Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Contexte : qu'est-ce qu'un Cadre ministériel de résultats ?

Le Cadre ministériel des résultats (CMR) décrit ce que nous faisons (responsabilités essentielles), ce que nous visons à faire (résultats ministériels) et comment les progrès sont mesurés (indicateurs de résultats ministériels). Le bien-être des vétérans et de leur famille est au centre de ce cadre.

Pour élaborer ce cadre, ACC utilise des recherches établies sur le bien-être qui comprend la santé, un sens de la vie, les finances, le logement et l’environnement physique, l’intégration sociale, les aptitudes à la vie quotidienne, ainsi que la culture et l’environnement social. Les résultats obtenus dans le cadre de la responsabilité essentielle relative aux avantages, aux services et au soutien sont axés sur le bien-être des vétérans. Les résultats de la deuxième responsabilité essentielle sont axés sur la commémoration, et la troisième responsabilité essentielle est axée sur le Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV).

Les travaux se concentrent sur les résultats à court/moyen terme et les résultats à plus long terme. Nous ne pouvons pas faire ce travail seul. Pour influencer véritablement le bien-être des vétérans, nous devons continuer à travailler en étroite collaboration avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, avec des groupes d’intervenants et consultatifs et avec des collectivités au niveau national et international.

L'Étude sur la vie après le service militaire (ÉVASM) nous fournit des renseignements et de données sur la communauté des vétérans. Cette étude n’est réalisée que tous les trois ans, car il ne faut pas s’attendre à des changements significatifs dans les réponses sur des périodes plus courtes. Les résultats de 2017-2018 et 2018-2019 présentés dans ce rapport sont issus de l’EVASM de 2016.

Le travail se poursuit avec d’autres ministères pour recueillir plus d’informations à l’appui des conclusions de l’ÉVASM, de faire un meilleur usage des informations que nous recueillons et d’élargir notre compréhension de la communauté des vétérans.

Afin de compléter l’EVASM, le recensement de 2021, pour la première fois depuis 1971, inclura une question permettant d’identifier les vétérans. Cette mesure nous permettra de relever les caractéristiques démographiques, sociales et économiques des vétérans au Canada; nous pourrons ainsi mieux comprendre les besoins de tous les vétérans et de leur famille et nous permettre d’adapter nos politiques et nos services afin de mieux répondre à ces besoins

Pour voir une présentation visuelle de notre cadre des résultats et du répertoire des programmes (RP) qui y est associé, veuillez consulter la section « Cadre de présentation des rapports » du présent rapport. Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le RP sont disponibles dans l'InfoBase du gouvernement du Canada (GC).

RE1 : Avantages, services et soutien

Description : Assurer les soins de santé et le bien-être des vétérans, des personnes à charge ou des conjoints survivants par un éventail de services et d’avantages sociaux, la recherche, les partenariats et la défense de leurs intérêts.

Faits saillants de la planification

Nous travaillons dans un environnement en constante évolution, à mesure que les besoins des vétérans et de leur famille changent. Grâce à des relations de collaboration avec nos homologues internationaux, nous tirerons parti de l’expérience d’autres pays pour influencer les programmes et les services à l’appui des soins et du bien-être des vétérans canadiens et de leur famille.

Dans le cadre de cette responsabilité fondamentale, nous continuons à travailler à l’amélioration de nos avantages et de nos services aux vétérans et autres clients par diverses initiatives. Nous avons classé nos plans en fonction du résultat ministériel qu’ils touchent le plus, et nous mettons en évidence les liens avec l’engagements pris dans la lettre de mandat du ministre (ELM).

Résultats ministériels : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement.

