Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune des trois Responsabilités Essentielles (RE) et les Services internes tel que présenté dans le cadre ministériel des résultats d'ACC.
Contexte : qu'est-ce qu'un Cadre ministériel de résultats ?
Le Cadre ministériel des résultats (CMR) décrit ce que le Ministère fait (responsabilités essentielles), ce qu'il espère faire (résultats ministériels) et comment les progrès sont mesurés (indicateurs de résultats ministériels). Le bien-être des vétérans et de leur famille est au centre de ce cadre.
Pour élaborer ce cadre, ACC s'est appuyé sur des recherches bien établies sur le bien-être. Cela comprend la santé, un sens de la vie, les finances, le logement et l'environnement physique, l'intégration sociale, les aptitudes à la vie quotidienne, ainsi que la culture et l'environnement social. Les résultats obtenus dans le cadre de la responsabilité essentielle relative aux avantages, aux services et au soutien seront axés sur le bien-être des vétérans. Les résultats de la deuxième responsabilité essentielle sont axés sur la commémoration, et la troisième responsabilité essentielle est axée sur le Bureau de l'ombudsman des vétérans (BOV).
Il s'agit d'un équilibre entre les résultats à court et moyen terme, et les résultats à plus long terme, plus ambitieux. ACC ne peut pas faire ce travail seul. Pour influencer véritablement le bien-être des vétérans, le Ministère doit continuer à travailler en étroite collaboration avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, avec des groupes d'intervenants et avec des collectivités individuelles dans tout le pays.
L'Étude sur la vie après le service militaire (ÉVASM) (menée tous les trois ans) est une principale source de données pour le ministère. Bien qu'il s'agisse de la meilleure source de renseignements et de données disponibles, le travail se poursuit avec d'autres ministères pour trouver d'autres renseignements à l'appui des conclusions de l'ÉVASM; faire davantage d'analyses de données; recueillir des renseignements plus souvent; et travailler avec d'autres ministères pour mieux comprendre la communauté des vétérans.
Pour voir une présentation graphique du cadre des résultats d'ACC et du répertoire des programmes qui y est associé, veuillez consulter la section « Renseignements ministériels : Cadre de présentation des rapports » du présent rapport. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le répertoire des programmes sont disponibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada (GC).
RE1 : Avantages, services et soutien
Description : Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d'avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.
Faits saillants de la planification
Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, ACC continuera d'améliorer les avantages et les services qu'il offre aux vétérans et aux autres clients au moyen de diverses initiatives et des engagements pris dans la lettre de mandat du ministre (ELM).
Résultats ministériels 1.1 : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement
En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :
- Créer des partenariats et des projets communs par l'intermédiaire du Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes et du Centre d'excellence sur la douleur chronique; trouver les domaines dans lesquels il est nécessaire d'obtenir plus de renseignements et fixer des priorités de recherche par l'intermédiaire de l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans. Grâce à la recherche et à l'innovation, ces plans et partenariats aideront le Ministère et les fournisseurs de services de tout le Canada à mieux comprendre et à soutenir le bien-être des membres des FAC, des vétérans et de leur famille. [ELM : accords de contribution]
- Améliorer les services de gestion de cas en examinant les processus d'examen préalable, les approches de gestion de cas, les outils de gestion de cas utilisés par le personnel et les pratiques exemplaires de gestion de cas pour améliorer et simplifier les services. Cela permettra au personnel de travailler plus directement avec les vétérans et leur famille et de contribuer aux résultats. [ELM : rationalisation]
Résultats ministériels 1.2 : Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière
En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :
- Continuer à soutenir la mise en œuvre de la PV, utiliser l'automatisation et l'intelligence artificielle (IA) lorsque cela est possible et éliminer les processus basés sur le papier; [ELM : rationalisation; automatisation]
- Rendre des décisions plus rapides et de meilleure qualité pour les demandes de prestations d'invalidité en utilisant le moins d'éléments de preuve possible tout en tenant compte de l'admissibilité. [ELM : rationalisation]
Résultats ministériels 1.3 : Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens
En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :
- Faire progresser et promouvoir l'embauche de vétérans dans le secteur privé au Canada en travaillant en étroite collaboration avec les employeurs et les organisations tierces, en mettant en relation les vétérans et les employeurs en développant des réseaux et en trouvant des outils permettant aux membres des FAC de se connecter virtuellement avec ACC à différents moments de leur parcours de transition; [ELM : services de soutien à l'emploi et à la formation]
- S'appuyer sur le succès de deux salons de l'emploi organisés en 2019-2020 et organiser des salons de l'emploi et de l'éducation en 2020-2021. [ELM : services de soutien à l'emploi et à la formation]
Résultats ministériels 1.4 : Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face
Mon dossier ACC
Le saviez-vous? 95 % des demandes pour l'allocation pour études et formation ont été soumises en ligne.
