Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice à venir avec les dépenses réelles pour les exercices précédents.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2017-2018 à 2022-2023
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
| Dépenses | réelles 2017-2018 |
réelles 2018-2019 |
projetées 2019-2020 |
prévues 2020-2021 |
prévues 2021-2022 |
prévues 2022-2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Postes législatifs | 33 | 33 | 39 | 34 | 34 | 34 |
| Crédits votés | 4 741 | 4 657 | 4 981 | 5 203 | 5 178 | 5 237 |
| Total | 4 774 | 4 690 | 5 021 | 5 238 | 5 213 | 5 271 |
Remarque : les totaux pourraient ne pas correspondrent en raison de l'arrondissement des valeurs.
Le budget du Ministère change chaque année en raison de la nature des programmes qui se fondent sur les besoins et les droits des vétérans. ACC met à jour ses prévisions relatives aux clients et aux dépenses chaque année afin de s’assurer que tous les vétérans qui se présentent reçoivent leurs avantages. En d’autres termes, un vétéran qui a droit à un avantage reçoit cet avantage, quel que soit le nombre de vétérans qui se présentent. Plus de 90 % du budget du Ministère se compose des paiements versés aux vétérans, à leur famille et à d’autres bénéficiaires des programmes.
Le nombre de vétérans des FAC et de membres de leur famille qui bénéficient des avantages et des services d’ACC continue d’augmenter. Dans le même temps, le nombre de vétérans ayant servi en temps de guerre diminue, tandis que le nombre de conjoints survivants que nous servons augmente. En raison de cette évolution vers un nombre plus important de vétérans des FAC et moins important de vétérans ayant servi en temps de guerre, les prévisions ministérielles montrent qu’il y aura une plus grande demande pour la réadaptation et la gamme de programmes de la PV et une moindre demande pour les programmes et avantages traditionnels tels que les pensions d’invalidité et l’allocation aux anciens combattants.
Au cours des trois prochaines années, les dépenses prévues changeront en raison de l’augmentation de la demande pour certains programmes et services, tandis que le financement temporaire pour d’autres initiatives arrive à sa fin, comme décrit ci-dessous.
Pour l’exercice 2020-2021, ACC prévoit des dépenses s’élevant à environ 5,24 milliards de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 4 % par rapport aux prévisions actuelles pour l’exercice 2019-2020, qui s’établissent à 5,02 milliards de dollars. Cette augmentation est en grande partie due à la transition vers la gamme de programmes de la PV, qui a connu une plus grande participation que prévu initialement. Il y a également eu une plus grande demande pour d’autres programmes comme l’allocation pour études et formation.
Le budget de fonctionnement d’ACC diminuera en 2020-2021 en raison de la fin du financement temporaire pour l’annonce du budget de 2018 qui visait à réduire l’arriéré et à améliorer la prestation des avantages et des services aux vétérans et à leur famille.
Pour l’exercice 2021-2022, les dépenses prévues devraient diminuer d’environ 25 millions de dollars pour s’établir à 5,21 milliards de dollars, par rapport à l’exercice 2020-2021. Cela est dû à la fin du financement temporaire reçu en 2020-2021 qui visait à corriger une erreur liée aux pensions d’invalidité. Cependant, les prévisions indiquent une demande encore plus importante pour la gamme de programmes de la PV et d’autres. Ces augmentations compenseront la diminution du financement temporaire.
Les dépenses prévues devraient augmenter de 59 millions de dollars au cours de l’exercice 2022-2023 pour atteindre 5,27 milliards de dollars, par rapport à l’exercice 2021-2022. Comme mentionné ci-dessus, le Ministère estime qu’il y aura une demande accrue pour un grand nombre de ses programmes et services. Cela se traduira par des services plus nombreux et de meilleure qualité pour les vétérans du Canada et leur famille.
| Responsabilités essentielles et Services internes | Dépenses 2017–2018 | Dépenses 2018–2019 | Prévisions des dépenses 2019–2020 | Dépenses budgétaires 2020–2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 4 627 278 058 | 4 528 562 537 | 4 834 245 052 | 5 106 760 246 | 5 106 760 246 | 5 085 853 568 | 5 144 990 793 |
| Commémoration | 56 866 415 | 45 032 805 | 79 083 940 | 42 966 357 | 42 966 357 | 43 057 917 | 42 181 297 |
| Ombudsman des vétérans | 4 960 234 | 3 735 430 | 4 475 682 | 5 483 671 | 5 483 671 | 5 483 660 | 5 483 660 |
| Total partiel | 4 689 104 707 | 4 577 330 772 | 4 917 804 674 | 5 155 210 274 | 5 155 210 274 | 5 134 395 145 | 5 192 655 750 |
| Services internes d’ACC | 84 786 373 | 113 132 181 | 102 829 802 | 82 491 980 | 82 491 980 | 78 223 017 | 78 629 893 |
| Total | 4 773 891 080 | 4 690 462 953 | 5 020 634 476 | 5 237 702 254 | 5 237 702 254 | 5 212 618 162 | 5 271 285 643 |
En ce qui concerne chaque responsabilité principale, les avantages, les services et le soutien constituent une part importante des dépenses prévues du Ministère. Les dépenses prévues augmenteront d’environ 273 millions de dollars au cours de l’exercice 2020-2021, par rapport à l’exercice 2019-2020. Cela est dû à la modification de la gamme des programmes de la PV et à la participation régulière et croissante à d’autres programmes – comme nous l’avons déjà mentionné.