Les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel en 2020-2021:

• Notre programme de recherche et d’innovation contribuera à accroître l’expertise et les connaissances sur les questions de santé physique et mentale des militaires et des vétérans canadiens, de prévention du suicide et de troubles liés à la consommation de substances, et à soutenir le transfert de ces connaissances. Nous continuerons :
  • d’élargir notre compréhension des problèmes de santé les plus courants des vétérans grâce aux travaux du Centre d’excellence sur le trouble de stress post traumatique et les états de santé mentale connexes, et du Centre d’excellence sur la douleur chronique; [ELM : accords de contribution]
  • de soutenir les organisations, par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui mènent des recherches, des initiatives et des projets en faveur du bien-être des vétérans et de leur famille, y compris ceux qui sont touchés par la COVID-19;
  • de collaborer avec l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans et d’appuyer son travail. [ELM : accords de contribution]
• Nous offrirons des services de réadaptation médicale, psychosociale et professionnelle cohérents à l’échelle nationale, permettant aux vétérans de vivre une meilleure expérience grâce à des services rationalisés et de qualité. [ELM : rationalisation]
• Nous continuerons à renouveler et à moderniser les services de gestion de cas afin de créer un modèle de prestation durable, notamment :
  • en modernisant les processus et les outils pour cerner rapidement les besoins des vétérans et établir des plans de gestion de cas plus clairs;
  • en tirant pleinement profit de la technologie comme Mon dossier ACC;
  • en élaborant un système et un cadre solides de rapport sur le rendement afin de mesurer et d’évaluer les pratiques, les résultats et les besoins en ressources.
  [ELM : rationalisation]
• Nous explorerons les cyberthérapies, en complément de la thérapie traditionnelle. Utiliser la technologie pour fournir des services de psychothérapie et d’autres services de santé mentale, comme option de traitement pour les vétérans atteints de troubles de santé mentale. [ELM : norme plus élevée pour les services et les soins]
• Nous continuerons à mieux soutenir les vétérans atteints de problèmes de santé mentale et à concevoir des options pour qu’ils reçoivent plus rapidement les programmes et les services dont ils ont besoin. [ELM : rationalisation]
• Nous étudierons l’effet de la COVID-19 sur le bien-être physique et mental des vétérans sur une période de 18 mois en travaillant avec nos partenaires internes et externes pour analyser tout effet émergent à long terme.

Résultats ministériels : Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière.

En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :

• Nous poursuivrons nos efforts pour réduire les délais d’attente à l’égard des demandes de prestations d’invalidité. Nous avons un certain nombre d’initiatives actives pour traiter ce problème de longue date afin que les vétérans reçoivent leurs décisions plus rapidement. [ELM : rationalisation; automatisation]
• Nous prévoyons utiliser de nouvelles technologies afin que les vétérans puissent accéder plus rapidement et plus efficacement aux avantages et aux services. Les projets pour 2021-2022 comprennent l’automatisation progressive des demandes de prestations d’invalidité pour hypoacousie et acouphènes, l’ajout de formulaires guidés en ligne et la réduction ou l’élimination des processus sur papier. [ELM : rationalisation; automatisation]
• Nous utiliserons les recherches et les analyses effectuées en collaboration avec Statistique Canada pour proposer des options sur la meilleure façon de soutenir le bien-être financier des survivants qui se sont mariés ou vivent en union de fait avec un vétéran après le 60e anniversaire de ce dernier.

Résultats ministériels : Les vétérans ont l’impression que leur vie a un sens.

Pour contribuer à ce résultat ministériel, nous allons :

• promouvoir l’embauche de vétérans dans le secteur privé au Canada et établir un nouveau contrat pour les services de réorientation professionnelle qui reflète les dernières avancées numériques en matière de services d’aide à l’emploi. Nous travaillerons également avec des organismes afin de faciliter les possibilités pour les vétérans de cultiver le sens du but à atteindre en dehors de l’emploi et des carrières. [ELM : services de soutien à l’emploi et à la formation]

Résultats ministériels : Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face.

En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :

• Nous continuerons à travailler avec le ministère de la Défense nationale (MDN) pour simplifier les processus, améliorer la prestation des services et renforcer les services de transition en :
  • améliorant les outils en ligne partagés pour arrimer les services;
  • augmentant l’échange de données tout en alignant les processus et les systèmes entre nos services;
  • améliorant le soutien à la transition pour les membres des Forces armées canadiennes (FAC), comme des outils de gestion de cas améliorés, des examens préalables accrus pour cerner les besoins ou les risques non satisfaits, la réduction des entraves et des normes de gestion de cas fondées sur les besoins et la complexité des clients.
  [ELM : rationalisation]
• Nous continuerons à travailler sur l’essai de transition à la BFC Borden, un projet pilote avec les FAC pour établir une approche uniforme et personnalisée de la transition en vue d’une éventuelle mise en œuvre nationale. Un deuxième lieu d’essai à la BFC Petawawa est provisoirement prévu pour 2021.
  
  Parallèlement à l’essai de transition, nous veillerons à l’essai se « Ma transition 101 ». Cette trousse de formation destinée aux membres des FAC, aux vétérans et à leur famille permet d’améliorer leurs connaissances des programmes, des avantages et des services disponibles. Elle sera élargie pour faciliter une expérience de formation plus personnalisée. [ELM : rationalisation]

Résultats ministériels : Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent.

Nous nous engageons à ce que les vétérans soient satisfaits de nos services. En 2021 2022, nous nous engageons à faire ce qui suit :

• La réduction des temps d’attente reste une priorité. Nous remettrons en question les processus internes, apprendrons de nos partenaires, moderniserons les outils et chercherons le meilleur moyen de mettre en place un système d’approbation automatique pour les demandes de prestations d’invalidité les plus courantes. Nous continuerons également à soutenir les employés embauchés à la suite du récent investissement de 200 millions de dollars pour résorber l’arriéré. Afin d’éclairer davantage les vétérans sur les processus de décision et l’état de leurs demandes, nous mettrons à jour la fonction de suivi des demandes dans Mon dossier ACC. [ELM : rationalisation; automatisation; améliorer les communications]
• Nous créerons un sondage dans Mon dossier ACC pour mieux comprendre la satisfaction des vétérans envers nos services numériques. Cela nous permettra de recueillir des données plus fréquemment et de mieux répondre aux besoins des vétérans. [ELM : améliorer les communications]
• Afin de poursuivre la numérisation des services, nous consulterons les utilisateurs finaux des processus numériques pour nous aider à orienter les stratégies et les programmes. Le thème des consultations sera déterminé par la première phase des travaux en cours, qui comprend une analyse de l’environnement des travaux numériques actuels et les types d’engagements déjà pris pour éviter que les efforts ne se chevauchent et pour combler les lacunes cernées. [ELM : rationalisation]
• Le Bureau des services juridiques des pensions (BSJP) prévoit de numériser environ 10 000 dossiers de clients actifs d’ici mars 2022 pour soutenir le lancement d’un système électronique de gestion des dossiers. Cela permettra d’améliorer l’efficacité des services et de créer une nouvelle équipe pour répondre à la demande accrue de formulaires de demande. [ELM : rationalisation]

Résultats ministériels : Les vétérans vivent dans un logement sûr et adéquat.

En 2020-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :

• Nous mettrons au point un outil de dépistage pour améliorer notre capacité à identifier et à aider les vétérans qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir. Nous continuerons à mettre des fonds d’urgence à la disposition de ces vétérans. [ELM : norme plus élevée pour les services et les soins]
• Nous continuerons à financer, par l’intermédiaire du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, les organismes qui cherchent des solutions créatives pour aider les vétérans sans abri ou ceux qui risquent de le devenir.
• Nous poursuivrons notre travail avec :
  • tous les ordres de gouvernement et les intervenants communautaires pour s’attaquer au problème de l’itinérance chez les vétérans les plus vulnérables;
  • la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Emploi et Développement social Canada pour respecter l’engagement du gouvernement à veiller à ce que chaque vétéran ait un chez-soi.
  [ELM : logement abordable]

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Nous nous engageons à intégrer les considérations relatives à l’ACS+ dans tous les plans et pratiques des manières suivantes :

• Nous investirons dans des formations supplémentaires pour le personnel afin de garantir le développement de cette expertise. L’ACS+ est un élément clé de la préparation, de la formation et du perfectionnement du personnel.
• Nous utiliserons l’ACS+ pour fournir des résultats inclusifs pour les Canadiens en continuant d’améliorer l’accessibilité de Mon dossier ACC et d’autres systèmes externes et internes et en veillant à ce que les renseignements d’identification dans l’ensemble des systèmes soient inclusifs par rapport au genre.
• Mener des recherches et collaborer dans le domaine de la recherche nous permettra d’accroître notre connaissance des caractéristiques et des expériences de l’ACS+ de nos populations clientes. Ces données éclaireront nos efforts pour mesurer le rendement de nos programmes et de nos services et soutenir la prise de décision.
• La mise en conformité avec les lignes directrices sur l’équité en matière de sexe et de genre en recherche (SAGER) nous permettra de savoir comment nous concevons, menons et communiquons les résultats afin de garantir une représentation équitable des femmes vétérans et des groupes sous-représentés dans nos initiatives de recherche. Ces principes seront envisagés afin de garantir une prise en compte adéquate des impacts intersectoriels sur les sous-groupes de la population des vétérans, y compris (mais sans s’y limiter) les femmes vétérans, les vétérans LGBTQ2+, les vétérans autochtones et les vétérans sans abri.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Nous sommes déterminés à soutenir les efforts du Canada pour mettre en œuvre le programme et les ODD des Nations Unies pour 2030. Cette responsabilité fondamentale contribue largement aux éléments suivants :

• ODD 1 : Pas de pauvreté
• ODD 3 : Bonne santé et bien-être
• ODD 4 : Éducation de qualité
• ODD 5 : Égalité entre les sexes
• ODD 8 : Travail décent et croissance économique
• ODD 10 : Inégalités réduites
• ODD 11 : Villes et communautés durables
• ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les programmes et les initiatives précis qui soutiennent ces objectifs, comme nos services de gestion de cas et une approche pangouvernementale visant à mettre fin à l’itinérance, entre autres, dans notre Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies de 2020-2021.

Expérimentation

• Nous continuons à travailler sur notre outil de recherche des documents médicaux relatifs au service. Cet outil précise la terminologie de recherche standard relative à l’hypoacousie et aux acouphènes, recherche automatiquement cette terminologie et regroupe les résultats dans un seul document afin d’aider les décideurs qui traitent la demande à trouver des éléments de preuve précis. La mise en œuvre est prévue pour le début de 2021.
  
  Au cours de l’exercice 2021-2022, nous nous efforcerons d’utiliser cette solution pour d’autres types d’affections, de tester et de comparer la qualité, l’exactitude et la confiance dans les résultats des recherches par rapport aux processus de recherche manuelle actuels. [ELM : rationalisation; automatisation]
• Nous sommes en train de revoir le processus initial de préparation des demandes de prestation d’invalidité en vue de leur traitement. À partir du début de 2021, nous effectuerons un essai pilote qui permettra de tester les recherches automatiques et la lecture des audiogrammes pour :
  • faire passer plus rapidement les demandes relatives à l’hypoacousie et aux acouphènes au stade de la décision finale;
  • nous permettre de conseiller les clients plus tôt dans le processus lorsqu’une décision ne peut être prise.
  Nous mettrons à l’essai le processus avec de petites équipes afin de mesurer la durée et l’exactitude du processus et la confiance dans ce processus.
  [ELM : rationalisation; automatisation]
• Nous continuons à expérimenter et à mettre à l’essai des améliorations à Mon dossier ACC afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs pour les vétérans et leur famille. Ces améliorations consistent à explorer, à mettre à l’essai et à comparer les résultats pour obtenir le meilleur produit possible.

Résultats prévus pour RE1 : Avantages, services et soutien

Résumé des résultats importants de l’EVASM

Le rapport détaillé de l’EVASM n’était pas disponible lors de la rédaction du présent rapport en raison de retards liés à la pandémie, mais il devrait être publié au début de 2021. Dans l’ensemble, l’âge moyen des vétérans est passé de 46 à 50 ans depuis le cycle de l’EVASM de 2016, les libérations pour raisons médicales ont augmenté et les vétérans ont signalé qu’il était de plus en plus difficile de s’adapter à la vie après le service. Ces résultats incluent les vétérans qui ont accès aux prestations et aux services du Ministère ainsi que ceux qui ne sont pas clients d'ACC. Vous trouverez ci-dessous quelques observations préliminaires.

Diminution du taux d’emploi

• Les vétérans pris en compte dans cette EVASM étaient plus susceptibles de ne pas faire partie de la population active et/ou de ne pas chercher de travail.
• Si l’on compare le nombre de vétérans à la recherche d’un emploi, la proportion de chômeurs n’a pas augmenté depuis le précédent cycle de l’EVASM.
• Leur taux de chômage était semblable à celui de Canadiens dont la situation est comparable.

Diminution de l’auto-évaluation de la santé (globale et mentale)

• Les vétérans ont signalé des taux plus élevés de problèmes de dos, d’arthrite, d’hypertension, de dépression, d’anxiété, de TSPT et de traumatismes cérébraux par rapport à l’EVASM de 2016.
• Ils étaient également plus susceptibles d’avoir été libérés pour raisons médicales, de souffrir de douleurs chroniques et de déclarer avoir certains problèmes de santé physique et mentale.

Les améliorations constantes que nous apportons aux programmes et aux services destinés aux vétérans et à leur famille visent à améliorer ces résultats.

Dans le but de réduire l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité, nous avons augmenté les ressources humaines temporairement dans le cadre de l’initiative « Excellence des services », grâce au financement fourni par le Portrait économique et budgétaire du gouvernement en août 2020. Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le RP sont disponibles dans l’InfoBase du GC. 

RE2 : Commémoration

Description : Rendre hommage aux sacrifices et aux réalisations de ceux et celles qui ont participé aux efforts militaires du Canada.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de la responsabilité essentielle de la commémoration, ACC continuera d’appuyer le devoir du gouvernement du Canada de rendre hommage à la contribution et aux sacrifices de tous ceux qui ont servi et continuent à servir le Canada en temps de guerre, de conflit militaire et de paix. De plus, cette responsabilité essentielle continuera à soutenir le Centre Juno Beach (CJB) dans la préservation de l’héritage de tous les Canadiens qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale. Cela s’ajoute à la somme de 500 000 dollars récemment annoncée pour soutenir le CJB à atténuer l’impact de COVID-19.

En tirant parti de notre évolution vers plus de contenu commémoratif en ligne à la suite de la pandémie de COVID-19, nous continuerons à améliorer nos initiatives de mobilisation numérique qui trouvent un écho auprès des publics cibles, notamment les jeunes, les éducateurs, les Canadiens autochtones et les vétérans sur les conflits et les missions de maintien de la paix plus récents.

Résultats ministériels : Les vétérans et ceux qui sont morts en service sont honorés.

Les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel en 2021-2022 :

• Nous continuerons à investir selon les besoins pour assurer la préservation et la présentation des 14 monuments de guerre canadiens à l’étranger, dont deux lieux historiques nationaux (le Mémorial national du Canada à Vimy et le Mémorial terre neuvien de Beaumont-Hamel), pour les générations futures, grâce à des pratiques de gestion responsables en matière de conservation. Voici certaines des activités :
  • élaborer un plan de gestion des forêts pour les lieux historiques nationaux;
  • élaborer une stratégie globale en matière d’expérience du visiteur;
  • réaliser d’autres investissements permanents pour l’ensemble des 14 sites.
• Nous apporterons également notre soutien :
  • aux événements au Canada pour souligner le 70^e anniversaire de la bataille de Kapyong et le 105^e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont Hamel;
  • à une initiative des Opérations européennes visant à déterminer les possibilités et les solutions qui nous permettent d’atteindre et d’engager le dialogue avec les Canadiens qui ne sont pas en mesure de voyager à l’étranger, en explorant les possibilités de tirer parti de la technologie numérique pour cibler des populations précises, comme les jeunes (y compris les élèves et les enseignants) et les immigrants;
  • pour poursuivre un projet de cinq ans visant à entretenir 57 179 tombes de vétérans partout au Canada;
  • pour continuer à travailler en étroite collaboration avec Patrimoine canadien et la Commission de la capitale nationale pour faire avancer la création d’un monument commémoratif national à la mission du Canada en Afghanistan.

Résultats ministériels : Les Canadiens commémorent les vétérans et ceux qui sont morts en service et apprécient leur courage.