De plus en plus de demandes sont remplies par l'intermédiaire de Mon dossier ACC.
En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :
- Travailler avec le MDN pour réduire la complexité, améliorer la prestation des services et le bien-être des membres des FAC, des vétérans et de leur famille avant, pendant et après leur transition vers la vie après le service. Les activités comprennent :
- Améliorer les services et le soutien à la transition grâce au projet « Fermer la brèche », en se concentrant sur le soutien numérique, l'échange de renseignements et l'harmonisation des avantages. Cette harmonisation des avantages comprendra la gestion des politiques et des programmes, l'amélioration de la continuité des soins, la réduction de la complexité et la simplification du processus de demande d'avantages;
- Prendre des mesures pour automatiser la preuve de service, qui peut être un processus complexe;
- Élaborer et mettre en œuvre une trousse de formation « Ma transition 101 » sur la transition vers la vie après le service afin d'améliorer les connaissances des membres des FAC sur les programmes, les avantages et les services d'ACC. [ELM : rationalisation]
- Informer les militaires en voie de libération de la couverture continue des avantages médicaux après la libération;
- Poursuivre les efforts avec l'essai de transition de Borden, un projet pilote actuel mené conjointement avec les FAC, qui aidera à élaborer une approche normalisée et personnalisée de la transition qui sera mise en œuvre à l'échelle nationale une fois terminée. [ELM : rationalisation]
Résultats ministériels 1.5 : Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent
En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :
- Effectuer un examen secondaire des résultats du sondage national d'ACC (achevé au début de 2020) qui donnera un aperçu des niveaux de satisfaction, aidera à améliorer la prestation des services et soutiendra la poursuite des recherches sur les besoins des vétérans;
- Progresser dans l'approche « Une fois suffit! » afin que le vétéran n'ait pas à fournir ses renseignements plus d'une fois, ce qui rendra l'accès aux services plus facile et plus simple; moins de fardeaux pour le vétéran; [ELM : rationalisation]
- Publier davantage de formulaires guidés pour remplacer les formulaires de demande PDF à remplir, afin de simplifier et d'accélérer les demandes d'avantages et de services des vétérans; [ELM : rationalisation]
- Améliorer Mon dossier ACC et d'autres outils numériques, en utilisant les commentaires des recherches des utilisateurs, du Réseau national des centres de contact et du personnel d'ACC. ACC y parviendra en utilisant les données de manière plus efficace et en s'appuyant sur le succès des formulaires Web guidés.
Résultats ministériels 1.6 : Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat
En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :
- Continuer à travailler avec tous les ordres de gouvernement et les partenaires communautaires pour régler le problème de l'itinérance chez les vétérans; [ELM : unités de logement abordable]
- Continuer d'appuyer, par l'intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, les organisations qui cherchent des solutions créatives pour aider les vétérans itinérants ou risquant de le devenir;
- Les vétérans itinérants ou risquant de le devenir continueront à bénéficier d'un financement d'urgence.
