Mercredi 26 juillet 2017
66, rue Salter, 14e étage, salle de conférence 1403
Ottawa (Ontario)
8 h 15 – 16 h 30 (HAE)
Jeudi 27 juillet 2017
Centre de soins de santé Perley-Rideau pour anciens combattants
1750, route Russel
Ottawa (Ontario)
8 h 30 – 14 h 30 (HAE)
Présents
- Dr Alice Aiken, Université Dalhousie (26 juillet)
- Mary Boutette, Centre de soins de santé anciens combattants Perley-Rideau (coprésidente)
- Debbie Eisan, Aboriginal Veterans Autochtones
- Carolyn Gasser, Légion royale canadienne
- Major (retraité) Bruce Henwood (coprésident)
- Marie Andrée Malette, Brigade canadienne des aidants (27 juillet)
- Percy L. Price, Organisation canadienne des vétérans de l’OTAN
Absents
- Sylvain Bouliane, représentant de VétéransCanada (.ca)
- Candace Chartier, Alliance canadienne de soins continus et de longue durée
- Capitaine de vaisseau Marie-France Langlois, Directrice, Gestion du soutien aux blessés, Forces armées canadiennes
- Dr Norah Keating, Université de l’Alberta
Cabinet du ministre
- Ben Charland, Relations avec les intervenants (avant-midis)
- Daniel Bourque, (après-midis)
Anciens Combattants Canada
- Libby Douglas, directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services, et coprésidente d’ACC
- Sandra Williamson, directrice, Soins de longue durée et prestations d’invalidité (26 juillet)
- Lynne McCloskey, directrice p. i., Soins de longue durée et prestations d’invalidité (présentatrice par voie de vidéoconférence, 26 juillet)
- Beth Smith-Cooper, planificatrice principale, Direction des politiques et des programmes (présentatrice par voie de vidéoconférence, 26 juillet)
- Kelly Carter, gestionnaire p. i., Élaboration des politiques, Direction des politiques (présentatrice par voie de vidéoconférence, 26 juillet)
- Katherine Spencer-Ross, directrice, L’engagement des intervenants et la sensibilisation (26 juillet en avant-midi)
- Janice Ployer, analyste principale, L’engagement des intervenants et la sensibilisation
Observatrice
- Amanda Jane, Bureau de l’ombudsman des vétérans
Jour 1 : 26 juillet
Accueil et mandat
Les coprésidents Bruce Henwood, Mary Boutette et Libby Douglas souhaitent la bienvenue aux membres.
Comme les membres du Groupe consultatif ont reçu une copie du mandat révisé (Mandat – Groupe consultatif sur les soins et le soutien – Anciens Combattants Canada) avant la réunion, tous les membres ont remis leur code de conduite dûment signé.
Exposé : Appuyer les soins de longue durée pour les vétérans
Un aperçu du programme de soins de longue durée (SLD) d’Anciens Combattants Canada a été présenté par la Directrice, p.i. Soins de longue durée et prestations d’invalidité. L’exposé présente de l’information générale et un contexte historique sur l’évolution des soins de longue durée, des renseignements sur l’autorisation du programme et l’admissibilité, son fonctionnement, la situation actuelle et certains des défis.
Le présentateur explique la façon de mener une évaluation des ressources pour déterminer si un vétéran est admissible en fonction de son niveau de revenu, ainsi que la contribution que le vétéran admissible doit s’attendre à verser. Les vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, les vétérans ayant un degré d’invalidité de 78 % et plus, et les vétérans ayant des ressources insuffisantes ne contribuent pas au coût.
L’exposé donne lieu à une importante discussion de groupe et soulève une préoccupation à l’égard du fait que les critères d’admissibilité complexes font en sorte que certains vétérans ne comprennent pas pourquoi ils ne sont pas admissibles tandis que d’autres le sont. Le groupe recommande de normaliser le programme de soins de longue durée en fonction des besoins et non en fonction du moment ou de l’endroit où un vétéran a servi ou a été blessé. À moins qu’il soit clairement établi que les besoins d’un vétéran ne sont pas liés à son service, ACC devrait présumer que les besoins sont liés au service.
De plus, le groupe souligne qu’une communication accrue est essentielle étant donné que certains vétérans peuvent avoir de la difficulté à comprendre les critères d’admissibilité. Le groupe est d’avis que certains vétérans présument qu’ils ne sont pas admissibles sans savoir si c’est le cas.
Le groupe reconnaît les défis que pose la prestation de soins uniformes en raison des ententes individuelles qui existent avec les provinces. Le Ministère confirme qu’en dépit des multiples ententes, la qualité des soins constitue toujours une priorité.
Le groupe rappelle en outre au Ministère l’importance de tenir compte des besoins spirituels et culturels d’un vétéran lorsqu’il s’agit d’apporter des améliorations aux services.
Exposé : Continuum de soins : le passage des soins à domicile aux soins de longue durée
L’observatrice du Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV) qui fait partie du Groupe consultatif présente les résultats de l’évaluation du soutien pour les vétérans qui a été menée par le BOV dans trois milieux : les soins à domicile, l’aide à la vie autonome et les soins de longue durée.
Dans le cadre de cet examen, le BOV a évalué si les bons programmes sont en place et s’ils sont adéquats et accessibles. Le BOV a mis en relief des iniquités dans les critères d’admissibilité pour le PAAC et les soins de longue durée, une surveillance inadéquate des besoins évolutifs des vétérans en matière de soins de santé, et un soutien inadéquat pour les vétérans qui ont besoin de plus d’aide que celle offerte par le PAAC. Le BOV indique en outre que le continuum de soins disponible peut différer non seulement d’une province à l’autre, mais aussi selon la région géographique (c.-à-d. urbaine par rapport à rurale). À la lumière de ces conclusions, le BOV a préparé plusieurs recommandations pour Anciens Combattants Canada. Le rapport final sera présenté en octobre 2017.
