Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de 5 millions de dollars ou plus

Résultats attendus et Indicateurs de rendement

1.1 Indemnités d'invalidité et de décès

1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité

Nom du programme de paiements de transfert :

Pensions d’invalidité et indemnités de décès (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er septembre 1919

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes :

• 1.1 Indemnités d'invalidité et de décès
  • 1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité

Description :

Une indemnité est versée sous la forme d’une pension d’invalidité mensuelle pour invalidité ou décès et/ou d’allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille – survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge – ainsi qu’aux civils admissibles dont la vie a été affectée de manière permanente à la suite de services rendus à leur pays. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus :

Les vétérans admissibles reçoivent la bonne décision à leur première demande d’indemnités et de prestations d’invalidité.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de décisions favorables rendues concernant des indemnités d’invalidité et de décès ne nécessitant pas de révisions ou d’appels. L’objectif est 80 %.

Résultats attendus :

Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d'avantages et d'allocations pour pension d'invalidité.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage des demandes de pensions d'invalidité en attente d'une décision présentées il y a moins de 16 semaines. L’objectif est 80 %.
• Le pourcentage de décisions d’invalidité rendues en 16 semaines. L’objectif est 80 %.
• Le pourcentage de décisions sur les allocations d’incapacité exceptionnelle rendues en 12 semaines. L’objectif est 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d’ACC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de l’exercice 2017-2018, Anciens Combattants Canada continuera de mobiliser les membres de son vaste réseau d’intervenants, qui représente les vétérans de la Seconde Guerre mondiale jusqu’aux membres récemment libérés des Forces armées canadiennes, pour promouvoir une culture de collaboration, travailler à des objectifs communs, échanger de l’information et obtenir des conseils et des commentaires sur des questions qui touchent les vétérans et leur famille. Cette mobilisation sera effectuée au moyen d’une correspondance régulière, de réunions bilatérales et multilatérales et des nouvelles technologies.

1.2 Programme de soutien financier

1.2.1 Prestations pour perte de revenus

1.2.2 Allocation pour incidence sur la carrière

1.2.3 Prestations de retraite

Nom du programme de paiements de transfert :

Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er avril 2006

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes :

• 1.2 Programme de soutien financier
  • 1.2.1 Prestations pour perte de revenus
  • 1.2.2 Allocation pour incidence sur la carrière
  • 1.2.3 Prestations de retraite

Description :

Les allocations pour perte de revenus assurent des prestations temporaires de remplacement du revenu pendant que l’ancien militaire des Forces canadiennes participe à la réadaptation requise en prévision de l’occupation d’un emploi dans la vie civile. Elles garantiront des prestations de remplacement du revenu à long terme permanentes, soit jusqu’à l’âge de 65 ans, aux vétérans atteints d’une incapacité totale et permanente les empêchant d’occuper un emploi convenable. À 65 ans, une prestation de retraite sera versée sous forme de paiement forfaitaire afin de tenir compte du désavantage subi par les bénéficiaires de prestations de remplacement du revenu à long terme qui n’ont pu cotiser à un régime de retraite en raison d’une grave invalidité ayant mis fin à leur carrière ou liée au service. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus :

Le revenu des vétérans est suffisamment élevé pour qu’ils puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de vétérans et bénéficiaires de l’allocation pour perte de revenus dont le revenu familial est supérieur à la mesure de faible revenu. L’objectif est 90 %.

Résultats attendus :

Les vétérans admissibles ont les moyens de subvenir à leurs besoins essentiels.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage des vétérans qui terminent le Programme de services de réadaptation et d'assistance professionnelle et indiquent que leur revenu pendant leur participation au Programme était suffisant pour subvenir à leurs frais de subsistance de base ou était même supérieur. L’objectif est 80 %.

Résultats attendus :

Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’allocation pour incidence sur la carrière.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de décisions relatives à l’allocation pour incidence sur la carrière rendues en 12 semaines. L’objectif est 80 %.

