Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars
| Nom du programme de paiements de transfert | Date d’échéance | Type de paiement de transfert | Type de crédit | Lien au Répertoire des programmes | Objectif principal | Dépenses prévues pour 2017-2018 (dollars) | Exercice de la dernière évaluation réalisée | Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant) | Groupes de bénéficiaires ciblés généraux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Allocations de traitement (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès 1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 625 000 | 2015-2016 | 2019-2020 | Vétérans |
| Paiements effectués en vertu du Règlement sur l’indemnisation en cas d’accidents d’aviation (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès 1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 975 000 | 2015-2016 | 2019-2020 | Vétérans |
| Paiements de prestations pour bravoure (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès 1.1.1 Avantages et allocations pour pensions d’invalidité |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 7 000 | 2015-2016 | 2019-2020 | Vétérans |
| Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès 1.1.2 Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 917 000 | 2015-2016 | 2019-2020 | Vétérans |
| Indemnité pour blessure grave (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 1.1 Indemnités d’invalidité et de décès 1.1.2 Indemnités d’invalidité, avantages pour blessure grave et de décès |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 500 000 | N’a pas encore été évalué | 2019-2020 | Vétérans |
| Allocation de sécurité du revenu de retraite (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 1.2 : Programme de soutien financier 1.2.3: Prestations de retraite |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les descriptions de programmes | 3 779 000 | N’a pas encore été évalué | 2019-2020 | Vétérans |
| Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 1.2 Programme de soutien financier 1.2.4 Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 1 674 000 | 2016-2017 | 2019-2020 | Vétérans |
| Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 1.2 Programme de soutien financier 1.2.5 Allocation aux anciens combattants |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 420 000 | 2013-2014 | 2019-2020 | Vétérans |
| Aide aux anciens combattants canadiens - District d’outre-mer (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 1.2 Programme de soutien financier 1.2.5 Allocation aux anciens combattants |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 130 000 | 2013-2014 | 2019-2020 | Vétérans |
| Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des anciens combattants (obligation légale) | Permanent | Subvention | Obligation légale - Loi sur l’assurance des anciens combattants | 1.2 Programme de soutien financier 1.2.5 Allocation aux anciens combattants |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 175 000 | 2013-2014 | 2019-2020 | Vétérans |
| Rajustement des engagements actuariels de l’assurance des soldats de retour au pays (obligation légale)) | Permanent | Subvention | Obligation légale - Loi de l’assurance des soldats de retour | 1.2 Programme de soutien financier 1.2.5 Allocation aux anciens combattants |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 10 000 | 2013-2014 | 2019-2020 | Vétérans |
| Remboursements, en vertu de l’article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale) | Permanent | Subvention | Obligation légale - Loi sur les indemnités de service de guerre et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants | 1.2 Programme de soutien financier 1.2.5 Allocation aux anciens combattants |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 10 000 | 2013-2014 | 2019-2020 | Vétérans |
| Crédits de réadaptation, en vertu de l’article 8 de la Loi sur les indemnités de services de guerre (obligation légale) | Permanent | Subvention | Obligation légale - Loi sur les indemnités de service de guerre et Loi sur les terres destinées aux anciens combattants | 1.2 Programme de soutien financier 1.2.5 Allocation aux anciens combattants |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 2 000 | 2013-2014 | 2019-2020 | Vétérans |
| Services de transition de carrière (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 1.3 : Programme de soins de santé et Services de réinsertion 1.3.2: Services de réadaptation |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 61 000 | 2010-2011 | 2016-2017 | Vétérans |
| Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 2.1 Programme Le Canada se souvient 2.1.3 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 70 000 | 2013 | Actuellement en cours | Vétérans |
| Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 2.1 Programme Le Canada se souvient 2.1.3 Entretien des monuments commémoratifs et des cimetières |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 5 000 | 2013 | Actuellement en cours | Vétérans |
| Contributions dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires (votés) | Permanent | Contribution | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 2.1 Programme Le Canada se souvient 2.1.2: Programme de partenariat pour la commémoration |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 1 612 000 | 2013 | Actuellement en cours | Canadiens |
| Partenariats de commémoration (votés) | Permanent | Subvention | Affectation de fonds annuelle par l’entremise du budget des dépenses | 2.1 Programme Le Canada se souvient 2.1.2: Programme de partenariat pour la commémoration |
Pour les principaux objectifs, veuillez suivre les liens dans la colonne précédente pour voir les description de programmes | 750 000 | 2013 | Actuellement en cours | Canadiens |