Le comité plénier - 22 juillet 2020

Soutien aux vétérans pendant la pandémie de COVID-19

Renseignements généraux

  • La santé, la sécurité et le bien-être des vétérans, de leur famille et de nos employés sont la priorité durant la pandémie de COVID-19.
  • Il est essentiel de ne pas faire preuve de complaisance et de contribuer à empêcher la propagation du virus.
  • Anciens Combattants Canada est déterminé à soutenir les vétérans et leur famille pendant cette période très difficile.

Vétérans dans des établissements de soins de longue durée

  • Anciens Combattants Canada soutient actuellement plus de 4 000 vétérans dans près de 1 200 établissements à travers le pays.
  • Anciens Combattants Canada continue à communiquer avec les familles des vétérans qui résident dans des établissements où des cas de COVID-19 ont été confirmés afin de leur transmettre de l'information et de répondre à leurs questions et préoccupations.
  • Anciens Combattants Canada est reconnaissant à l'égard du travail qui est accompli dans les établissements de soins de longue durée pour soutenir les vétérans du Canada qui y résident, et nous sommes conscients que leurs priorités opérationnelles sont de protéger leurs résidents durant la pandémie.
  • Nous sommes également fiers de nos membres des Forces armées canadiennes qui, à la demande des provinces, sont actuellement déployés sur le terrain en appui aux établissements de soins de longue durée en Ontario et au Québec.

28 avril 2020
Dirigeante principale des finances et services ministériels et prestation des services

Contexte – soutien aux vétérans pendant la pandémie de covid 19

  • Le Centre des opérations d'urgence d'Anciens Combattants Canada (ACC) a été activé le 9 mars 2020 en réponse à la pandémie de COVID-19.  Le Centre fournit une approche systémique intégrée et coordonnée pour assurer, au minimum, la poursuite des activités essentielles du Ministère.
  • Depuis que le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines a publié, le 15 mars 2020, des directives visant à permettre aux employés de faire du télétravail en raison de la COVID-19, ACC a fourni à presque tous ses employés les outils nécessaires pour leur permettre de travailler à distance afin que tous les services continuent d'être offerts aux vétérans et à leur famille et qu'ils reçoivent un soutien adéquat pendant cette période difficile.
  • Le Ministère travaille avec des partenaires clés afin de planifier les activités de reprise qui permettront aux employés de retourner travailler au bureau, conformément aux directives fédérales et provinciales en matière de santé publique qui sont fondées sur le principe de la santé et de la sécurité de nos employés, et sur l'efficience et l'efficacité des activités.
  • Anciens Combattants Canada apporte actuellement son soutien à plus de 4 000 vétérans dans près de 1 200 établissements provinciaux et privés dans tout le pays.
  • Bien que la prestation de services de soins de longue durée relève de la compétence provinciale, lorsqu'Anciens Combattants Canada apprend qu'il y a des cas confirmés dans des établissements de soins de longue durée, nous travaillons en étroite collaboration avec les vétérans et leur famille, ainsi qu'avec la direction des établissements, pour veiller à ce que les besoins des vétérans soient satisfaits.

Dans la mesure du possible, Anciens Combattants Canada continuera à communiquer avec les familles des vétérans ou les représentants légaux des vétérans dans les établissements où des cas positifs de COVID-19 ont été constatés pour leur transmettre toute information pertinente et répondre à leurs questions/préoccupations.


Accès aux traitements pour les vétérans pendant la pandémie de COVID-19

  • Nous demeurons déterminés à faire en sorte que les vétérans et leur famille aient accès au soutien dont ils ont besoin.
  • Anciens Combattants Canada a étendu sa couverture pour inclure les services de santé virtuels et de télésanté, en remplacement des services en personne, lorsque ces autres méthodes de prestation sont jugées appropriées par le fournisseur de soins de santé et son organe directeur.
  • Ainsi, les vétérans continueront d’avoir accès aux traitements de santé mentale, à la physiothérapie, à l'ergothérapie et à d'autres traitements tout en respectant les mesures de distanciation sociale.
  • Nos cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel continuent également à fournir des services aux vétérans par téléphone et dans le cadre de séances virtuelles et de télésanté.
  • Le Service d'aide d'ACC reste disponible 24 h sur 24, sept jours sur sept, pour apporter gratuitement un soutien aux vétérans et à leur famille lorsqu'ils sont aux prises avec des difficultés qui nuisent à leur bien-être.

28 avril 2020
Prestation des services

Contexte – accès aux avantages médicaux et aux services pour les vétérans pendant la pandémie de COVID-19

Anciens Combattants Canada finance les avantages médicaux et les services admissibles qui sont offerts par des professionnels de la santé au sein de la collectivité.

Puisque le rôle d'ACC consiste à agir comme bailleur de fonds et non comme fournisseur d'avantages médicaux et de services, ACC travaille en étroite collaboration avec les autorités sanitaires provinciales et les fournisseurs communautaires pour s'assurer que la couverture offerte est aussi souple que possible de sorte que les vétérans puissent avoir accès aux services offerts.

Le Ministère a examiné un certain nombre d'options en matière de prestation de services et a approuvé un certain nombre de méthodes qui sont soutenues par les différents organes directeurs, notamment le collège des médecins ou l'ordre des psychologues.