Résultats attendus :

Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande de l'allocation de sécurité du revenu de retraite et de prestation de retraite supplémentaire.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de décisions relatives aux prestations de retraite rendues en 4 semaines. L’objectif est 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d’ACC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de l’exercice 2017-2018, Anciens Combattants Canada continuera de mobiliser les membres de son vaste réseau d’intervenants, qui représente les vétérans de la Seconde Guerre mondiale jusqu’aux membres récemment libérés des Forces armées canadiennes, pour promouvoir une culture de collaboration, travailler à des objectifs communs, échanger de l’information et obtenir des conseils et des commentaires sur des questions qui touchent les vétérans et leur famille. Cette mobilisation sera effectuée au moyen d’une correspondance régulière, de réunions bilatérales et multilatérales et des nouvelles technologies.

1.1 Indemnités d'invalidité et de décès

1.1.2 Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès

Nom du programme de paiements de transfert :

Indemnités et allocations d’invalidité (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er avril 2006

Date de mise en œuvre :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes :

• 1.1 Indemnités d'invalidité et de décès
  • 1.1.2 Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès

Description :

Une indemnité est versée sous la forme d’allocations financières pour invalidité ou décès et/ou d’allocations mensuelles pour appuyer les anciens combattants admissibles, aux membres des Forces armées canadiennes et aux vétérans admissibles, et aux membres de leur famille – survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes à leur charge – à l’égard de décès, de détention et pour les effets non économiques d’une invalidité liée au service, y compris la douleur et la souffrance, la perte fonctionnelle et les effets d’une déficience permanente sur la vie des membres, des vétérans et de leurs familles. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus :

Les vétérans admissibles reçoivent la bonne décision à leur première demande d’indemnités et de prestations d’invalidité.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de décisions favorables rendues concernant des indemnités d’invalidité et de décès ne nécessitant pas de révisions ou d’appels. L’objectif est 80 %.

Résultats attendus :

Les vétérans, les membres des FAC et d'autres personnes reçoivent des décisions en temps opportun relatives à leurs demandes d'indemnité d'invalidité, d'indemnité pour blessure grave et de prestations de décès.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage des demandes d'indemnité d'invalidité en attente d'une décision présentées il y a moins de 16 semaines. L’objectif est 80 %.
• Le pourcentage de décisions au sujet des indemnités d’invalidité rendues en 16 semaines. L’objectif est 80 %.
• Le pourcentage de décisions au sujet des avantages pour blessure grave rendues en 12 semaines. L’objectif est 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d’ACC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de l’exercice 2017-2018, Anciens Combattants Canada continuera de mobiliser les membres de son vaste réseau d’intervenants, qui représente les vétérans de la Seconde Guerre mondiale jusqu’aux membres récemment libérés des Forces armées canadiennes, pour promouvoir une culture de collaboration, travailler à des objectifs communs, échanger de l’information et obtenir des conseils et des commentaires sur des questions qui touchent les vétérans et leur famille. Cette mobilisation sera effectuée au moyen d’une correspondance régulière, de réunions bilatérales et multilatérales et des nouvelles technologies.

1.2 Programme de soutien financier

1.2.5 Allocation aux anciens combattants

Nom du programme de paiements de transfert :

Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er septembre 1930

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2005-2006

Lien au Répertoire des programmes :

• 1.2 Programme de soutien financier
  • 1.2.5 Allocation aux anciens combattants

Description :

L’Allocation aux anciens combattants (AAC) est une forme d’aide financière offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, à leurs survivants, personnes à charge et orphelins. Cette aide, qui vise à reconnaître le service en temps de guerre, permet de s’assurer que les personnes admissibles disposent d’un revenu mensuel régulier pour satisfaire à leurs besoins fondamentaux. L’AAC est calculée en fonction du revenu, de l’état matrimonial et du nombre de personnes à charge. Les bénéficiaires sont payés au taux des personnes célibataires, des personnes mariées ou des orphelins. Les versements sont indexés à l’IPC chaque année. L’admissibilité à l’AAC est déterminée selon le service de guerre de l’ancien combattant ou du civil admissible, son âge et son état de santé, son revenu et son lieu de résidence. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus :

Le revenu des vétérans est suffisamment élevé pour qu’ils puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de vétérans et bénéficiaires de l’allocation pour perte de revenus dont le revenu familial est supérieur à la mesure de faible revenu. L’objectif est 90 %.

Résultats attendus :

Les anciens combattants et leurs survivants admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de leur demande d’allocation aux anciens combattants.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de décisions relatives à l’allocation aux anciens combattants rendues en 4 semaines. L’objectif est 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d’ACC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans, familles)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de l’exercice 2017-2018, Anciens Combattants Canada continuera de mobiliser les membres de son vaste réseau d’intervenants, qui représente les vétérans de la Seconde Guerre mondiale jusqu’aux membres récemment libérés des Forces armées canadiennes, pour promouvoir une culture de collaboration, travailler à des objectifs communs, échanger de l’information et obtenir des conseils et des commentaires sur des questions qui touchent les vétérans et leur famille. Cette mobilisation sera effectuée au moyen d’une correspondance régulière, de réunions bilatérales et multilatérales et des nouvelles technologies.

1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion

1.3.3 Soins immédiats et à long terme

1.3.4 Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Nom du programme de paiements de transfert :

Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) (votés)

Date de mise en œuvre :

1981

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Contribution

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Lien au Répertoire des programmes :

• 1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion
  • 1.3.3 Soins immédiats et à long terme
  • 1.3.4 Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)

Description :

Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants du Ministère est un programme national de soins à domicile visant à aider les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux ou dans la collectivité en leur offrant notamment des services d’entretien ménager et d’entretien du terrain ainsi que des services de soins personnels. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus :

Les vétérans admissibles sont en mesure de rester chez eux et dans leur collectivité

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage des vétérans bénéficiant des services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui restent chez eux. L’objectif est 90 %.

Résultats attendus :

Les paiements relatifs aux prestations de soins de santé et d’avantages médicaux sont traités rapidement et efficacement de sorte à réduire le fardeau financier des bénéficiaires du programme.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de paiements traités pour des prestations de soins de santé versées directement aux fournisseurs de services (réduction des dépenses que les vétérans paient de leur poche). L’objectif est 80 %.

Résultats attendus :

Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de l’aide aux soins de longue durée.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de décisions en matière de soins de longue durée rendues en 10 semaines. L’objectif est 80 %.

Résultats attendus :

Les besoins des vétérans admissibles aux soins et au soutien à domicile sont satisfaits.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de bénéficiaires du PAAC indiquant qu’ils dépendent sur le programme pour vivre de manière autonome chez eux. L’objectif est 80 %.
• Le pourcentage de bénéficiaires du PAAC indiquant que le PAAC répond à leurs besoins. L’objectif est 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d’ACC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2016-2017 (PAAC), 2013-2014 (Soins immédiats et à long terme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2020-2021 (PAAC), 2017-2018 (Soins immédiats et à long terme)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans, familles)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de l’exercice 2017-2018, Anciens Combattants Canada continuera de mobiliser les membres de son vaste réseau d’intervenants, qui représente les vétérans de la Seconde Guerre mondiale jusqu’aux membres récemment libérés des Forces armées canadiennes, pour promouvoir une culture de collaboration, travailler à des objectifs communs, échanger de l’information et obtenir des conseils et des commentaires sur des questions qui touchent les vétérans et leur famille. Cette mobilisation sera effectuée au moyen d’une correspondance régulière, de réunions bilatérales et multilatérales et des nouvelles technologies.

1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion

1.3.4 Programme pour l’autonomie des anciens combattants

Nom du programme de paiements de transfert :

Les Services d’entretien ménager et d’entretien du terrain (PAAC) (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er janvier 2013

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2012-2013

Lien au Répertoire des programmes :

• 1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion
  • 1.3.4 Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC)

Description :

La subvention pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain aide les clients admissibles à demeurer autonomes chez eux et dans leur collectivité en offrant des paiements pour les services d’entretien ménager et d’entretien du terrain. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus :

Les vétérans admissibles sont en mesure de rester chez eux et dans leur collectivité

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage des vétérans bénéficiant des services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui restent chez eux. L’objectif est 90 %.

