de transition des FAC. Vous pouvez également poster votre formulaire dûment rempli à l’adresse indiquée sur celui-ci.
Aller au formulaireObtenir de l’aide pour présenter une demande
Le personnel d’un bureau d’ACC, bureau de Service Canada ou centre de transition des FAC peut vous aider ou appelez nous au 1 866 522 2022. Les agents d’entraide de La Légion royale canadienne ou les Amputés de guerre du Canada peuvent aussi vous aider. Par exemple, ils peuvent vous aider à obtenir l’information que vous devez joindre à votre demande. Cette aide vous est offerte gratuitement.
Renseignements supplémentaires
La trousse de demande : apprenez-en plus sur tous les éléments qui composent une demande de prestation d’invalidité.
Comment nous révisons une demande de prestations d’invalidité : apprenez-en plus sur la façon dont votre demande de prestations d’invalidité est révisée par le Ministère et, en particulier, par l’arbitre – un décideur qualifié à l’égard des demandes de prestations d’invalidité.
Remarque : En tant que membre de la GRC, vous avez peut-être été affecté dans plus d’une communauté. Si vous avez été traité ou avez reçu un diagnostic par plus d’un médecin, cela signifie que vous avez plus d’un dossier médical. Vous devrez fournir ceux-ci pour présenter votre demande de pension d’invalidité.
Montant mensuel
Voir des taux de pension d’invalidité.
Dates des versements mensuel pour 2024
- 30 janvier
- 28 février
- 27 mars
- 29 avril
- 30 mai
- 27 juin
- 30 juillet
- 29 août
- 26 septembre
- 30 octobre
- 28 novembre
- 23 décembre
Révisions et appels
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise concernant votre demande de prestations d’invalidité, vous pouvez demander une révision ministérielle. Apprenez-en plus sur les révisions et les appels.
Réévaluation
Si l’invalidité pour laquelle vous recevez des avantages d’ACC empire et que vous avez des preuves médicales pour établir que votre état a changé, vous pouvez demander une réévaluation. Si la réévaluation confirme que votre état s’est détérioré, vos prestations d’invalidité seront rajustées en conséquence – sauf si vous recevez déjà l’évaluation maximale. Pour demander une réévaluation, la première chose à faire est de nous appeler ou de vous rendre au bureau d’ACC de votre région.
Réévaluation
Si la condition pour laquelle vous recevez une pension d’invalidité empire et que vous avez des preuves médicales pour établir que votre état a changé, vous pouvez demander une réévaluation. Si la réévaluation confirme que votre état s’est détérioré, vos pension d’invalidité seront rajustées en conséquence – sauf si vous recevez déjà l’évaluation maximale. Pour demander une réévaluation, la première chose à faire est de nous appeler ou de vous rendre au bureau d’ACC de votre région.
Outils pour la prise de décisions
Lignes directrices sur l’admissibilité : Ces lignes directrices présentent des descriptions médicales et scientifiques de blessures et maladies connues liées au service.
Table des invalidités : Ce tableau aide le décideur à évaluer le degré de déficience ainsi que les répercussions de cette déficience sur votre qualité de vie.
Programmes connexes
Allocation pour soins : Paiements mensuels versés à un bénéficiaire d’une pension d’invalidité dont les besoins en matière de santé nécessitent un soutien aux soins personnels quotidiens.
Allocation pour vêtements : Versements mensuels si vous avez besoin de vêtements neufs ou spéciaux en raison de vos problèmes de santé.
Allocation d’incapacité exceptionnelle : Paiements mensuels si votre maladie ou blessure a une incidence sur votre qualité de vie.
Avantages médicaux : Protection en matière de services médicaux et de services liés à la santé.
Pension de survivant : Un paiement mensuel versés à l’époux ou au conjoint de fait survivant d’un bénéficiaire d’une pension d’invalidité.
Entrevue de transition - Quitter la GRC est généralement un grand changement pour vous et votre famille. Planifiez une entrevue de transition pour savoir comment nous pouvons vous aider.
Foire aux questions
Si je présente une demande de prestations et que ma demande est refusée, puis-je faire appel de la décision?
Oui. Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision, vous pouvez demander une révision par écrit. Apprenez-en davantage sur vos options de révision et d’appel.
Comment ma demande de prestations d’invalidité est-elle déterminée?
Apprenez-en plus sur la façon dont nous examinons une demande de prestations d’invalidité.
Y a-t-il des politiques pour ce programme?
Oui. Apprenez-en plus sur les politiques de prestations d’invalidité.
Apprenez-en plus dans la FAQ sur le programme de prestations d’invalidité.