Stratégie conjointe de prévention du suicide des FAC et d'ACC : Mises à jour sur le plan d'action d'ACC

Rapport du cinquième anniversaire

Octobre 2022 est une date importante pour la Stratégie conjointe de prévention du suicide (SCPS) des Forces armées canadiennes (FAC) et d’Anciens Combattants Canada (ACC), puisqu’elle marque le cinquième anniversaire de sa mise en œuvre.

L’élaboration d’une stratégie conjointe de prévention du suicide découle d’une priorité énoncée dans les lettres de mandat de 2015 adressées au ministre de la Défense nationale et au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.

Le présent rapport résume les mesures prises par ACC depuis le lancement de son plan d’action, il y a cinq ans, pour aider à prévenir le suicide et à améliorer le mieux-être des vétérans des FAC et des membres de leur famille, et fait également état des faits saillants de la dernière année.

Nous avons adopté une approche globale reposant sur des données probantes pour atténuer les effets du service sur la santé mentale des vétérans en organisant notre plan d’action selon sept domaines d’effort (voir le tableau 1) qui englobent les sept domaines du mieux-être. Cinq ans plus tard, le plan d’action de la SCPS d’ACC a énormément progressé; les 63 mesures à prendre ont été mises en œuvre ou sont en voie de l’être, ce qui signifie qu’elles font l’objet d’un effort continu de la part des FAC et d’ACC.

Ce rapport sera communiqué aux membres du Groupe de travail sur la Stratégie conjointe de prévention du suicide des FAC et d’ACC afin de déterminer la voie à suivre en matière de prévention du suicide chez les vétérans.

Table 1 - État de la mise en œuvre du plan d'action de prévention du suicide d'ACC - 5 ans plus tard

Axe d’effort	Domaine du mieux-être
1 Communiquer, mobiliser et former	Compétences et préparation à la vie active
2 Accroître et soutenir la résilience des vétérans et des membres des FAC	Compétences et préparation à la vie active
3 Connecter et soutenir les vétérans et les membres des FAC par l’intermédiaire de leur famille et de la collectivité	Intégration sociale
4 Offrir un accès au soutien et aux soins de santé en temps opportun	Santé
5 Favoriser le mieux-être des membres des FAC lors de leur transition à la vie après le service	Emploi et buts valorisants
6 Harmoniser les protocoles, les politiques et les processus pour mieux gérer les risques et le stress	Sécurité financière; Logement et environnement physique
7 Réaliser continuellement des améliorations au moyen de la recherche, de l’analyse et de l’intégration des leçons apprises et des pratiques exemplaires	Environnement culturel et social

Points saillants des réalisations de 2022

Au cours de la dernière année, ACC a continué de prendre des mesures concrètes en vue d’accélérer la prise de décisions pour les vétérans en attente de recevoir des avantages et des services. Nous avons également renforcé la surveillance des vétérans vulnérables et nous travaillons en collaboration avec les FAC afin d’améliorer le processus de transition. Ces améliorations des services, entre autres, continuent de contribuer à la santé mentale des vétérans et de leur famille – et à l’atteinte de l’objectif de prévention du suicide chez les vétérans des FAC. Vous trouverez ci-dessous les points saillants des quatrième et cinquième années financières du plan d’action de la Stratégie de prévention du suicide d’ACC.

Santé mentale : mesures préventives

• Le protocole de postvention d’ACC comprend des activités de sensibilisation et des ressources à l’appui des familles des vétérans qui se sont suicidés. En août 2022, il a été intégré au processus de notification en cas de suicide ou d’homicide d’un vétéran.
• Depuis le début de la pandémie de COVID-19, les vétérans peuvent accéder de façon virtuelle aux services de santé mentale financés par ACC (p. ex. cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel [TSO], Service d’aide d’ACC et Premiers soins en santé mentale pour la communauté des vétérans). Certains programmes ont maintenant mis en place un modèle hybride pour offrir des services en personne et de façon virtuelle.
• D’avril 2021 à décembre 2022, le programme Premiers soins en santé mentale pour la communauté des vétérans (PSSM) a offert 38 cours virtuels à un total de 451 participants. Au 31 décembre 2022, 177 cours de PSSM avaient été donnés en personne à plus de 3 500 participants dans le cadre de la SCPS.