ACC examine également la possibilité de mener des évaluations virtuelles dans le cadre de son programme de réadaptation professionnelle. Ces options sont examinées dans le but d'assurer l'accès aux vétérans et la protection des renseignements.

Les vétérans devraient communiquer avec leur fournisseur s'ils ont des questions sur les autres options de traitement disponibles. Ils devraient communiquer avec le Ministère s'ils ont besoin d'aide pour avoir accès à des mesures de soutien communautaires.

Que fait ACC pour s'assurer que les vétérans ont accès aux avantages médicaux?

ACC suggère aux vétérans de communiquer avec leurs fournisseurs, car ils disposent généralement d'un plan pour leur apporter le soutien nécessaire. Par ailleurs, ACC travaille en collaboration avec les vétérans pour trouver des intervenants qui peuvent fournir un soutien en cas d'urgence ou d'autres méthodes de prestation de services.

ACC a étendu sa couverture pour inclure les services de santé virtuels/télésanté pour remplacer des services en personne pendant la pandémie COVID-19, lorsque ces autres méthodes de prestation de services sont jugées appropriées selon l'opinion professionnelle du fournisseur de soins de santé et de son organe directeur.

ACC a temporairement renoncé à la nécessité de renouveler les ordonnances pour obtenir des services de santé afin de garantir le maintien de l'accès aux services. Toutefois, il n'est pas toujours possible de consulter un professionnel de la santé pour obtenir ces documents.

Cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel

Toutes les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel fournissent des services à leurs clients vétérans, principalement par téléphone et par des séances virtuelles ou de télésanté. Quelques cliniques offrent des séances en personne en utilisant les mesures de sécurité adéquates, conformément aux règlements émanant des autorités provinciales. Des rencontres de suivi sont effectuées avec tous les clients des cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel, y compris les clients inscrits sur les listes d'attente. Certaines cliniques ont une capacité réduite et d'autres ont reçu des directives provinciales leur permettant de ne fournir que les services essentiels, mais tous les organismes responsables de l'aiguillage (Anciens Combattants Canada, Gendarmerie royale du Canada et ministère de la Défense nationale) ont été avisés de veiller à ce qu'aucun vétéran ne soit privé de services.

Services d’aide d’Anciens Combattants Canada (ACC)

Le Service d'aide d'ACC reste disponible pour fournir un soutien aux vétérans et aux membres de leur famille qui éprouvent des difficultés ayant une incidence sur leur bien-être. Les services offerts concernent les problèmes de santé, les questions liées au travail, les problèmes familiaux et conjugaux, les difficultés psychologiques, le deuil et d'autres problèmes qui peuvent affecter le bien-être. Le soutien psychologique est offert 24 h sur 24, sept jours sur sept, par téléphone ou par télésanté au 1-800-268-7708 ou au 1-800-567-5803 (ATS).

Formation sur les premiers soins en santé mentale pour la communauté des vétérans

Étant donné que les cours sont offerts en groupe, conformément à l'avis sur la COVID-19 publié par la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), les cours de premiers soins en santé mentale pour la communauté des vétérans ont été reportés afin d'assurer la sécurité des participants et des formateurs. Ces cours seront offerts à nouveau après la pandémie.


Incidence de la COVID-19 sur les avantages financiers d'Anciens Combattants Canada

  • Nous sommes déterminés à faire en sorte que les vétérans obtiennent le respect, les soins et le soutien financier qu'ils méritent en ces temps difficiles.
  • Les mesures de soutien annoncées récemment par le gouvernement n'auront aucune incidence sur les avantages que les vétérans et leur famille reçoivent d'Anciens Combattants Canada.
  • Les prestations d'urgence liées à COVID-19 ne seront pas déduites des avantages financiers que les vétérans et leur famille reçoivent d'Anciens Combattants Canada.
  • Nous sommes résolus à assurer le bien-être des vétérans et de leur famille, et nous continuerons à travailler sans relâche pour veiller à satisfaire leurs besoins à mesure que la situation de la COVID-19 évolue.

28 avril 2020
Politiques stratégiques et commémoration

Contexte – incidence de la pandémie de covid-19 sur les avantages financiers d'ACC

En réponse à la crise de la COVID-19, le gouvernement du Canada (GC) et certains gouvernements provinciaux ont mis en place des programmes de prestations d'urgence. Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une série de mesures économiques dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Ces mesures visent à « fournir jusqu'à 27 milliards de dollars en soutien direct aux entreprises et aux travailleurs canadiens ».

La Prestation canadienne d'urgence (PCU) prévoit jusqu'à 16 semaines de paiements de soutien au revenu. Un travailleur peut demander cette prestation pour toute période de quatre semaines comprise entre le 15 mars 2020 et le 3 octobre 2020. Devant le Sénat en comité plénier, le ministre des Finances a défini la PCU comme une « subvention salariale versée directement aux gens ».  Elle sera versée par l'intermédiaire de « l'Agence du revenu du Canada et de l'assurance-emploi ».

Anciens Combattants Canada offre un soutien financier aux vétérans et à leur famille au moyen de divers programmes. Le Ministère a demandé conseil au ministère de la Justice pour s'assurer que ces prestations financières étaient correctement coordonnées avec les prestations d'urgence récemment annoncées. Il a été déterminé que les prestations d'urgence ne seraient pas déduites des prestations que les vétérans et leur famille reçoivent d’Anciens Combattants Canada.