Analyse comparative entre les sexes plus
Tout comme la population canadienne, les personnes servies par ACC constituent un groupe diversifié, qui comprend des facteurs tels que le sexe, la race, l'origine ethnique, la religion, le statut social, l'âge, les capacités, etc. Cela a une incidence sur les besoins d'une personne et, par conséquent, sur le succès des programmes, des avantages et des services d'ACC. Le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2 d'ACC, créé en juillet 2019, aide le personnel et les intervenants à respecter l'engagement du gouvernement du Canada à faire progresser l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion. Grâce à un processus décisionnel fondé sur des données probantes, ACC continuera d'utiliser l'ACS+ lorsqu'il élaborera ou améliorera ses programmes, ses avantages et ses services en fonction des besoins particuliers des vétérans.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)
ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge
- Le bien-être physique et mental des vétérans est important et constitue un objectif principal dans tout ce que fait ACC pour améliorer la qualité de vie des vétérans et de leur famille.
ODD 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles
- ACC travaille avec les femmes et les vétérans de diverses identités de genre pour s'assurer qu'ils participent activement à la recherche et qu'ils sont des partenaires dans l'élaboration de programmes, d'avantages et de services pour répondre à leurs expériences uniques et à leurs besoins liés au service.
ODD 16 : Promouvoir l'avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l'accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous
- Le Bureau de services juridiques des pensions d'ACC appuie les vétérans qui comparaissent devant le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour s'assurer qu'ils reçoivent les prestations d'invalidité auxquelles ils ont droit.
Expérimentation
- Grâce à une entente avec l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, des chercheurs de partout au pays effectueront des expériences et des recherches pour mieux comprendre et soutenir le bien-être des militaires et des vétérans canadiens.
- ACC essaiera de nouvelles fonctionnalités pour Mon dossier ACC afin de tester les améliorations qui peuvent le faire mieux fonctionner. Ces améliorations seront fondées sur des données probantes et sur les commentaires des utilisateurs recueillis lors d'essais de convivialité, dans le but de répondre aux besoins des utilisateurs et de leur offrir une meilleure expérience de navigation dans Mon dossier ACC.
- ACC expérimente les technologies d'entreprise au Bureau de services juridiques des pensions. Il examine plus particulièrement les limites d'un système sur support papier. Cette expérience comprend l'utilisation des éléments de preuve électroniques pour les audiences, la numérisation des dossiers des clients, le développement d'un système électronique de gestion de cas et un examen des processus opérationnels actuels, qui devraient tous améliorer le service et les temps d'attente pour les vétérans.
Résultats prévus pour RE1 : Avantages, services et soutien
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2016-2017 |
Résultat réel 2017-2018 |
Résultat réel 2018-2019 |
---|---|---|---|---|---|---|
1.1 Les vétérans sont bien physiquement et mentalement | ||||||
1.1.1 % de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente* | 50 % | Mars 2023 | 46 % | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | |
1.1.2 % de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente* | 60 % | Mars 2023 | 56 % | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | |
1.1.3 % de vétérans dont la santé mentale s'est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel | 30 % | Mars 2021 | Données disponibles à compter de 2018–19Bas de note 3 |
Données disponibles à compter de 2018–19Bas de note 3 |
47 %Bas de note 4 | |
1.1.4 % de vétérans qui déclarent avoir besoin d'aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne* | 20 %Bas de note 5 | Mars 2023 | 20 % | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | |
1.2 Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière. | ||||||
1.2.1 % de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la Mesure de faible revenu* | 5 %Bas de note 5 | Mars 2023 | 4 % | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | |
1.2.2 % de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière* | 70 % | Mars 2023 | 69 % | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | |
1.3 Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens. | ||||||
1.3.1 % de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale* | 75 % | Mars 2023 | 74 % | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | |
1.3.2 % de vétérans qui sont employé* | 70% | Mars 2023 | 65% | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | |
1.4 Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face. | ||||||
1.4.1 % de vétérans qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s'est fait facilement* | 55 % | Mars 2023 | 52 % | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | |
1.4.2 % de vétérans qui ont achevé des études au niveau postsecondaire* | 55 % | Mars 2023 | 54 % | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | |
1.4.3 % de vétérans qui ont une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne* | 40 % | Mars 2023 | n/aBas de note 6 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | |
1.5 Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent. | ||||||
1.5.1 % de clients d'Anciens Combattants Canada qui se disent satisfaits de la qualité des services qu'ils reçoivent d'Anciens Combattants Canada | 85 % | Mars 2021 | 81 %Bas de note 7 | Le prochain Sondage national d'ACC sera lancé en 2020 | Le prochain Sondage national d'ACC sera lancé en 2020 | |
1.5.2 % de clients d'Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la qualité des programmes et des services offerts par le Ministère | 85 % | Mars 2021 | 81 %Bas de note 7 | Le prochain Sondage national d'ACC sera lancé en 2020 | Le prochain Sondage national d'ACC sera lancé en 2020 | |
1.6 Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat. | ||||||
1.6.1 % de vétérans ayant des besoins impérieux en matière de logement* | 3%Bas de note 5 | Mars 2023 | 3.6% | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | La prochaine ÉVASM sera lancée en 2020 | |
1.6.2 % de clients d'Anciens Combattants Canada (ACC) âgés de 65 ans ou plus et vivant dans leur propre domicile qui ont déclaré être satisfaits de celui-ci | 95 % | Mars 2021 | 97 %Bas de note 7 | Le prochain Sondage national d'ACC sera lancé en 2020 | Le prochain Sondage national d'ACC sera lancé en 2020 |
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2020–2021 | Dépenses prévues 2021–2022 | Dépenses prévues 2022–2023 |
---|---|---|---|
5 106 760 246 | 5 106 760 246 | 5 085 853 568 | 5 144 990 793 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020–2021 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021–2022 | Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022–2023 |
---|---|---|
2 070,3 | 2 068,7 | 2 069,5 |
RE2 : Commémoration
Description : Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada
Faits saillants de la planification
Délégations aux activités
Pour souligner le 75e anniversaire de la libération des Pays-Bas et le jour de la Victoire en Europe, une délégation officielle se rendra en Europe.
Une subvention de voyage est disponible pour compenser les coûts des vétérans admissibles qui souhaitent assister aux activités commémoratives du 75e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale lorsqu'ils ne font pas partie d'une délégation canadienne officielle. Pour en savoir plus, visitez Subvention de voyage.
Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, ACC continuera d'appuyer le devoir du gouvernement du Canada de rendre hommage à la contribution et aux sacrifices de tous ceux qui ont servi et continuent à servir le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix. De plus, cette responsabilité essentielle continuera à soutenir le Centre Juno Beach dans la préservation de l'héritage de tous les Canadiens qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le Ministère soulignera le 75e anniversaire des principaux jalons de la Seconde Guerre mondiale, notamment la libération des Pays-Bas (mai 2020), la victoire en Europe (mai 2020) et la victoire au Japon (août 2020), par des activités au Canada et à l'étranger, ainsi que par l'affichage des bannières du boulevard de la Confédération dans la capitale nationale et la distribution d'une série de ressources d'apprentissage spécialement créées.
Résultats ministériels 2.1 : Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.
En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :
- Continuer à travailler en étroite collaboration avec Patrimoine canadien et la Commission de la capitale nationale sur les prochaines étapes de la création du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, notamment en consultant les Canadiens sur les concepts finaux avant la sélection et l'annonce du concept gagnant du Monument;
- En tant qu'intendants des 14 monuments commémoratifs du Canada à l'étranger, dont deux lieux historiques nationaux (le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre-neuvien à Beaumont-Hamel), continuer à faire les investissements nécessaires pour assurer la préservation et la présentation de ces monuments pour les générations futures;
- Terminer la troisième année du projet de cinq ans visant à traiter environ 57 000 éléments d'entretien des sépultures de vétérans dans tout le Canada.
Résultats ministériels 2.2 : Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.
En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :
- Apporter un soutien financier aux groupes qui, dans tout le Canada, mènent des projets commémoratifs en l'honneur de ceux qui ont servi avec abnégation;
- Engager la conversation avec les vétérans et les militaires actifs d'aujourd'hui afin de mieux comprendre comment ils aimeraient être reconnus et comment ils veulent que leur service soit commémoré;
- Afin de trouver des moyens nouveaux et intéressants d'inciter les Canadiens à exprimer leur reconnaissance à tous ceux qui ont servi le Canada, le Ministère consultera les Canadiens pour recueillir divers points de vue.
