2.0 Éléments décrits à l’article 5 de la Loi

2.1 Emploi

Résultats escomptés

• Les chercheurs d’emploi en situation de handicap considèrent ACC comme un milieu de travail de choix.
• Les chercheurs d’emploi et les fonctionnaires en situation de handicap ont accès à des possibilités d’emploi à ACC et peuvent exploiter leur plein potentiel.

Obstacles à l’emploi

1. Sous-représentation : les personnes en situation de handicap sont sous-représentées en ce qui a trait aux embauches, aux nominations à des postes intérimaires et aux promotions d’ACC, mais surreprésentées au chapitre des départs.
2. Complexité du processus lié aux mesures d’adaptation : le processus permettant aux employés d’obtenir les mesures d’adaptation dont ils ont besoin au travail est complexe. Les gestionnaires ne se sentent pas outillés pour recruter, former et soutenir les personnes en situation de handicap.
3. Considérations liées aux gestionnaires : les gestionnaires ne prennent peut-être pas en compte les exigences opérationnelles et les obstacles en matière d’accessibilité lorsqu’ils embauchent des personnes en situation de handicap.

Mesures pour éliminer les obstacles à l’emploi

2.2 L’environnement bâti

Résultat escompté

• Les environnements bâtis d’ACC sont exempts d’obstacles.

Obstacles liés à l’environnement bâti

1. Expositions commémoratives : les expositions commémoratives ne sont pas toujours accessibles.
2. Stationnement Mémorial : le stationnement au Mémorial n’est pas toujours accessible.
3. Équipement de sécurité installé : certains équipements de sécurité installés peuvent avoir des effets négatifs non intentionnels sur certaines personnes en situation de handicap

Mesures pour éliminer les obstacles liés à l’environnement bâti

2.3 Technologies de l’information et des communications (TIC)

Résultat escompté

• Les technologies de l’information et des communications d’ACC peuvent être utilisées par tous.

Obstacles liés aux technologies de l’information et des communications

1. Applications Web : obstacles dans les applications Web.
2. Logiciels de bureau : obstacles dans les logiciels de bureau.
3. Applications mobiles : obstacles dans les applications mobiles.
4. Intelligence artificielle : obstacles dans les systèmes d’intelligence artificielle (IA).
5. Documents numériques : obstacles dans les documents numériques, notamment les documents Word et PDF.
6. Transparence : transparence du statut d’accessibilité.
7. Sensibilisation : sensibilisation aux fonctions et outils d’accessibilité.
8. Capacités et compétences : capacités et compétences permettant de reconnaître, d’éliminer et de prévenir les obstacles

Mesures pour éliminer les obstacles liés aux technologies de l’information et des communications

2.4 Communications (autres que les technologies de l’information et des communications)

Résultat escomptés

• Le personnel d’ACC est en mesure de concevoir et d’offrir des communications accessibles aux personnes en situation de handicap.
• Les personnes en situation de handicap sont satisfaites de l’accessibilité des communications d’ACC.

Obstacles liés aux communications (autres que les technologies de l’information et des communications)

1. Langage complexe : langage complexe dans les lettres créées à partir de gabarits dans l’équipe des relations entre les clients et l’équipe des services exécutifs.
2. Conventions d’appellation : les conventions d’appellation des fichiers ne sont pas cohérentes à ACC.
3. Vidéodescription : la vidéodescription n’est pas disponible pour les vidéos silencieuses dans les centres d’accueil d’ACC.

Mesures pour éliminer les obstacles liés aux communications (autres que les technologies de l’information et des communications)

2.5 Acquisition de biens, de services et d’installations

Résultat escompté

• Tous les biens et services achetés par ACC sont accessibles.

Obstacles liés à l’acquisition de biens, de services et d’installations

1. Sensibilisation à l’échelle du Ministère : une sensibilisation accrue à l’accessibilité applicable aux biens et services acquis est nécessaire à l’échelle du Ministère.

Mesures pour éliminer les obstacles liés à l’acquisition de biens, de services et d’installations

2.6 Conception et prestation de programmes et de services

Résultat escomptés

• Le personnel d’ACC est en mesure de concevoir et d’offrir des programmes et des services accessibles.
• Les personnes en situation de handicap sont satisfaites de l’accessibilité des programmes et des services d’ACC.