Communiquer, mobiliser et former

• ACC a organisé des séances de sensibilisation sur les avantages et les services qu’il offre à l’intention du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) du ministère de la Défense nationale.
• Une page Web de ressources pour les personnes victimes d’une inconduite sexuelle dans le cadre du service militaire a été créée sur le site Web d’ACC, laquelle est régulièrement mise à jour avec de nouvelles sources de soutien au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles.

Favoriser le mieux-être lors de la transition

• ACC continue d’offrir un soutien par les pairs pendant la transition vers la vie après le service en poursuivant ses activités de soutien et de sensibilisation dans le cadre de son programme de Soutien social aux blessés de stress opérationnel (SSBSO) à l’intention d’un éventail de populations de vétérans.
• Mon Traducteur d’Éducation et de Compétences a été mis en place pour aider les membres des FAC et les vétérans à effectuer une réorientation professionnelle en leur fournissant une ressource centralisée qu’ils peuvent utiliser pour recenser les établissements d’enseignement postsecondaire qui reconnaissent l’apprentissage antérieur sous la forme d’une équivalence civile.

Fournir un accès rapide à des services de gestion de cas, à des soins de santé mentale et à un soutien efficaces

• Le réseau de cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) d’ACC s’est élargi avec la présence de 10 cliniques externes spécialisées en santé mentale et de 11 points de service satellites partout au Canada. Les plus récents points de service satellites ont ouvert leurs portes à Red Deer (Alberta) et à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) en 2022. Plusieurs emplacements du réseau se sont agrandis : Victoria, Vancouver, Calgary, London, la région du Grand Toronto, Québec et la clinique TSO de Fredericton.
• Le 23 février 2022, un financement de 139,6 millions de dollars sur deux ans a été annoncé pour prolonger les postes temporaires dans le cadre des mesures visant à réduire les délais de traitement des demandes de prestations d’invalidité à ACC.
• Un nouvel Outil d’évaluation de la gestion de cas (OEGC) a été lancé en avril 2021 pour évaluer le risque de suicide d’un vétéran afin d’intervenir le plus tôt possible si le risque qu’il présente est élevé.
• ACC a organisé des réunions d’équipes interdisciplinaires chargées de la réception des demandes pour les vétérans ayant des problèmes de santé mentale et physique complexes (c.-à-d. un niveau de complexité 3). Ces équipes complètes de professionnels de la santé facilitent l’intervention précoce en fournissant le soutien et les services nécessaires dès le début pour prévenir l’aggravation du problème de santé physique ou mentale d’un vétéran.
• Depuis le 1er avril 2022, les vétérans qui présentent une demande de prestations d'invalidité pour certains troubles de santé mentale bénéficient d'une couverture immédiate en matière de santé mentale.

Résumé des réalisations après cinq ans

Le plan d’action de la Stratégie de prévention du suicide d’ACC comprend 63 mesures à prendre. Cinquante-deux pour cent d’entre elles ont été mises en œuvre, tandis que les 48 % qui restent sont des mesures permanentes qui font l’objet d’un effort et d’un suivi continus.

Axe d’effort 1 : communiquer, mobiliser et former

• Couverture médiatique des vétérans : L’Institut Atlas, financé par Anciens Combattants Canada, a réalisé une étude pour évaluer le contenu et le ton de la couverture médiatique canadienne des vétérans, en particulier en ce qui concerne le trouble de stress post-traumatique et le suicide. L’étude visait à examiner les thèmes, les tendances et le contenu des médias canadiens relativement au trouble de stress post-traumatique et à évaluer le respect des lignes directrices publiées par En-Tête dans les reportages sur le suicide. Les résultats de cette étude laissent entendre qu’il faut mener des activités de sensibilisation ciblées pour que les journalistes puissent rendre compte de manière responsable des problèmes de santé mentale touchant les vétérans.
• ACC a élaboré un plan de communication complet pour renseigner les vétérans sur les programmes et les services offerts par ACC. L’objectif est de permettre aux vétérans d’accéder plus tôt à ces programmes et services afin d’améliorer leur santé mentale.

Axe d’effort 2 : accroître et soutenir la résilience des vétérans et des membres des FAC

Les vétérans en crise sont soutenus de manière adéquate afin qu’ils puissent maintenir et renforcer leur résilience.