Le groupe discute de la façon dont les conclusions du BOV et les recommandations qu’il propose correspondent à la propre évaluation qui a été faite par le Groupe consultatif quant aux écarts qui existent dans les soins pour les vétérans. En particulier, le Groupe consultatif et le BOV constatent qu’il y a un écart dans le service offert à ceux qui ont besoin de mesures de soutien pour continuer à vivre chez eux de façon autonome par rapport à ceux qui ont besoin d’être admis dans un établissement de soins de longue durée. Le Groupe consultatif reconnaît que le niveau de service peut différer entre les régions urbaines et rurales, car les services spécialisés fournis par les provinces ne sont pas toujours offerts dans les régions rurales ou éloignées. Par conséquent, il faut considérer les soins offerts aux vétérans qui vivent dans des collectivités rurales ou éloignées. Dans l’ensemble, le groupe estime que les conclusions et les recommandations du BOV sont cohérentes avec les recommandations qui sont préparées par le groupe consultatif
Exposé : Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) – outil de détermination des subventions
À la suite de la réunion du Groupe consultatif sur les soins et le soutien en mai 2017, un exposé présente de l’information générale sur l’outil de détermination des subventions (ODS) et son lien avec le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, un aperçu détaillé de l’ODS, et les changements découlant de la mise en place de l’ODS.
Le groupe examine l’outil de détermination des subventions, pose des questions et obtient des réponses détaillées. Les membres du groupe reconnaissent que les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain sont importants pour permettre aux gens de vivre plus longtemps chez eux et de demeurer autonomes.
Exposé : Stratégie sur la santé des vétérans et de leur famille – diagnostic des enjeux
On présente les principales conclusions du diagnostic des enjeux pour la Stratégie sur la santé des vétérans et de leur famille. Dans le cadre de cet exercice, le Ministère prend en considération le rôle historique d’ACC au chapitre des soins de santé pour les vétérans, les examens et rapports préalables qui ont été menés par des organisations et comités internes et externes de 2000 à aujourd’hui, les résultats des recherches menées par huit experts nationaux dans le domaine de la santé, des approches internationales, les tendances émergentes dans le domaine des soins de santé, une analyse du contexte canadien/provincial/territorial en matière de soins de santé, et une stratégie robuste de mobilisation interne et externe.
Les principales conclusions du diagnostic sont les suivantes :
- Les vétérans ont une prévalence plus élevée de maladies chroniques physiques et mentales comparativement aux Canadiens du même âge, pourtant moins de 20 % des vétérans canadiens reçoivent des services du Ministère.
- Étant donné la responsabilité provinciale en ce qui a trait à la prestation de soins de santé aux Canadiens, il y a des incohérences dans la façon dont les services de santé sont fournis à l’échelle du pays.
- Les nouvelles tendances des soins de santé et des ministères des anciens combattants d’autres pays s’orientent vers des modèles de soins mieux intégrés.
- Les critères d’admissibilité actuels pour les programmes d’ACC sont complexes, chronophages et axés sur les affections, ce qui constitue un obstacle à l’intégration à l’échelle du continuum de soins.
Ces principales conclusions facilitent l’élaboration d’options dans le but d’améliorer les soins de santé pour les vétérans et leur famille. Par exemple, une diminution du temps passé à régler des questions administratives concernant l’admissibilité pourrait permettre de libérer des ressources pouvant être consacrées à évaluer et à combler les besoins des vétérans et de leur famille. De plus, en mettant davantage l’accent sur le bien-être au lieu de l’invalidité, il sera possible d’accorder plus d’importance sur la prévention, la promotion et la capacité.
Dans l’ensemble, les membres du groupe appuient l’orientation adoptée par ACC à l’égard des soins de santé pour les vétérans et leur famille. Ils indiquent qu’une simplification des critères d’admissibilité constituerait une meilleure approche et permettrait à ACC de mieux répondre aux besoins des vétérans. On soulève une préoccupation concernant l’admissibilité des conjoints aux PAAC : lorsqu’un vétéran bénéficiant du PAAC décède, les services peuvent être maintenus pour le conjoint, mais si le vétéran n’était pas admissible au PAAC au moment de son décès, le conjoint n’est pas admissible au PAAC. Le présentateur convient d’examiner plus attentivement cette préoccupation.
Mot de la fin et table ronde
Les coprésidents des membres présentent un sommaire de la réunion et font part de leur satisfaction à l’égard de la discussion. Tous les participants estiment que les discussions ont été excellentes, que les exposés étaient très informatifs et qu’ils sont maintenant dans une meilleure position pour mettre au point leurs propositions de recommandations à l’intention du ministre.
Jour 2 : 27 juillet
Discussions et recommandations du Groupe consultatif
Le groupe consacre son temps à l’ébauche du cadre de travail pour un continuum de soins et peaufine ses recommandations à l’intention du ministre. De plus, le groupe effectue une visite du Centre de santé Perley-Rideau pour anciens combattants et a l’occasion de rencontrer certains de ses résidents.
Prochaines étapes
Les coprésidents des membres réviseront les recommandations à l’intention du ministre et les transmettront au groupe pour en arriver à un consensus.
Les coprésidents conviennent de tenir une téléconférence le 1er août avec le Cabinet du ministre pour donner suite à la réunion.
La coprésidente d’ACC transmettra le matériel sur les services et les avantages d’ACC aux fins de distribution aux participants à la conférence de l’Association nationale des centres de l’amitié qui se tiendra en novembre 2017.
Le groupe de Mobilisation et sensibilisation des intervenants travaillera de concert avec les coprésidents pour déterminer une date pour une future réunion.