Résultats attendus :

Les paiements relatifs aux prestations de soins de santé et d’avantages médicaux sont traités rapidement et efficacement de sorte à réduire le fardeau financier des bénéficiaires du programme.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de paiements traités pour des prestations de soins de santé versées directement aux fournisseurs de services (réduction des dépenses que les vétérans paient de leur poche). L’objectif est 80 %.

Résultats attendus :

Les besoins des vétérans admissibles aux soins et au soutien à domicile sont satisfaits.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de bénéficiaires du PAAC indiquant qu’ils dépendent sur le programme pour vivre de manière autonome chez eux. L’objectif est 80 %.
• Le pourcentage de bénéficiaires du PAAC indiquant que le PAAC répond à leurs besoins. L’objectif est 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d’ACC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans, familles)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de l’exercice 2017-2018, Anciens Combattants Canada continuera de mobiliser les membres de son vaste réseau d’intervenants, qui représente les vétérans de la Seconde Guerre mondiale jusqu’aux membres récemment libérés des Forces armées canadiennes, pour promouvoir une culture de collaboration, travailler à des objectifs communs, échanger de l’information et obtenir des conseils et des commentaires sur des questions qui touchent les vétérans et leur famille. Cette mobilisation sera effectuée au moyen d’une correspondance régulière, de réunions bilatérales et multilatérales et des nouvelles technologies.

1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion

1.3.5 Allocation pour relève d’un aidant familial

Nom du programme de paiements de transfert :

Allocation pour relève d’un aidant familial (votés)

Date de mise en œuvre :

Le 1^er juillet 2015

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2015-2016

Lien au Répertoire des programmes :

• 1.3 Programme de soins de santé et Services de réinsertion
  • 1.3.5 Allocation pour relève d’un aidant familial

Description :

L’allocation pour relève d’un aidant familial permet aux vétérans admissibles de recevoir une subvention annuelle non imposable en un versement unique. Le montant de la subvention sera indexé chaque année le 1er janvier. Cette allocation permet de s'assurer que les vétérans continuent d'avoir le soutien dont ils ont besoin lorsque leurs aidants naturels doivent s'absenter temporairement. Par ailleurs, elle permet à l’aidant naturel de prendre congé pour refaire le plein d’énergie et s’occuper de sa propre santé et de son bien-être, tout en sachant qu’une autre personne se charge de fournir le soutien et les services essentiels au vétéran en son absence. Ce programme a recours au financement du paiement de transfert suivant : Allocation pour relève d’un aidant familial.

Résultats attendus :

Les vétérans admissibles sont en mesure de rester chez eux et dans leur collectivité

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage des vétérans bénéficiant des services du Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) qui restent chez eux. L’objectif est 90 %.

Résultats attendus :

Les paiements relatifs aux prestations de soins de santé et d’avantages médicaux sont traités rapidement et efficacement de sorte à réduire le fardeau financier des bénéficiaires du programme.

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de paiements traités pour des prestations de soins de santé versées directement aux fournisseurs de services (réduction des dépenses que les vétérans paient de leur poche). L’objectif est 80 %.

Résultats attendus :

Les vétérans admissibles reçoivent rapidement une décision au sujet de l'Allocation pour relève d’un aidant familial

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de décisions au sujet de l'Allocation pour relève d'un aidant familial rendues en 6 semaines L’objectif est 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d’ACC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

N’a pas encore été évalué

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

sans objet

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Personnes (vétérans, familles)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Au cours de l’exercice 2017-2018, Anciens Combattants Canada continuera de mobiliser les membres de son vaste réseau d’intervenants, qui représente les vétérans de la Seconde Guerre mondiale jusqu’aux membres récemment libérés des Forces armées canadiennes, pour promouvoir une culture de collaboration, travailler à des objectifs communs, échanger de l’information et obtenir des conseils et des commentaires sur des questions qui touchent les vétérans et leur famille. Cette mobilisation sera effectuée au moyen d’une correspondance régulière, de réunions bilatérales et multilatérales et des nouvelles technologies.