Analyse comparative entre les sexes plus
ACC continuera d'être inclusif. Les délégations pour les cérémonies et les activités comprendront des personnes de tous âges et veilleront à ce que les différents groupes de personnes soient représentés. Le Ministère s'efforcera de présenter du matériel qui démontre l'équilibre entre les sexes ainsi que la diversité des origines culturelles, ethniques et régionales lors de l'élaboration des ressources pédagogiques et des expositions des centres d'accueil des visiteurs étrangers. ACC appliquera l'ACS+ lorsqu'il consultera les Canadiens et les vétérans afin de comprendre comment leurs points de vue et leurs préférences peuvent s'harmoniser avec de nombreux facteurs d'identité.
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2016–2017 |
Résultat réel 2017–2018 |
Résultat réel 2018–2019 |
---|---|---|---|---|---|---|
2.1 Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés. | ||||||
2.1.1 % de clients d'Anciens combattants canada qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d'Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service | 80 % | Mars 2021 | 76 %Bas de note 7 | Le prochain Sondage national d'ACC sera lancé en 2020 | Le prochain Sondage national d'ACC sera lancé en 2020 | |
2.1.2 Nombre de visites sur la page du Mémorial virtuel de guerre du Canada | 2 000 000 | Mars 2021 | 2 322 941 | 2 548 041 | 2 175 446 | |
2.1.3 Nombre de visiteurs aux monuments commémoratifs outre-mer de Vimy et de Beaumont-Hamel | 900 000 | Mars 2021 | 925 834 | 1 077 506 | 904 249 | |
2.2 Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage. | ||||||
2.2.1 % de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l'égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service | 75 % | Mars 2021 | 73 % | 73 % | 74 % | |
2.2.2 Nombre de Canadiens ayant participé à des activités d'engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada | 200 000 | Mars 2021 | 202 353 | 474 945 | 436 969 |
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2020–2021 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
---|---|---|---|
42 966 357 | 42 966 357 | 43 057 917 | 42 181 297 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020–2021 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021–2022 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022–2023 |
---|---|---|
92,6 | 92,6 | 92,6 |
RE3 : Ombudsman des vétérans
Description : Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.
Faits saillants de la planification
Dans le cadre de cette responsabilité fondamentale, le BOV continuera d'enquêter sur les questions et les plaintes liées aux programmes et aux services offerts par ACC ou par des tiers au nom d'ACC afin de déterminer si les vétérans et leur famille sont traités équitablement.
Résultats ministériels 3.1 : Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun.
En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :
- Faire mieux connaître le BOV en tant qu'organisation de médiation fondée sur l'équité et aider particulièrement la communauté des vétérans à comprendre les services qu'il peut fournir et encourager ceux qui ne croient pas avoir été traités équitablement à contacter le bureau
- En temps opportun, examiner et traiter les plaintes individuelles liées aux programmes et services fournis par ACC ou par des tiers au nom d'ACC et pour lesquelles il n'existe aucun droit d'appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Résultats ministériels 3.2 : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés aux fins de résolution.
En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :
- Travailler avec la communauté des vétérans, les partenaires, les parlementaires et autres afin de cerner les problèmes, les défis et les préoccupations auxquels sont confrontés les vétérans et leur famille;
- En réponse aux enquêtes du BOV sur les plaintes individuelles concernant les programmes et services d'ACC, surveiller si les recommandations du BOV à ACC sont mises en œuvre par le portefeuille des Anciens Combattants;
- Effectuer des examens et des enquêtes en mettant l'accent sur :
- Les femmes vétérans et les familles de vétérans;
- L'expérience de service des vétérans et de leur famille lorsqu'ils traitent avec ACC;
- Le soutien financier apporté aux vétérans et à leur famille, y compris les répercussions éventuelles de la PV.
- Surveiller comment les recommandations faites au portefeuille d'Anciens Combattants Canada à la suite des enquêtes systémiques sont acceptées et mises en œuvre.
Analyse comparative entre les sexes plus
Dans le cadre des priorités gouvernementales en matière d'égalité des sexes, de diversité et d'inclusion, le BOV continuera à plaider en faveur de l'équité pour la population diversifiée de vétérans du Canada.