Obstacles liés à la conception et à la prestation des programmes et des services

1. Rétroaction des clients : le questionnaire de satisfaction des clients du BSJP ne demande pas de rétroaction directe des clients sur l’accessibilité.
2. Demande de prestations d’invalidité (PEN 923) : les étapes des demandes de prestations d’invalidité (PEN 923; Indemnité pour douleur et souffrance/pension d’invalidité) ne sont pas claires, concises ou faciles à comprendre.
3. Présentations : les présentations de la Gestion de l’information et de la vie privée ne sont pas entièrement accessibles.
4. Prestation des programmes et des services : les employés de la Gestion des programmes et de la prestation des services (GPPS) bénéficieraient d’une formation et d’un soutien supplémentaires pour offrir en toute confiance des programmes et services accessibles.
5. Documents numériques pour les programmes et les services : les documents originaux qui ne sont pas accessibles constituent un obstacle pour les personnes en situation de handicap.

Mesures pour éliminer les obstacles liés à la conception et à la prestation des programmes et des services

2.7 Transport

Après un examen minutieux des politiques, des pratiques, des programmes et des services, aucun obstacle n’a été déterminé dans ce domaine.

2.8 Culture organisationnelle

Résultat escompté

• Les employés d’ACC comprennent ce que signifie l’accessibilité et pourquoi elle est importante, et sont en mesure de faire du Ministère un milieu de travail et un fournisseur de services plus accessibles et inclusifs.

Suivi

Comme il était indiqué dans notre Plan d’action en matière d’accessibilité 2022-2025 et les rapports d’étape subséquents, nous nous engageons à lutter contre la discrimination fondée sur la capacité physique et à favoriser une culture organisationnelle plus inclusive et plus accessible.

Nous travaillons à changer les mentalités afin de favoriser une culture qui valorise les expériences vécues des personnes en situation de handicap, prévient les obstacles et incarne l’accessibilité dès la conception. Ce travail exige que nous nous engagions envers l’apprentissage continu, adoptions une approche intersectionnelle et intégrions l’accessibilité dans tous les aspects de notre travail.

Les progrès vers le résultat souhaité seront mesurés par rapport à des sources de données telles que le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et le sondage éclair auprès des employés d’ACC.

Progrès réalisés dans le changement de culture en matière d’accessibilité d’ACC en 2024

Sondage sur l’accessibilité auprès des employés d’ACC

Au cours des trois dernières années, nous avons mené un sondage annuel sur l’accessibilité auprès des employés afin de mieux comprendre comment ils perçoivent l’accessibilité et son rôle dans notre organisation. L’objectif de ce sondage est de nous aider à évaluer la confiance individuelle dans les connaissances liées à l’accessibilité et la mesure dans laquelle l’accessibilité est ancrée dans notre culture et nos pratiques quotidiennes. Les résultats de la participation peuvent être vu à la Figure 1.

Figure 1 : Participation au sondage sur l’accessibilité mené auprès des employés de 2023 à 2025

La participation au sondage a augmenté considérablement, passant de 117 répondants en 2023 à 813 en 2025, soit une hausse de 595 %. Cette croissance constante reflète une prise de conscience et un engagement plus grands autour de l’accessibilité. De plus amples renseignements sur le sondage sont présentés à la section 4.

Site intranet l’accessibilité au sein d’ACC

En 2024-2025, le contenu du site intranet l’accessibilité au sein d’AAC a été mis à jour régulièrement pour fournir aux employés les informations, les ressources et les mises à jour les plus récentes du Réseau de l’accessibilité.

Les séries « Conteurs de l’accessibilité » et « Adoptants de l’accessibilité » demeurent un élément clé du site. Les articles des « Conteurs de l’accessibilité » décrivent les expériences vécues et les histoires personnelles des personnes en situation de handicap et de leurs alliés, offrant des points de vue précieux sur l’accessibilité. Pour leur part, les articles « Adoptants de l’accessibilité » reconnaissent et célèbrent les employés et les équipes qui intègrent activement l’accessibilité dans leur travail quotidien, mettant en lumière des étapes pratiques et inspirant les autres à faire de même.

Réseau de l’accessibilité

Les personnes en situation de handicap demeurent le groupe le plus important pour les consultations sur l’accessibilité. Le Réseau de l’accessibilité (le Réseau) joue un rôle fondamental dans ce type de consultations à ACC.