• Depuis 2018, le réseau des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel  (CTSO) élargit ses services ou ses installations afin de prendre en charge davantage de clients. En décembre 2023, ce réseau comptait 10 cliniques TSO et 11 points de service satellites TSO.
• Le Fonds d’urgence pour les vétérans permet aux vétérans et à leur famille d’avoir rapidement accès à une aide financière dans des situations uniques ou urgentes pour qu’ils puissent répondre à leurs besoins immédiats.
• Un module de formation ayant pour but de guider le personnel de première ligne dans son travail avec les vétérans qui ont des démêlés avec le système de justice pénale a été élaboré en avril 2021.
• Le programme pour les vétérans sans abri annoncé en 2022 fournira des services « globaux » et des suppléments de loyer aux vétérans dans le cadre d’un programme quinquennal débutant en 2023-2024.
• L’examen du dossier d’un vétéran décédé par suicide fait partie intégrante du processus de notification en cas de suicide ou d’homicide, qui a été mis à jour en août 2022.

Axe d’effort 3 : connecter et soutenir les vétérans et les membres des FAC par l’intermédiaire de leur famille et de la collectivité

Les militaires en voie de quitter les FAC, les vétérans et leur famille sont reconnus par les Canadiens pour leur service et se sentent socialement liés.

• ACC a établi un protocole d’intervention de contacts bienveillants qui consiste à communiquer régulièrement avec les personnes qui ont récemment vécu une crise de santé mentale ou effectué une tentative de suicide.
• Une initiative de sensibilisation et de collaboration communautaire est en cours pour favoriser une réponse communautaire globale à la prévention du suicide en renforçant les relations avec les provinces, les ministères fédéraux, les associations de vétérans, les organismes communautaires et d’autres intervenants. ACC participe activement aux travaux des comités interministériels de prévention du suicide, p. ex. le Cadre fédéral de prévention du suicide et la Coalition nationale pour la prévention du suicide.
• L’allocation de reconnaissance pour aidant apporte un soutien aux aidants en leur versant directement une allocation mensuelle non imposable de 1 000 $.
• En collaboration avec le Saint Elizabeth Health Centre, nous avons lancé une ressource en ligne, l’Espace aidants, pour informer et soutenir les aidants des vétérans. Il s’agit d’une ressource en ligne gratuite conçue pour aider les aidants des vétérans malades et blessés à apprendre comment mieux subvenir à leurs besoins et aux besoins de leurs proches au cours du traitement et du rétablissement.
• L’allocation pour études et formation offre une aide financière pour les études collégiales, universitaires ou techniques des vétérans, y compris les frais de scolarité, d’achat de livres et certains frais de subsistance.
• ACC continue également à honorer tous ceux et celles qui ont servi dans les forces armées canadiennes et à se souvenir d’eux grâce à une série d’initiatives commémoratives qui s’adressent aux vétérans et au grand public.
• Afin d’aider les vétérans à réussir leur vie et à se recréer une identité après le service militaire, le Ministère favorise l’élaboration de liens significatifs entre les Canadiens, notamment les jeunes, et les vétérans d’aujourd’hui, par le biais de la sensibilisation et d’expériences partagées.
• Nous avons instauré une carte d’identité pour vétérans à l’intention de tous les militaires qui sont en voie de quitter les FAC et de tous les vétérans admissibles qui ont été libérés honorablement et qui ont terminé leur entraînement de base pour les aider à se créer une identité positive après le service militaire et faciliter leur accès au soutien en matière de mieux-être pendant toute leur vie, au besoin.

Axe d’effort 4 : offrir un accès au soutien et aux soins de santé en temps opportun

Les vétérans bénéficient de services de gestion de cas, de soins de santé mentale et d’un soutien efficaces et en temps opportun.

• ACC a mis au point une boîte de dépôt électronique sécurisée MoveIT pour faciliter la transmission sécuritaire des documents cliniques entre le Ministère et les cliniques TSO, qui sont exploitées par les autorités provinciales en matière de santé.
• Nous continuons de collaborer avec Parlons suicide Canada (anciennement le Service canadien de prévention du suicide) afin de fournir à cet organisme les ressources d’ACC et de veiller à ce que les vétérans et leur famille soient au courant de cette ligne d’écoute téléphonique gratuite, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• ACC a mis au point un système de portail pour le Réseau national des centres de contact (RNCC) qui facilite la consultation du statut actuel du client dans tous les domaines du mieux-être en assurant une interface avec le Réseau de prestation des services aux clients (RPSC).
• Pour un accès au traitement en temps opportun, nous avons établi un processus prioritaire, appelé « Zone jaune ». Ce processus permet de s’assurer que les vétérans récemment libérés qui présentent une demande de prestations d’invalidité psychiatrique et qui ne bénéficient pas des avantages médicaux existants reçoivent des services de traitement en temps opportun.
• Depuis le 1er avril 2022, les vétérans qui présentent une demande de prestations d'invalidité pour certains troubles de santé mentale bénéficient d'une couverture immédiate en matière de santé mentale.

