Êtes-vous un vétéran ou un membre actif des Forces armées canadiennes (FAC) qui a été détenu par un ennemi ou un groupe terroriste? Si oui, vous pourriez être admissible à un montant forfaitaire non imposable.
À propos du programme
L’indemnité de captivité est un montant forfaitaire non imposable accordé aux vétérans ou aux membres actifs des FAC qui ont été détenus par un ennemi, une force adverse pendant leur service dans les Forces armées canadiennes.
Êtes-vous admissible?
Vous pouvez demander l’indemnité de captivité si vous :
- avez été détenu par un ennemi, une force adverse ou un groupe terroriste;
- avez réussi à échapper à la capture d’un ennemi, d’une force adverse ou d’un groupe terroriste.
Pour que vous soyez admissible à l’indemnité de captivité, la période de captivité ou d’évitement de capture doit totaliser au moins 30 jours.
Si votre période de captivité a débuté avant le avril 2006, vous n’êtes pas admissible à cette indemnité, mais vous pourriez avoir droit à une indemnité de prisonnier de guerre.
Comment présenter une demande
Présenter une demande en ligne
Si vous êtes inscrit à Mon dossier ACC, vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Si vous n'êtes pas inscrit, vous pouvez vous inscrire dès maintenant.
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Téléchargez le formulaire de demande. Puis, envoyez-nous le formulaire rempli par la poste à l’adresse suivante :
Anciens Combattants Canada
Boîte postale 6000
Matane (Québec)
G4W 0E4
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Notre personnel peut vous aider.
- Appelez-nous sans frais au 1-866-522-2022 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30 heure locale)
- Envoyez-nous un message sécurisé par l’intermédiaire de Mon dossier ACC
- Demandez un rendez-vous en personne à l’aide de notre formulaire de réservation en ligne ou en appelant le 1-866-522-2022
Veuillez noter que nos points de service offrent des services en personne sur rendez-vous seulement. Notre personnel dans les centres de transition peut également vous offrir de l’aide.
Renseignements supplémentaires
Pour en savoir plus
L’indemnité de captivité peut être versée à la succession d’un militaire ou d’un vétéran admissible s’il avait un testament.
Programmes connexes
Indemnité de prisonnier de guerre - Un paiement mensuel pour un ancien combattant, y compris la marine marchande, qui était un prisonnier de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Corée.
Foire aux questions
Y a-t-il une politique relatif à ce programme?
Oui. Consultez la politique relatif à l’indemnité de captivité.