Pour élargir le Réseau et renforcer sa capacité à appliquer une perspective intersectionnelle, nous avons mené des efforts ciblés de recrutement, notamment la sensibilisation auprès d’autres groupes de ressources pour les employés, tels que le Réseau des employés autochtones, l’Initiative Espace positif et le Réseau des minorités visibles. Nous avons également invité des participants du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE). De plus amples renseignements sur le Réseau sont présentés à la section 4.

Activités et présentations liées à l’accessibilité

En reconnaissance de la Semaine nationale de l’accessibilité (SNA) 2025, le Réseau de l’accessibilité a organisé un événement virtuel ministériel intitulé « Discussion de groupe et causerie : combler l’écart dans l’accessibilité », qui a attiré 631 participants d’ACC et du TACRA. Cet événement a mis l’accent sur les expériences vécues des personnes en situation de handicap et l’importance des mesures d’adaptation.

Nous avons souligné la Journée internationale des personnes handicapées 2024 avec un événement ministériel organisé par le Réseau de l’accessibilité intitulé « Au-delà des étiquettes – Un appel à l’action pour changer la perception du handicap ». L’événement mettait en vedette des personnes en situation de handicap et soulignait les progrès réalisés en matière d’accessibilité dans tout le Ministère. Il a attiré 609 participants d’ACC et du TACRA.

Après ces deux activités, un court sondage a été envoyé aux participants pour recueillir leurs commentaires. Sur les 1 240 participants aux deux événements, nous avons reçu un total de 70 réponses au sondage pour les deux activités. Ces réponses étaient massivement positives, plus de 98 % des répondants ayant indiqué qu’en général, ils étaient « satisfaits » ou « très satisfaits » des activités.

Le sondage a également produit 34 commentaires écrits. Un commentaire particulièrement marquant exprimait l’essence de nombreuses réponses :

« Cette séance m’a permis de bien mieux comprendre les impacts [sur] les collègues lorsque les outils et produits que nous utilisons à ACC ne sont pas accessibles. Elle a élargi mon point de vue et m’a poussé à m’assurer que les documents de travail et les systèmes que j’aide à améliorer sont accessibles dès le départ. L’activité m’a vraiment aidé à en comprendre l’importance ».

Ces activités, avec d’autres initiatives en matière d’accessibilité, telles que le Mois national de la sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées et le Mois de la sensibilisation aux personnes handicapées autochtones, ont été annoncées par courriel à tous les employés par le champion de l’accessibilité, ainsi que par des messages sur MS Teams, des articles dans le bulletin d’information en ligne d’ACC, Carillon, et le bulletin électronique Faits saillants du vendredi.

Renforcer les connaissances sur l’accessibilité

En 2025, nous avons participé à plusieurs initiatives afin d’approfondir notre compréhension de l’accessibilité.

Une étape clé a été de s’inscrire comme organisme contributeur au Réseau canadien d’accessibilité. Ce partenariat permet aux employés d’ACC d’accéder à de précieuses ressources et occasions d’apprentissage.

Nous avons également pris part à diverses communautés de pratique aux côtés d’autres ministères gouvernementaux pour échanger des pratiques exemplaires et communiquer nos progrès. Ces communautés de pratique, qui sont axées sur le gouvernement du Canada, comprennent :

• Le Réseau interministériel de l’accessibilité;
• La Communauté de pratique interministérielle en matière d’accessibilité;
• La Communauté de pratique du langage clair;
• Le Réseau interministériel des présidents de comités des personnes en situation de handicap et en matière d’accessibilité;
• Le Comité des champions et des présidents des personnes handicapées.

Nous continuerons de soutenir une culture organisationnelle accessible en accomplissant ce qui suit :

• collaborer avec le Réseau de l’accessibilité sur de nouvelles initiatives en cours;
• faciliter et élargir l’utilisation de gabarits accessibles;
• organiser des conférences, des tables rondes et des présentations sur l’accessibilité;
• faire la promotion du document interne « Savoir être accessible à ACC : un guide »;
• apprendre à mieux à planifier des réunions et des activités accessibles;
• célébrer les activités qui ont trait à l’accessibilité afin d’accroître l’éducation et la sensibilisation;
• apprendre des pratiques exemplaires en matière d’accessibilité auprès d’autres organisations et communautés de pratique.