Axe d’effort 5 : favoriser le mieux-être des membres des FAC lors de leur transition à la vie après le service

La libération et la transition des membres des FAC à la vie après le service peuvent être une période de stress accru. Une intervention précoce est parfois nécessaire pour atténuer toute incidence négative. Près du tiers (19 mesures) des mesures du plan d’action de la Stratégie de prévention du suicide d’ACC portent sur la facilitation d’une transition réussie à la vie après le service pour les militaires en voie de quitter les FAC. Nous voulons donner aux membres des FAC et à leur famille les moyens d’agir en étant bien informés pendant leur transition vers la vie civile.

• La liste des tâches de transition du militaire est un outil autoguidé et personnalisable qui permet de suivre les progrès réalisés par les membres des FAC en transition au fur et à mesure qu’ils accomplissent chaque tâche de transition. Elle a été révisée, numérisée et ajoutée à la version améliorée de Mon dossier ACC.
• Un nouvel outil d’examen préalable d’ACC a été mis en place pour évaluer les risques, identifier les besoins non satisfaits et s’assurer que les avantages et services nécessaires sont en place avant la libération. Les données sont échangées entre les FAC et ACC.
• Les séminaires du Service de préparation à une seconde carrière (SPSC) continuent d’être proposés tôt dans le processus de transition. Dans le cadre de la formation de transition améliorée, ce contenu a été mis en ligne et est désormais obligatoire pour les membres des FAC en transition.
• Une initiative d’aide à la transition permet aux agents des services aux vétérans et aux conseillers en transition des FAC d’effectuer des appels de vérification auprès des militaires en voie d’être libérés 30 jours avant leur libération, de même qu’à des intervalles déterminés après la libération.
• ACC a créé un mini-site Web sur la transition pour aider les vétérans et leur famille à traverser la période de transition. Le site Web est divisé en trois sections (avant le départ, pendant le départ et après le départ) qui offrent des programmes et des services pertinents pour chaque étape.
• Le programme des Services de réorientation professionnelle, qui a été remanié, permet aux militaires en transition de mieux comprendre comment ils peuvent se servir de leurs compétences et de leur expérience pour trouver un emploi intéressant après leur service militaire.
• Le cours Ma transition 101 est un plan à moyen et long terme qui comprendra une formation obligatoire, ainsi que des pistes individuelles destinées à fournir aux militaires en transition un soutien fondamental et personnalisé.
• Depuis sa création en 2018, le Fonds pour le mieux-être des vétérans et de leur famille a versé 36 millions de dollars à des organisations pour 102 projets, initiatives et recherches visant à améliorer le mieux-être des vétérans et de leur famille.

Axe d’effort 6 : harmoniser les protocoles, les politiques et les processus pour mieux gérer les risques et le stress

Les politiques et les processus d’ACC visent à améliorer le mieux-être des vétérans au Canada. Ils témoignent d’une intégration horizontale qui garantit que la meilleure expertise au sein de l’organisation est mise à contribution dans les décisions qui touchent les vétérans afin de promouvoir le mieux-être des vétérans et de leur famille.

• ACC a préparé des lignes directrices et des recommandations pour aider l’Unité nationale de gestion de cas dans un processus opérationnel pour accroître la sécurité des moyens létaux pour les personnes qui présentent un risque élevé de comportement suicidaire.

Axe d’effort 7 : Réaliser continuellement des améliorations au moyen de la recherche, de l’analyse et de l’intégration des pratiques exemplaires

Afin d’orienter l’élaboration des politiques, des services et des programmes d’ACC et ainsi mieux servir les vétérans canadiens, le Ministère a participé aux initiatives de recherche et d’échange de connaissances suivantes depuis l’élaboration du plan d’action de la Stratégie de prévention du suicide d’ACC.

Échange de connaissances

La lettre de mandat de 2015 adressée au ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale charge le ministre de créer deux centres d’excellence pour les soins aux vétérans, dont un spécialisé dans la santé mentale et le trouble de stress post-traumatique.

