Renseignements ministériels

Cadre de présentation de rapports

Notre cadre ministériel des résultats et notre répertoire des programmes approuvés pour 2022-2023 sont illustrés ci-dessous :

Responsabilité essentielle : Avantages, services et soutien

Responsabilité essentielle : Avantages, services et soutien

Résultats Ministériels	Indicateurs	Répertoire de Programmes
Les vétérans sont bien physiquement et mentalement	% de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente % de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente % de vétérans dont la santé mentale s'est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel % de vétérans qui déclarent avoir besoin d'aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne	Allocation de reconnaissance des aidants naturels Prestations d’invalidité Avantages pour soins de santé Soutien du revenu Soins de longue durée Recherche et innovation Services de transition Fonds d’urgence pour les vétérans Programme pour l’autonomie des anciens combattants Allocation aux anciens combattants
Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière	% de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la Mesure de faible revenu % de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière
Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens	% de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale % de vétérans qui sont employé
Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face	% de vétérans qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s'est fait facilement % de vétérans qui ont achevé des études au niveau postsecondaire % de vétérans qui ont une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne
Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat	% de vétérans ayant des besoins impérieux en matière de logement % de clients d’Anciens Combattants Canada âgés de 65 ans ou plus et vivant dans leur propre domicile qui ont déclaré être satisfaits de celui-ci
Les vétérans bénéficient d’un soutien social	% des vétérans qui ont un fort sentiment d’appartenance à la communauté % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de leurs relations avec leurs amis ou leur famille
Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent	% de clients d’Anciens Combattants Canada qui se disent satisfaits de la qualité des services qu'ils reçoivent d'Anciens Combattants Canada % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la qualité des programmes et des services offerts par le Ministère

Responsabilité essentielle : Commémoration

Responsabilité essentielle : Commémoration

Résultats Ministériels	Indicateurs	Répertoire de Programmes
Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés	% de clients d’Anciens combattants canada qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d'Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service # de visionnements de pages du Mémorial virtuel de guerre du Canada % de visiteurs aux monuments commémoratifs de Vimy et de Beaumont Hamel qui ont déclaré avoir une meilleure compréhension des sacrifices et des contributions de ceux qui ont servi	Programme Le Canada se souvient Programme de funérailles et d’inhumation
Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage	% de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l'égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service # de Canadiens ayant participé à des activités d'engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada

Responsabilité essentielle : Ombudsman des vétérans

Responsabilité essentielle : Ombudsman des vétérans

Résultats Ministériels	Indicateurs	Répertoire de Programmes
Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun	% de plaintes traitées dans un délai de 60 jours ouvrables	Ombudsman des vétérans
Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés	% de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes individuelles mises en œuvre par le portefeuille d’Anciens Combattants % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques accepté par le portefeuille d’Anciens Combattants

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2021-2022

Structure	2022-2023	2021-2022	Changement	Justification du changement
Responsabilités essentielles	Avantages, services et soutien	Avantages, services et soutien	Aucun changement	—
Programme	Allocation de reconnaissance des aidants naturels	Allocation de reconnaissance des aidants naturels	Aucun changement	—
Programme	Prestations d’invalidité	Prestations d’invalidité	Aucun changement	—
Programme	Avantages pour soins de santé	Avantages pour soins de santé	Aucun changement	—
Programme	Soutien du revenu	Soutien du revenu	Aucun changement	—
Programme	Soins de longue durée	Soins de longue durée	Aucun changement	—
Programme	Recherche et innovation	Recherche et innovation	Aucun changement	—
Programme	Services de transition	Services de transition	Aucun changement	—
Programme	Fonds d’urgence pour les vétérans	Fonds d’urgence pour les vétérans	Aucun changement	—
Programme	Programme pour l’autonomie des anciens combattants	Programme pour l’autonomie des anciens combattants	Aucun changement	—
Programme	Allocation aux anciens combattants	Allocation aux anciens combattants	Aucun changement	—
Responsabilités essentielles	Commémoration	Commémoration	Aucun changement	—
Programme	Programme Le Canada se souvient	Programme Le Canada se souvient	Aucun changement	—
Programme	Programme de funérailles et d’inhumation	Programme de funérailles et d’inhumation	Aucun changement	—
Responsabilités essentielles	Ombudsman des vétérans	Ombudsman des vétérans	Aucun changement	—
Programme	Ombudsman des vétérans	Ombudsman des vétérans	Aucun changement	—

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’ACC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur our notre site Web.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Dépenses fiscales fédérales

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation