Profil organisationnel
- Ministre de tutelle :
- L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
- Administrateur général :
- Général (à la retraite) Walter Natynczyk, C.M.M., C.S.M., C.D., sous-ministre
- Portefeuille ministériel :
- Anciens Combattants
- Instruments habilitants :
- Année d’incorporation ou de création :
- 1923
Raison d’être, mandat et rôle d’ACC : composition et responsabilités
La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’ACC.
Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, voir la « lettre de mandat du ministre ».
Mandat de l’Ombudsman des vétérans
Le mandat de l’ombudsman des vétérans est présenté sur le site Web du Bureau de l’ombudsman des vétérans.
Contexte opérationnel et risque
Des renseignements sur le contexte opérationnel et principaux risques sont accessibles sur le site Web du ministère.
Cadre de présentation de rapports
Notre CMR et RP officiels pour 2021-2022 :
Responsabilité essentielle : Avantages, services et soutien
Résultats Ministériels | Indicateurs | Répertoire de Programmes |
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Les vétérans sont bien physiquement et mentalement |
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Les vétérans et leur famille jouissent d'une sécurité financière |
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Les vétérans ont l'impression que leur vie a un sens |
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Les vétérans sont capables de s'adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d'y faire face |
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Les vétérans sont satisfaits des services qu'ils reçoivent |
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Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat |
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Responsabilité essentielle : Commémoration
Résultats Ministériels | Indicateurs | Répertoire de Programmes |
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Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés |
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Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage |
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Responsabilité essentielle : Ombudsman des vétérans
Résultats Ministériels | Indicateurs | Répertoire de Programmes |
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Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d'Anciens Combattants sont traitées en temps opportun |
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Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d'Anciens Combattants sont cernés |
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Services internes
Structure | 2021–2022 | 2020–2021 | Changement | Justification du changement |
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Responsabilités essentielles | Avantages, services et soutien | Avantages, services et soutien | Aucun changement | — |
Programme | Allocation de reconnaissance des aidants naturels | Allocation de reconnaissance des aidants naturels | Aucun changement | — |
Programme | Prestations d’invalidité | Prestations d’invalidité | Aucun changement | — |
Programme | Avantages pour soins de santé | Avantages pour soins de santé | Aucun changement | — |
Programme | Soutien du revenu | Soutien du revenu | Aucun changement | — |
Programme | Soins de longue durée | Soins de longue durée | Aucun changement | — |
Programme | Recherche et innovation | Recherche et innovation | Aucun changement | — |
Programme | Services de transition | Services de transition | Aucun changement | — |
Programme | Fonds d’urgence pour les vétérans | Fonds d’urgence pour les vétérans | Aucun changement | — |
Programme | Programme pour l’autonomie des anciens combattants | Programme pour l’autonomie des anciens combattants | Aucun changement | — |
Programme | Allocation aux anciens combattants | Allocation aux anciens combattants | Aucun changement | — |
Responsabilités essentielles | Commémoration | Commémoration | Aucun changement | — |
Programme | Programme Le Canada se souvient | Programme Le Canada se souvient | Aucun changement | — |
Programme | Programme de funérailles et d’inhumation | Programme de funérailles et d’inhumation | Aucun changement | — |
Responsabilités essentielles | Ombudsman des vétérans | Ombudsman des vétérans | Aucun changement | — |
Programme | Ombudsman des vétérans | Ombudsman des vétérans | Aucun changement | — |
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’ACC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’ACC.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus
- Objectifs de développement durable
Dépenses fiscales fédérales
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Anciens Combattants Canada
161, rue Grafton
C.P. 7700
Charlottetown, PE
C1A 8M9
Sans frais : 1-866-522-2122
Anciens Combattants Canada
Bureau de l’ombudsman des vétérans
134, rue Kent
C.P. 66
Charlottetown, PE
C1A 7K2
Sans frais : 1-877-330-4343
Ombudsman des vétérans