Des renseignements sur le contexte opérationnel et principaux risques sont accessibles sur le site Web du ministère.
Cadre de présentation de rapports
Le Cadre ministériel des résultats (CMR) et le Répertoire des programmes (RP) officiels d’ACC pour 2020 2021 sont illustrés ci-dessous :
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Responsabilité essentielle 1 : Avantages, services et soutien
Résultats Ministériels
Indicateurs
Répertoire de Programmes
1.1 Les vétérans sont bien physiquement et mentalement
1.1.1 % de vétérans qui déclarent que leur santé est très bonne ou excellente
1.1.2 % de vétérans qui déclarent que leur santé mentale est très bonne ou excellente
1.1.3 % de vétérans dont la santé mentale s'est améliorée grâce au réseau national de cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel
1.1.4 % de vétérans qui déclarent avoir besoin d'aide pour accomplir une activité de la vie quotidienne
Allocation de reconnaissance des aidants naturels
Prestations d’invalidité
Avantages pour soins de santé
Soutien du revenu
Soins de longue durée
Recherche et innovation
Services de transition
Fonds d’urgence pour les vétérans
Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Allocation aux anciens combattants
1.2 Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière
1.2.1 % de vétérans dont le revenu du ménage est inférieur à la Mesure de faible revenu
1.2.2 % de vétérans qui se disent satisfaits de leur situation financière
1.3 Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens
1.3.1 % de vétérans qui se disent satisfaits de leur emploi ou de leur activité principale
1.3.2 % de vétérans qui sont employé
1.4 Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face
1.4.1 % de vétérans qui déclarent que leur transition à la vie après le service militaire s'est fait facilement
1.4.2 % de vétérans qui ont achevé des études au niveau postsecondaire
1.4.3 % de vétérans qui ont une très grande prise en charge de leurs aptitudes à la vie quotidienne
1.5 Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent
1.5.1 % de clients d’Anciens Combattants Canada qui se disent satisfaits de la qualité des services qu'ils reçoivent d'Anciens Combattants Canada
1.5.2 % de clients d’Anciens Combattants Canada qui sont satisfaits de la qualité des programmes et des services offerts par le Ministère
1.6 Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat
1.6.1 % de vétérans ayant des besoins impérieux en matière de logement
1.6.2 % de clients d’Anciens Combattants Canada âgés de 65 ans ou plus et vivant dans leur propre domicile qui ont déclaré être satisfaits de celui-ci
Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Responsabilité essentielle 2 : Commémoration
Résultats Ministériels
Indicateurs
Répertoire de Programmes
2.1 Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés
2.1.1 % de clients d’Anciens combattants canada qui sont satisfaits de la façon dont les initiatives commémoratives d'Anciens Combattants Canada honorent les vétérans et ceux qui sont morts en service
2.1.2 Nombre de visites sur la page du Mémorial virtuel de guerre du Canada
2.1.3 Nombre de visiteurs aux monuments commémoratifs outre-mer de Vimy et de Beaumont-Hamel
Programme Le Canada se souvient
Programme de funérailles et d’inhumation
2.2 Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage
2.2.1 % de Canadiens qui disent faire un effort pour manifester leur appréciation à l'égard des vétérans et de ceux qui sont morts en service
2.2.2 Nombre de Canadiens ayant participé à des activités d'engagement communautaire financées par Anciens Combattants Canada
Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
Responsabilité essentielle 3 : Ombudsman des vétérans
Résultats Ministériels
Indicateurs
Répertoire de Programmes
3.1 Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun
3.1.1 % de plaintes traitées dans un délai de 60 jours ouvrables
Ombudsman des vétérans
3.2 Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés aux fins de résolution
3.2.1 % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant les plaintes individuelles mises en œuvre par le portefeuille d’Anciens Combattants
3.2.2 % de recommandations du Bureau de l’ombudsman des vétérans concernant des problèmes systémiques que le portefeuille d’Anciens Combattants cherche à résoudre
Services internes
Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2019-2020
Structure
2020–2021
2019–2020
Changement
Justification du changement
Responsabilités essentielles
Avantages, services et soutien
Avantages, services et soutien
Aucun changement
—
Programme
Allocation de reconnaissance des aidants naturels
Allocation de reconnaissance des aidants naturels
Aucun changement
—
Programme
Prestations d’invalidité
Prestations d’invalidité
Aucun changement
—
Programme
Avantages pour soins de santé
Avantages pour soins de santé
Aucun changement
—
Programme
Soutien du revenu
Soutien du revenu
Aucun changement
—
Programme
Soins de longue durée
Soins de longue durée
Aucun changement
—
Programme
Recherche et innovation
Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes
Nouveau programme (fusionné)
Remarque 1
Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Financement de la recherche
Programme
Services de transition
Services de transition
Aucun changement
—
Programme
Fonds d’urgence pour les vétérans
Fonds d’urgence pour les vétérans
Aucun changement
—
Programme
Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Programme pour l’autonomie des anciens combattants
Aucun changement
—
Programme
Allocation aux anciens combattants
Allocation aux anciens combattants
Aucun changement
—
Responsabilités essentielles
Commémoration
Commémoration
Aucun changement
—
Programme
Programme Le Canada se souvient
Programme Le Canada se souvient
Aucun changement
—
Programme
Programme de funérailles et d’inhumation
Programme de funérailles et d’inhumation
Aucun changement
—
Responsabilités essentielles
Ombudsman des vétérans
Ombudsman des vétérans
Aucun changement
—
Programme
Ombudsman des vétérans
Ombudsman des vétérans
Aucun changement
—
Remarque 1 : Trois programmes ayant une orientation similaire ont été fusionnés en « Recherche et innovation » : le Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique (TSPT) et les états de santé mentale connexes; le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille; et le financement de la recherche (Centre d’excellence sur la douleur chronique et Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans).
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’ACC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’ACC.
Stratégie ministérielle de développement durable
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Analyse comparative entre les sexes plus
Dépenses fiscales fédérales
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Anciens Combattants Canada
161, rue Grafton
C.P. 7700
Charlottetown, PE
C1A 8M9