Au cours de l’exercice 2021-2022, les dépenses devraient diminuer car le financement temporaire lié aux pensions d’invalidité prendra fin, comme il est mentionné ci-dessus. Les dépenses augmenteront au cours de l’exercice 2022-2023, car on s’attend à une demande plus importante pour un grand nombre de nos programmes et services.
Les dépenses prévues de la Commémoration sont en baisse en 2020-2021, par rapport à l’exercice 2019-2020. Les dépenses dans le cadre de cette responsabilité principale pour 2019-2020 comprenaient un financement unique pour la reconnaissance des vétérans métis. Les dépenses prévues pour les exercices 2020-2021 à 2022-2023 ne devraient pas changer.
Les dépenses prévues du BOV au cours des trois prochains exercices seront semblables à celles des exercices précédents et ne devraient pas changer.
Pour finir, environ 2 % des dépenses prévues iront aux services internes pour appuyer l’exécution des programmes et les obligations générales de l’organisation. Les dépenses prévues pour les services internes diminueront en 2020-2021 en raison de la fin du financement temporaire lié au budget de 2018, comme mentionné précédemment.
Ressources humaines prévues
Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d’équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle d’ACC et pour les Services internes pour les exercices pertinents à l’année de planification en cours.
| Responsabilités essentielles et Services internes | ÉTP réels 2017–2018 |
ÉTP réels 2018–2019 |
Prévisions d’ÉTP 2019–2020 |
ÉTP prévus 2020–2021 |
ÉTP prévus 2021–2022 |
ÉTP prévus 2016–2017 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avantages, services et soutien | 1 961,4 | 2 076,4 | 2 374,9 | 2 070,3 | 2 068,7 | 2 069,5 |
| Commémoration | 88,4 | 86,0 | 92,3 | 92,6 | 92,6 | 92,6 |
| Ombudsman des vétérans | 34,1 | 34,3 | 31,8 | 38,0 | 38,0 | 38,0 |
| Total partiel | 2 083,9 | 2 196,7 | 2 499,0 | 2 200,9 | 2 199,3 | 2 200,1 |
| Services internes d’ACC | 645,8 | 671,0 | 753,2 | 707,4 | 701,6 | 701,6 |
| Total | 2 729,7 | 2 867,7 | 3 252,2 | 2 908,3 | 2 900,9 | 2 901,7 |
Les ressources humaines ont connu d’importants changements en 2019-2020, en raison de la PV, de l’excellence du service et de l’entretien des sépultures, qui comprenaient un important volet de ressources humaines à la fois dans les services internes et dans les avantages, les services et le soutien. Bien que la composante de projet de la PV soit prolongée jusqu’en 2020-2021, le financement opérationnel des ressources humaines prévu pour les trois prochains exercices restera constant, car aucun changement majeur n’est prévu.
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits d’ACC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2020-2021.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations d’ACC de 2019 2020 à 2020 2021.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’ACC.
| Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2019–2020 |
Résultats prévus 2020–2021 |
Écart (résultats prévus pour 2020-2021 moins prévisions des résultats de 2019-2020) |
|---|---|---|---|
| Total des dépenses | 5 041 426 921 | 5 257 579 961 | 216 153 040 |
| Total des revenus | – | – | – |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 5 041 426 921 | 5 257 579 961 | 216 153 040 |
Le coût net des opérations pour l’exercice 2020-2021 est estimé à 5,258 milliards de dollars. Plus de 90 % des dépenses prévues pour l’exercice 2020-2021 sont versées directement aux personnes servies par ACC ou en leur nom, sous forme d’indemnités, de soutien financier, de soins de santé et de commémoration. L’augmentation de 216,2 millions de dollars, si l’on compare les résultats prévus pour 2019-2020 à ceux de 2020-2021, est principalement due à la mise en œuvre de la PV, comme l’indique la section « Dépenses prévues » du présent rapport.