- 1. Lettre de bienvenue (PDF)
- 2. Portefeuille – Aide-mémoire (PDF)
- 3. Messages clés pour le nouveau ministre (PDF)
- 4. Présentation d’ACC 101 (PDF)
- 5. Faits et chiffres clés (PDF)
- 6. Résumés des principaux dossiers
- a. Délais de traitement pour les demandes de prestations d’invalidité et plan d’action (PDF)
- b. Délais de traitement pour les vétéranes et les vétérans francophones (PDF)
- c. Programme de services de réadaptation et d’assistance professionnelle (PDF)
- d. Prestation de services en personne (PDF)
- e. Traumatisme sexuel militaire (PDF)
- f. Stratégie d’emploi des vétérans (PDF)
- g. Itinérance chez les vétérans (PDF)
- h. Aide médicale à mourir – rapport d’enquête (PDF)
- i. Forces armées canadiennes – transition harmonieuse (PDF)
- j. Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille (PDF)
- k. Politique sur le Droit de préemption (PDF)
- l. Fonds pour les survivants des vétérans (PDF)
- m. Groupes consultatifs ministériels (PDF)
- n. Diversité parmi les vétérans (PDF)
- o. Santé mentale (PDF)
- p. Aperçu des litiges (PDF)
- 7. Recours collectifs touchant ACC (PDF)
Mon dossier ACC
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