SUJET: Prestation Des Services
- 1. Délais de traitement des demandes de prestation d’invalidité et plan d’action (PDF)
- 2. Délais de traitement pour les vétéranes et les vétérans francophones (PDF)
- 3. Lieux de travail d’Anciens Combattants Canada
- 4. Gestion de cas (PDF)
- 5. Aide médicale à mourir – état du rapport d’enquête (PDF)
- 6. Contrat relatif au Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PDF)
- 7. Chiens d’assistance (PDF)
- 8. Mobilisation et sensibilisation des intervenants (PDF)
- 9. Familles et aidants (PDF)
- 10. Fonds d’urgence pour les vétérans (PDF)
- 11. Cannabis à des fins médicales (PDF)
SUJET: Lettre de Mandat et Initiatives Récentes Pour les Vétérans
- 12. Initiatives récentes pour les vétérans (PDF)
- 13. Soutien aux survivants d’inconduite sexuelle de militaires (PDF)
- 14. Itinérance chez les vétérans (PDF)
- 15. Vétérans autochtones (PDF)
- 16. Avantages pour la santé mentale (PDF)
- 17. Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (PDF)
- 18. Vétéranes (PDF)
- 19. Femmes, paix et sécurité (PDF)
- 20. Vétérans 2ELGBTQI+ (PDF)
- 21. Emploi pour les vétérans et le point sur la situation : Stratégie nationale d’embauche (PDF)
- 22. Projet de loi C-22, prestation canadienne pour les personnes handicapées (PDF)
- 23. Services de transition – Fermer la brèche (PDF)
- 24. Politique sur le droit de préemption (PDF)
- 25. Fonds pour les survivants des vétérans (mariage après 60 ans) (PDF)
- 26. Politique sur l’allocation pour études et formation (PDF)
- 27. Recensement de 2021 (PDF)
- 28. Rapport 2021-22 du Bureau de l’ombud des vétérans (BOV) (PDF)
- 29. Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (PDF)