Pour contribuer à ce résultat ministériel en 2021-2022, nous :

• continuerons à financer des groupes partout au Canada qui mènent des initiatives commémoratives en l’honneur de ceux qui ont servi;
• commencer à fonder notre approche de la commémoration sur le concept « Les Forces armées canadiennes (FAC) autour du monde », afin d’inclure davantage le service des jeunes vétérans;
• soulignerons le service des FAC dans le monde entier en mettant l’accent sur les efforts de paix et de sécurité au Moyen-Orient après la Seconde Guerre mondiale pendant la Semaine des vétérans de 2021;
• poursuivrons les travaux sur une initiative du Programme de partenariat pour la commémoration (PPC) axée sur l’exploration des possibilités de réduire le temps et les efforts nécessaires pour traiter les demandes du PPC et en rendre compte, ainsi que pour soutenir la réception et l’évaluation des demandes plus complexes; cette initiative devrait améliorer l’expérience des personnes et des groupes qui présentent une demande au titre du PPC.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

• Nous continuerons à tenir compte des nombreux facteurs d’identité dans la planification et la mise en œuvre des initiatives. Les cérémonies et les activités comprendront des personnes de différents âges et assureront une représentation variée. Lors de l’élaboration des ressources d’apprentissage et des expositions de centres des visiteurs à l’étranger, nous veillerons à respecter l’équilibre entre les genres ainsi que la diversité des origines culturelles, ethniques et régionales. ACC appliquera l’ACS+ lorsqu’il consultera les Canadiens et les vétérans afin de comprendre comment leurs points de vue et leurs préférences peuvent s’harmoniser avec les facteurs d’identité.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Notre objectif est de contribuer à l’ODD3 : Bonne santé et bien-être en reconnaissant les vétérans grâce à des initiatives commémoratives qui favorisent le bien-être général, notamment sur les plans mental et social.

Pour obtenir plus de détails sur les engagements à l’échelle du Ministère, voir notre Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies de 2020-2021.

La diminution des dépenses et des ressources humaines est liée à la conclusion de postes temporaires financés dans le budget 2018 dans le cadre de la proposition sur l’entretien des cimetières. Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le RP sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

RE3 : Ombudsman des vétérans

Description : Examiner de façon indépendante et impartiale les plaintes et les problèmes liés aux programmes et aux services offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants et respecter la Déclaration des droits des anciens combattants.

Faits saillants de la planification

Dans le cadre de cette responsabilité fondamentale, le BOV continuera d’examiner les questions et les plaintes relatives aux programmes et aux services offerts afin de déterminer si les vétérans et leur famille sont traités équitablement.

Résultats ministériels : Les plaintes des vétérans et de leur famille concernant les programmes, les services et le soutien offerts par le portefeuille d’Anciens Combattants sont traitées en temps opportun.

Les plaintes individuelles aident le BOV à cerner les tendances émergentes et les problèmes systémiques qui feront l’objet d’une enquête plus approfondie. En 2021-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :

• examiner et traiter les plaintes individuelles relatives aux programmes et aux services fournis par ACC ou par des tiers au nom d’ACC, y compris les décisions relatives aux programmes et aux services pour lesquels il n’existe pas de droit d’appel auprès du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), en visant à traiter 75 % des plaintes dans un délai de 60 jours ouvrables;
• améliorer la connaissance générale des services du BOV par des activités de communication planifiées, comme des campagnes dans les médias sociaux, de la publicité et des événements.

Résultats ministériels : Les problèmes liés aux programmes, aux services et au soutien offerts aux vétérans et à leur famille par le portefeuille d’Anciens Combattants sont cernés aux fins de résolution.

