ONGLET A - Détails de la comparution
ONGLET B - Principaux enjeux
- 1. Délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité et plan d'action (PDF)
- 2. Femmes vétérans et vétérans francophones (PDF)
- 3. Prestation de services en personne/retour au bureau
- 4. Gestion de cas (PDF)
- 5. Aide médicale à mourir (AMM) (PDF)
- 6. Contrat relatif au programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle (PDF)
- 7. Chiens d'assistance (PDF)
- 8. Mobilisation des intervenants (PDF)
- 9. Familles et aidants (PDF)
- 10. Fonds d'urgence pour les vétérans (PDF)
- 11. Cannabis à des fins médicales (PDF)
- 12. Initiatives récents pour vétérans (PDF)
- 13. Soutien aux survivants d'inconduite sexuelle militaire (PDF)
- 14. L'itinérance chez les vétérans (PDF)
- 15. Vétérans autochtones (PDF)
- 16. Avantages pour la santé mentale (PDF)
- 17. Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (PDF)
- 18. Femmes vétérans (PDF)
- 19. Femmes, paix et sécurité (PDF)
- 20. Vétérans 2ELGBTQI+ (PDF)
- 21. Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PDF)
- 22. Emploi pour les vétérans (PDF)
- 23. Services de transition (PDF)
- 24. Politique sure le droit de préemption (PDF)
- 25. Fonds pour les surivants des vétérans (PDF)
- 26. Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 (PDF)
- 27. Rapports 2022 du bureau de l'ombud des vétérans (PDF)
- 28. Données du recensement sur les vétérans (PDF)
- 29. Sondage national auprès des clients d'ACC de 2022 (PDF)
- 30. Résultats relatifs aux normes de service de 2021-2022 (PDF)
- 31. Plan ministériel 2023-2024 (PDF)
- 32. Centre Juno Beach - litige relatif à un projet de condominiums (PDF)
- 33. Monument de l'Afghanistan (PDF)
- 34. Recours collectif Logan (PDF)
- 35. Recours collectif Manuge (PDF)
- 36. Merlo-Davidson (PDF)
ONGLET C - Sujets liés au financement/budget d'ACC
- 1. Budget supplémentaire des dépenses (C) d'ACC 2022-2023 (PDF)
- 2. Budget de 2022 (PDF)
- 3. Énoncé économique de l'automne 2022 (PDF)
- 4. Budget principal des dépenses - Budget ministériel 2023-2024 (PDF)
- 5. Fonds inutilisés (PDF)
- 6. Les prestations des vétérans augmentent par rapport à l'inflation (PDF)