ONGLET A - Détails de la comparution
ONGLET B - Principaux enjeux
- 1. Contrat relatif au programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle (PDF)
- 2. Aide médicale à mourir (AMM) (PDF)
- 3. Gestion de cas (PDF)
- 4. Délais de traitement des demandes de prestations d'invalidité et plan d'action (PDF)
- 5. Budget supplémentaire des dépenses (B) d’ACC de 2022‑2023 (PDF)
- 6. Fonds inutilsés (PDF)
- 7. Femmes vétérans et vétérans francophones (PDF)
- 8. Prestation de services en personne/retour au bureau (PDF)
- 9. Familles et aidants (PDF)
- 10. Initiatives récents pour vétérans (PDF)
- 11. Vétérans autochtones (PDF)
- 12. Chiens d'assistance (PDF)
- 13. Soutien aux survivants d'inconduite sexuelle militaire (PDF)
- 14. Services de transition (PDF)
- 15. Emploi our les vétérans (PDF)
- 16. L'itinérance chez les vétérans (PDF)
- 17. Fonds d'urgence pour les vétérans (PDF)
- 18. Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 (PDF)
- 19. Recours collectif Manuge (PDF)
- 20. Fonds pour les surivants des vétérans (PDF)
- 21. Femmes vétérans (PDF)
- 22. Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (PDF)