• Le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes (rebaptisé Institut Atlas pour les vétérans et leur famille) a été mis sur pied afin de créer et d’échanger des connaissances sur les traitements efficaces en santé mentale pour les vétérans. Le mandat du Centre comprend le développement des connaissances par la recherche appliquée et le transfert des connaissances dans la pratique clinique et ses outils. L’objectif est d’améliorer les résultats des traitements en augmentant l’expertise sur la santé mentale des militaires et des vétérans, la prévention du suicide et les troubles liés à la consommation de substances.
• Le Centre d’excellence sur la douleur chronique pour les vétérans canadiens (CEDC) a été créé pour mener des recherches et contribuer à améliorer le mieux-être des vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) et de leur famille qui souffrent de douleur chronique. La mission du Centre est de favoriser l’essor d’un réseau national de centres interdisciplinaires de gestion de la douleur au moyen de la recherche et de stratégies fondées sur des données probantes afin d’améliorer les soins offerts aux vétérans des FAC et à leur famille. L’objectif est d’améliorer le mieux-être des vétérans des Forces armées canadiennes et de leur famille qui souffrent de douleur chronique.
• En plus de collaborer avec les deux Centres d’excellence, ACC organise également, en collaboration avec l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV), de nombreux événements parrainés par l’ICRSMV, p. ex. : Proceedings of a Round Table Held to Engage a Whole-of-Community Approach for Suicide Prevention in Serving Military Members, Veterans, and Public Safety Personnel, décembre 2018 (Meehan et coll., 2022).

Initiatives en matière de recherche

ACC a publié de nombreux rapports et documents qui ont été mis à la disposition des responsables des politiques et des décideurs afin de faciliter l’application et l’échange de connaissances et les aider à prendre des décisions reposant sur des données probantes.

• L’Étude sur la mortalité par suicide chez les vétérans est un effort de collaboration dans le cadre duquel ACC travaille avec Statistique Canada pour établir un lien entre les données administratives du MDN et les dossiers de décès provinciaux et territoriaux. Les résultats de cette étude permettent de mieux comprendre les facteurs associés au suicide chez les vétérans des Forces armées canadiennes, de fournir des mises à jour sur les tendances en matière de suicide au fil du temps, d’orienter les activités de prévention du suicide et de répondre aux attentes du public en ce qui concerne la communication en temps opportun d’indicateurs de la santé des vétérans. L’étude suit les vétérans canadiens qui ont été libérés des forces armées depuis le 1er janvier 1976, et les données disponibles les plus récentes sont utilisées pour chaque cycle de l’étude. Au fur et à mesure que de nouvelles données sont devenues disponibles, ACC a publié des rapports périodiques (publiés en 2017, 2019, 2020 et le rapport 2021 qui sera publié en 2023). Le dernier rapport (2021) a pris en compte les enregistrements de décès jusqu’en 2017.
• L’étude qualitative Life after service: The Road to Civilian Life (R2CL) est une étude longitudinale réalisée à l’automne 2020. Le premier cycle des Études sur la vie après le service militaire (EVASM) a été achevé en 2010, et d’autres cycles ont lieu tous les trois ans. Le programme EVASM a été lancé pour mieux comprendre ce que vivent les membres des Forces armées canadiennes lorsqu’ils passent de la vie militaire à la vie civile, ainsi que les effets permanents du service militaire. L’objectif des EVASM est d’améliorer le mieux-être des vétérans canadiens grâce à une meilleure compréhension de leur expérience de transition et les domaines où il y a des besoins.

Les rapports et les documents de la Direction de la recherche d’ACC

Conclusion et prochaines étapes pour la Stratégie conjointe de prévention du suicide

En 2017, avec la publication de la Stratégie conjointe de prévention du suicide des FAC et d’ACC, Anciens Combattants Canada a répondu à l’appel à l’action des vétérans, de leur famille et de l’ensemble de la communauté. Un plan global de prévention du suicide et de la suicidalité, reposant sur les meilleures données probantes disponibles, a été élaboré et est maintenant soit entièrement mis en œuvre, soit assorti de mesures permanentes qui font l’objet d’une surveillance et d’un suivi réguliers.

Le Comité directeur conjoint des FAC et d’ACC aura l’occasion d’examiner ce rapport et de discuter des défis actuels et des orientations futures afin de poursuivre l’élaboration de stratégies de prévention du suicide.

La prévention du suicide demeure une priorité importante pour ACC. Nous sommes résolus dans notre engagement à contribuer au mieux-être accru des vétérans canadiens et de leur famille et à prévenir le plus grand nombre possible de tragédies causées par le suicide.