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Anciens Combattants Canada s’appuie sur les politiques suivantes pour administrer les programmes et les services destinés aux Vétérans et à leurs familles.

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Services de réorientation professionnelle

Date d’entrée en vigueur: 5 avril 2023

ID: 4118

ARCHIVÉ - Services de réorientation professionnelle (SRP) – planification de carrière

Date d’entrée en vigueur: 5 juillet 2019

ID: 2666

ARCHIVÉ - Services de réorientation professionnelle – Politique générale

Date d’entrée en vigueur: 5 juillet 2019

ID: 2670

Dispense de l’obligation de présenter une demande

Date d’entrée en vigueur: 1 avril 2019

ID: 2684

Révision des décisions rendues en vertu de la Partie 1, de la Partie 1.1, de la Partie 2 et de la Partie 3.1 de la Loi sur le bien-être des vétérans

Date d’entrée en vigueur: 1 avril 2019

ID: 2688

Paiements : Une personne décède avant de recevoir un paiement

Date d’entrée en vigueur: 1 avril 2018

ID: 2687

ARCHIVÉ - Services de transition de carrière

Date d’entrée en vigueur: 1 juillet 2015

ID: 1458

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