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d'atteinte de la cible | Résultat réel 2016–2017 |
Résultat réel 2017–2018 |
Résultat réel 2018–2019 |
---|---|---|---|---|---|---|
3.1 Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun. | 3.1.1 % de plaintes traitées dans un délai de 60 jours ouvrables | 75 % | Mars 2021 | 60 % | 68 % | 68 % |
3.2 Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés aux fins de résolution. | ||||||
3.2.1 % de recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant les plaintes individuelles mises en œuvre par le portefeuille d'Anciens Combattants | 100 % | Mars 2021 | Données disponibles à compter de 2020–2021Bas de note 3 |
Données disponibles à compter de 2020–2021Bas de note 3 |
Données disponibles à compter de 2020–2021Bas de note 3 |
|
3.2.2 % de recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques que le portefeuille d'Anciens Combattants cherche à résoudre | 85 % | Mars 2021 | Données disponibles à compter de 2020–2021Bas de note 3 |
Données disponibles à compter de 2020–2021Bas de note 3 |
Données disponibles à compter de 2020–2021Bas de note 3 |
Dépenses budgétaires 2020-2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2020-2021 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
---|---|---|---|
5 483 671 | 5 483 671 | 5 483 660 | 5 483 660 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2020–2021 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2021–2022 |
Nombre d'équivalents temps plein prévus 2022–2023 |
---|---|---|
38,0 | 38,0 | 38,0 |
Services internes : résultats et ressources prévus
Services internes d'ACC
Description : Description : Les Services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l'information;
- services de technologie de l'information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions
Faits saillants de la planification
Au cours de l'année à venir, les services internes d'ACC continueront d'aider le Ministère à faire progresser les ELM du ministre et les priorités du gouvernement du Canada. En offrant un soutien ministériel, les services internes du Ministère s'assureront que les programmes d'ACC disposent des outils et des ressources nécessaires pour obtenir des résultats pour les vétérans et leur famille, ainsi que pour les Canadiens.
Les services internes d'ACC contribuent à tous les résultats ministériels déterminés dans le Cadre ministériel des résultats.
- Le Ministère continuera d'évaluer les critères d'admissibilité. L'évaluation permettra de trouver des possibilités d'amélioration ou de rationalisation des critères d'admissibilité afin de faciliter la tâche des demandeurs et des décideurs, ainsi que de déceler tout problème involontaire entre les programmes d'ACC. [ELM : rationalisation]
- Les secteurs de la gestion de l'information (GI) et de la technologie de l'information (TI) d'ACC contribueront à un certain nombre de plans visant à rendre les processus plus simples et plus automatisés, avec une meilleure prise de décisions fondées sur des données permettant d'améliorer la qualité, la rapidité et la facilité d'utilisation, ainsi qu'à accroître la satisfaction à l'égard des services d'ACC. [ELM : rationalisation; automatisation]
Ces objectifs seront atteints grâce à des partenariats solides avec Services partagés Canada (SPC), Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le MDN afin de fournir de meilleures solutions qui s'alignent sur le Plan stratégique du GC pour la GI-TI. Pour y parvenir, ACC s'engage à :
- continuer à mettre en œuvre la phase II de l'infrastructure secrète du gouvernement du Canada (ISGC) afin de mieux gérer les renseignements classifiés;
- mettre en œuvre la stratégie d'information et de données d'ACC qui permettra au Ministère d'en faire davantage avec ses renseignements (y compris les données), ainsi que d'améliorer la prise de décisions au profit des vétérans, de leur famille et des Canadiens, et la gestion des données et de l'information;
- continuer à tirer parti de la plate-forme du système de gestion de cas partagé pour moderniser et numériser les applications relatives aux cas et à la charge de travail.
