Renseignements ministériels

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :
L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
Administrateur général :
Paul Ledwell, sous-ministre
Portefeuille ministériel :
Anciens Combattants
Instruments habilitants :
Année d’incorporation ou de creation :
1923

Raison d’être, mandat et rôle d’ACC : composition et responsabilités

Notre raison d’être, mandat et rôle sont accessibles sur notre site Web d’Anciens Combattants.

Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».

Mandat de l’Ombudsman des vétérans

Le mandat de l’ombudsman des vétérans est présenté sur le site Web du Bureau de l’ombudsman des vétérans.

Contexte opérationnel et risque

L’information sur notre contexte opérationnel et risques principaux est accessible sur le site Web d’Anciens Combattants Canada.

Cadre de présentation de rapports

Notre cadre ministériel des résultats et notre répertoire des programmes approuvés pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous :

Responsabilité essentielle : Avantages, services et soutien

Responsabilité essentielle : Avantages, services et soutien
Résultats Ministériels Indicateurs Répertoire de Programmes
Les vétérans sont bien physiquement et mentalement
  • % de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente
  • % de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente
  • % de vétérans dont la santé mentale s'est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel
  • % de vétérans qui déclarent avoir besoin d'aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne
  • Allocation de reconnaissance des aidants naturels
  • Prestations d’invalidité
  • Avantages pour soins de santé
  • Soutien du revenu
  • Soins de longue durée
  • Recherche et innovation
  • Services de transition
  • Fonds d’urgence pour les vétérans
  • Programme pour l’autonomie des anciens combattants
  • Allocation aux anciens combattants
Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière
  • % de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la Mesure de faible revenu
  • % de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière
Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens
  • % de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale
  • % de vétérans qui sont employé
Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face
  • % de vétérans qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s'est fait facilement
  • % de vétérans qui ont achevé des études au niveau postsecondaire
  • % de vétérans qui ont une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne
Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat
  • % de vétérans ayant des besoins impérieux en matière de logement
  • % de clients d’Anciens Combattants Canada âgés de 65 ans ou plus et vivant dans leur propre domicile qui ont déclaré être satisfaits de celui-ci
Les vétérans bénéficient d’un soutien social
  • % des vétérans qui ont un fort sentiment d’appartenance à la communauté
  • % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de leurs relations avec leurs amis ou leur famille
Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent
  • % de clients d’Anciens Combattants Canada qui se disent satisfaits de la qualité des services qu'ils reçoivent d'Anciens Combattants Canada
  • % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la qualité des programmes et des services offerts par le Ministère

Responsabilité essentielle : Commémoration

Responsabilité essentielle : Commémoration
Résultats Ministériels Indicateurs Répertoire de Programmes
Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés
  • % de clients d’Anciens combattants canada qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d'Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service
  • # de visionnements de pages du Mémorial virtuel de guerre du Canada
  • % de visiteurs aux monuments commémoratifs de Vimy et de Beaumont Hamel qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension des sacrifices et des contributions de ceux qui ont servi
  • Programme Le Canada se souvient
  • Programme de funérailles et d’inhumation
Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage
  • % de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l'égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service
  • # de Canadiens ayant participé à des activités d'engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada

Responsabilité essentielle : Ombudsman des vétérans

Responsabilité essentielle : Ombudsman des vétérans
Résultats Ministériels Indicateurs Répertoire de Programmes
Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun
  • % de plaintes traitées dans un délai de 60 jours ouvrables
  • Ombudsman des vétérans
Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés
  • % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes individuelles mises en œuvre par le portefeuille d’Anciens Combattants
  • % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques accepté par le portefeuille d’Anciens Combattants
Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2021-2022
Structure 2022-2023 2021-2022 Changement Justification du changement
Responsabilités essentielles Avantages, services et soutien Avantages, services et soutien Aucun changement
Programme Allocation de reconnaissance des aidants naturels Allocation de reconnaissance des aidants naturels Aucun changement
Programme Prestations d’invalidité Prestations d’invalidité Aucun changement
Programme Avantages pour soins de santé Avantages pour soins de santé Aucun changement
Programme Soutien du revenu Soutien du revenu Aucun changement
Programme Soins de longue durée Soins de longue durée Aucun changement
Programme Recherche et innovation Recherche et innovation Aucun changement
Programme Services de transition Services de transition Aucun changement
Programme Fonds d’urgence pour les vétérans Fonds d’urgence pour les vétérans Aucun changement
Programme Programme pour l’autonomie des anciens combattants Programme pour l’autonomie des anciens combattants Aucun changement
Programme Allocation aux anciens combattants Allocation aux anciens combattants Aucun changement
Responsabilités essentielles Commémoration Commémoration Aucun changement
Programme Programme Le Canada se souvient Programme Le Canada se souvient Aucun changement
Programme Programme de funérailles et d’inhumation Programme de funérailles et d’inhumation Aucun changement
Responsabilités essentielles Ombudsman des vétérans Ombudsman des vétérans Aucun changement
Programme Ombudsman des vétérans Ombudsman des vétérans Aucun changement

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’ACC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur our notre site Web.

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Anciens Combattants Canada
161, rue Grafton
C.P. 7700
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 8M9

Sans frais : 1-866-522-2022
Appareil téléscripteur (ATS) : 1-833-921-0071
www.veterans.gc.ca

Ombud des vétérans
134, rue Kent
C.P. 66
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 7K2

Sans frais : 1-877-330-4343
Appareil téléscripteur (ATS) : 1-833-978-1639
www.ombudsman-veterans.gc.ca