En 2021-2021, les activités suivantes contribueront à ce résultat ministériel :

• Nous effectuerons des enquêtes systémiques, des recherches et des analyses et formulerons des recommandations afin d’aborder la question de l’équité pour les vétérans et leur famille, en mettant l’accent sur :
  • la disponibilité et les lacunes des programmes et des services destinés aux femmes vétérans;
  • la disponibilité et les lacunes des programmes et des services destinés aux familles des vétérans;
  • un accès rapide et équitable aux avantages médicaux;
  • la disponibilité et les lacunes des programmes et des services destinés aux vétérans autochtones;
  • l’expérience de service des vétérans et de leur famille lorsqu’ils traitent avec ACC;
  • le soutien financier offert aux vétérans et à leur famille.
  Le suivi des progrès réalisés dans le cadre de ces recommandations se poursuivra, l’objectif étant que 85 % d’entre elles soient acceptées pour être mises en œuvre par le portefeuille d’Anciens Combattants.
• Nous expliquerons les recommandations du BOV par des activités de sensibilisation et de mobilisation auprès des principaux intervenants et responsables (parlementaires).
• Nous ferons le suivi des plaintes qui soulèvent un élément d’injustice, avec pour objectif la mise en œuvre de 80 % des recommandations.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

• Pour appuyer les priorités pangouvernementales en matière d’égalité entre les genres, de diversité et d’inclusion, le BOV continuera de prôner l’équité pour la population diversifiée de vétérans du Canada, y compris les femmes, les francophones, les vétérans autochtones, les réservistes et les autres groupes.
• Le BOV établit et élabore actuellement de nouvelles analyses pour rendre compte des données de l’ACS+.

Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Les méthodologies complètes du cadre, ainsi que les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement pour le RP sont disponibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats et ressources prévus

Services internes d’ACC

Description : Les Services internes comprennent ces groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations. Les Services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère.

Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions

Faits saillants de la planification

Nos services internes contribuent à tous les résultats énoncés dans le CMR. Les objectifs des services internes permettent d’atteindre l’excellence dans l’exécution de notre mission et garantissent que nous fournissons les services numériques dont les vétérans ont besoin et qu’ils attendent.

Les services internes contribuent à tous les résultats ministériels déterminés dans le CMR.

• Nous continuons à déployer avec succès notre stratégie de communication, de sensibilisation et de mobilisation, en nous adaptant à mesure en fonction des données probantes et des recherches. Nous nous concentrerons sur les éléments suivants :
  • faire progresser notre utilisation du balado pour communiquer avec les vétérans et les autres Canadiens, en s’appuyant sur le succès de notre série « Visages de la liberté » de 2020;
  • développer notre nouvelle plateforme de consultation « Parlons vétérans » afin de toucher un public plus large pour des discussions inclusives, collaboratives et transparentes sur les questions relatives aux vétérans;
  • garantir l’accès des employés à une formation sur la communication en langage clair et simple, axée sur les vétérans et leur famille
  • poursuivre l’utilisation de l’analyse numérique, de la surveillance des médias et de l’analyse des intervenants pour éclairer la prise de décision sur les communications internes et externes.
  [ELM : améliorer les communications]
• Nous continuerons à améliorer la prestation des services ministériels dans l’ensemble du Ministère. Les résultats prévus à cet effet sont notamment les suivants :
  • introduire la nouvelle application de gestion financière au niveau des ministères, SAP, avec des modifications des processus et des procédures;
  • poursuivre l’utilisation de l’innovation technologique pour soutenir les activités courantes du Ministère et la prestation de services;
  • mettre en œuvre des applications et mettre à profit l’analyse et la visualisation des données pour améliorer les résultats des clients et accroître les capacités;
  • renforcer notre sécurité informatique par une sensibilisation et des mesures précises visant à garantir l’intégrité et la confidentialité des systèmes et des données;
  • concevoir et mettre en œuvre des outils de portail précis pour soutenir la capacité de l’ombudsman des vétérans à interagir avec les vétérans de manière opportune et sécuritaire.
• Pour atteindre notre objectif de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste des personnes les plus compétentes, nous continuerons à prendre soin de notre personnel et à créer un lieu de travail diversifié et inclusif qui habilite les employés. À cette fin :
  • s’appuyer sur les mesures d’intervention en cas de pandémie pour fournir au personnel les renseignements, les outils et les processus nécessaires pour maintenir des espaces de travail sécuritaires et flexibles tout en continuant à fournir des services aux vétérans;
  • demander l’avis des responsables du Ministère pour cerner les besoins en talents et les stratégies visant à attirer, à perfectionner et à retenir une main-d’œuvre diversifiée possédant l’expérience et les compétences requises pour répondre à l’évolution de l’environnement de travail;
  • continuer à améliorer les pratiques d’intégration et établir une stratégie d’apprentissage intégrée;
  • encourager une culture de travail qui sensibilise et utilise les pratiques exemplaires en matière de santé psychologique, de sécurité et de bien-être pour tous les employés;
  • travailler à la détermination, à la prévention et à la suppression des obstacles à l’accessibilité;
  • concevoir un programme de culture numérique pour donner à nos employés les compétences et les connaissances nécessaires pour utiliser au mieux les outils et les données numériques qui leur sont accessibles.