- ACC s'est engagé à « prendre soin de son personnel » et à créer un milieu de travail qui responsabilise et perfectionne les employés dans le but de recruter, de perfectionner et de garder les meilleurs talents. Pour ce faire, ACC :
- stabilisera les opérations des ressources humaines en examinant les processus opérationnels de base;
- travaillera avec d'autres ministères, et perfectionnera les outils de suivi et de mesure des résultats;
- examinera les compétences nécessaires et élaborera des plans afin de s'adapter à l'évolution de l'environnement de travail et de permettre au personnel de répondre aux attentes en matière de rendement;
- encouragera une culture de travail qui sensibilise et utilise les pratiques exemplaires en matière de santé psychologique, de sécurité et de bien-être pour tous les employés.
- Le Ministère continuera à mettre en œuvre sa stratégie de communication, de sensibilisation et de mobilisation, à partager les expériences des vétérans et à fournir des renseignements pertinents et des réponses en temps utile sur tous les canaux. ACC :
- mènera des essais et des recherches auprès des utilisateurs du site Web afin d'améliorer constamment veterans.gc.ca;
- appuiera les activités de mobilisation des intervenants, ainsi que la sensibilisation et la consultation sur les priorités ministérielles;
- mettra en place un plan de communication interne qui répondra aux besoins des employés d'ACC.
- [ELM : améliorer la transparence et la communication]
- • ACC utilisera également l'analyse numérique pour éclairer la prise de décisions fondées sur des données probantes.
Analyse comparative entre les sexes plus
Au fur et à mesure qu'ACC proposera des solutions de TI, l'ACS+ sera utilisée pour la conception, les essais et la validation afin de s'assurer de trouver des solutions adaptées à la vaste population des employés et des vétérans et que celles-ci favoriseront l'équité pour tous. L'ACS+ sera utilisée dans la mise en œuvre de la stratégie de l'information et des données.
Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)
ODD 4 : Assurer l'accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d'égalité, et promouvoir les possibilités d'apprentissage tout au long de la vie
- ACC continuera à promouvoir et à soutenir une culture qui renforce le recrutement, l'intégration, la gestion du rendement, l'apprentissage, le perfectionnement du leadership et la planification de l'avenir.
ODD 7 : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
- ACC :
- continuera à moderniser la technologie en milieu de travail afin que les employés disposent d'outils informatiques modernes et fiables;
- élaborera des stratégies de numérisation, d'adoption de l'infonuagique et de migration des données et de la charge de travail;
- passera à Microsoft 365 en participant avec SPC au Projet de communications et de collaboration numériques, qui donne accès à des outils modernes, sûrs et fiables pour améliorer les partenariats et soutenir la transformation numérique.
ODD 9 : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable
- L'engagement d'ACC envers un nouveau centre d'innovation ministériel contribue directement à cet objectif de développement durable.
Expérimentation
- Le centre d'innovation d'ACC aidera à élaborer de nouveaux outils et de nouvelles façons de faire les choses, ainsi que d'offrir un savoir-faire pour traiter les questions de politiques, de programmes et de prestation des services du Ministère. Ce centre favorisera également une nouvelle réflexion et fera connaître les pratiques de gestion du changement. Il aidera les vétérans et leur famille en travaillant sur des questions importantes liées au bien-être des vétérans. Il se concentrera également sur la manière dont les services sont conçus et utilisés pour aider à élaborer les futurs services et avantages destinés aux vétérans.
- ACC se penche sur l'intelligence artificielle (IA) pour contribuer à résoudre des problèmes difficiles, comme le traitement des demandes de prestations d'invalidité, en automatisant certaines parties du processus. Il faudra pour cela élaborer des logiciels, les mettre à l'essai auprès des utilisateurs et des clients, et modifier les conceptions en fonction des résultats. ACC se penchera également sur l'utilisation de l'IA dans la gestion de l'information et des données et s'appuiera sur les essais réussis d'utilisation de l'IA pour trouver des dossiers ayant une valeur opérationnelle.
Dépenses budgétaires 2020–2021 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) |
Dépenses prévues 2020–2021 |
Dépenses prévues 2021–2022 |
Dépenses prévues 2022–2023 |
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82 491 980 | 82 491 980 | 78 223 017 | 78 629 893 |
Nombre d'équivalents temps plein 2020–2021 |
Nombre d'équivalents temps plein 2021–2022 |
Nombre d'équivalents temps plein 2022–2023 |
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707,4 | 701,6 | 701,6 |