2.1 Programme Le Canada se souvient

2.1.4 Programme de funérailles et d’inhumation

Nom du programme de paiements de transfert :

Fonds du souvenir (votés)

Date de mise en œuvre :

s.o.

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

2013-2014

Lien au Répertoire des programmes :

• 2.1 Programme Le Canada se souvient
  • 2.1.4 Programme de funérailles et d’inhumation

Description :

Les Canadiens se souviennent de tous ceux et celles qui ont servi le pays en temps de guerre, de conflits militaires et de paix et leur témoignent leur reconnaissance. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus :

Les vétérans canadiens et ceux qui sont morts en service sont honorés publiquement et le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices est préservé

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage des Canadiens d’avis que les activités commémoratives d’Anciens Combattants Canada rendent efficacement hommage aux vétérans et à ceux qui sont morts en service et qu’elles préservent le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices. L’objectif est 70 %.

Résultats attendus :

Du soutien financier est offert aux vétérans admissibles relativement aux dépenses de funérailles et d’inhumation

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage de décisions qui sont rendues sur les avantages de funérailles et d’inhumation en fonction des revenus et qui sont prises dans les normes prescrites de 30 jours civils. L’objectif est 80 %.

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d’ACC.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2008-2009

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

En cours

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

Le Fonds du Souvenir (un organisme sans but lucratif)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

En plus de la correspondance qu’il maintient avec les représentants du Fonds du Souvenir (FS), le Ministère tient des réunions régulières avec ceux-ci. Le directeur de la Commémoration continue de siéger au Conseil de la direction et au Comité de direction du FS.

2.1 Programme Le Canada se souvient

Les indicateurs de rendement et objectifs ci-dessus sont fondés sur ceux qui sont fournis dans le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d’ACC.

2.1.3 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières

Nom du programme de paiements de transfert :

Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (votés)

Date de mise en œuvre :

s.o.

Date d’échéance :

En cours

Type de paiement de transfert :

Subvention

Type de crédit :

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités :

s.o.

Lien au Répertoire des programmes :

• 2.1 Programme Le Canada se souvient
  • 2.1.3 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières

Description :

La Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) fut établie par la charte royale en 1917. Elle vise à marquer et à entretenir les tombes des membres des forces du Commonwealth qui furent tués au cours des deux guerres mondiales, à ériger des monuments commémoratifs pour ceux qui n’ont pas de tombe connue et à conserver les documents et les registres de ceux qui sont décédés par fait de guerre. ACC entretient les tombes et les cimetières de guerre canadiens par le biais d’un partenariat avec la CSGC. Il y a 110 358 canadiens morts de guerre commémoré dans 75 pays à travers le monde, y inclut le Canada. Le PPT ne comporte pas des contributions remboursables.

Résultats attendus :

Les vétérans canadiens et ceux qui sont morts en service sont honorés publiquement et le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices est préservé

Indicateurs de rendement :

• Le pourcentage des Canadiens d’avis que les activités commémoratives d’Anciens Combattants Canada rendent efficacement hommage aux vétérans et à ceux qui sont morts en service et qu’elles préservent le souvenir de leurs réalisations et de leurs sacrifices. L’objectif est 70 %.

Résultats attendus :

Les monuments, stèles funéraires et cimetières dont ACC a la responsabilité sont entretenus conformément aux normes de la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth et du Manuel d’entretien technique national d’ACC au nom de tous les Canadiens.

Indicateurs de rendement :

• La CSGC fournit un rapport annuel à ACC qui décrit le travail accompli pour le Canada.

NB: le cadre des mesures de rendement 2017-2018 d’ACC n’inclut pas un indicateur de rendement spécifiquement pour ce programme de paiement de transfert.

Exercice de la dernière évaluation réalisée :

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation :

Continuation

Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation :

En cours

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux :

un organisme sans but lucratif (Commission des sépultures de guerre du Commonwealth)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires :

Le Ministère est en constante interaction avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth (CSGC) par le biais de correspondances et de réunions régulières avec ses représentants.