Des relations solides avec les intervenants internes et les organismes partenaires contribueront à la réalisation de nos objectifs. Ces groupes comprennent la Commission de la fonction publique, Services partagés Canada, Services publics et Approvisionnement Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le MDN afin de fournir de meilleures solutions qui répondent aux besoins des clients et aux engagements du gouvernement.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

• Les produits et les services de communication continueront à utiliser une approche sans distinction de genre. En partenariat avec le Bureau de la condition féminine et des vétérans LGBTQ2+, nous avons élaboré un plan de communication pour la stratégie d’ACS+ afin de :
  • sensibiliser nos employés à l’ACS+ et au projet de services inclusifs par rapport au genre;
  • communiquer l’importance de l’analyse ACS+ à mesure que les employés élaborent des politiques, des programmes et des lois ministérielles pour mieux joindre tous les vétérans et clients, ainsi que répondre à leurs besoins.
• Nous continuerons à tirer parti de l’élan donné par la série virtuelle sur la mobilisation des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2 pour traiter les questions et les obstacles propres à ces groupes et à leur famille. Nous contribuerons également aux engagements clés du gouvernement fédéral pour faire progresser l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion pour les vétérans.
• À mesure que nos pratiques commerciales et nos services internes évoluent, l’ACS+ est appliquée à la conception, à l’essai et à la validation afin de garantir que les solutions s’adaptent à la vaste population d’employés et de vétérans et qu’elles favorisent l’équité pour tous.
• Dans le cadre de l’approche pangouvernementale, nous continuerons d’appliquer une optique d’ACS+ à toutes les propositions budgétaires, aux mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor et aux dossiers sur la réglementation.
• Comme notre clientèle continue à se diversifier, nous nous attendons à une augmentation des demandes de soutien de la part des femmes, des minorités de genre et sexuelles, ainsi que des groupes représentant divers facteurs identitaires croisés comme la race, l’ethnicité, l’indigénisme, la religion, le statut social, l’âge et les capacités.
• Nous continuerons à consulter et à collaborer avec les femmes et les vétérans de diverses identités de genre et de diverses identités sexuelles en ce qui concerne leurs expériences uniques et leurs besoins liés au service, afin de déterminer les priorités en matière de recherche, d’avantages, de programmes, de services et de politiques.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Nos services internes sont harmonisés avec les objectifs de développement durable suivants des Nations Unies et du gouvernement du Canada :

• ODD 7 : Énergie propre à un coût abordable
• ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructures
• ODD 11 : Villes et communautés durables
• ODD 12 : Consommation et production durables
• ODD 13 : Lutte contre les changements climatiques.

Notre engagement en faveur de l’environnement et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans nos activités se reflète dans notre Stratégie ministérielle de développement durable, qui détaille un certain nombre de mesures que l’on peut trouver dans notre Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies de 2020-2021.

Expérimentation

• Nous continuons à examiner les solutions techniques potentielles pour contribuer à résoudre des problèmes difficiles, comme le traitement des demandes de prestations d’invalidité, en automatisant certaines parties du processus. Il faudra pour cela élaborer des logiciels, les mettre à l’essai auprès des utilisateurs et des clients, et modifier les conceptions en fonction des résultats. [ELM : automatisation]

Les augmentations en 2021-2022 concernent les ressources temporaires dans le cadre des initiatives « Excellence des services » et « Fermer la brèche ». Les dépenses et les niveaux de dotation futures font l’objet d’un examen continu. Une analyse complète des ressources financières budgétaires prévues et des équivalents temps plein est disponible à la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.