Les prestations d’invalidité sont des paiements versés aux personnes qui ont une invalidité liée au service. Il y a deux types de prestations d’invalidité, soit la pension d’invalidité et l’indemnité d’invaliditéNote de page 1. La Loi sur les pensions de 1919 jette les bases de la pension d’invalidité, un paiement mensuel non imposable. Le montant de ce paiement est fondé sur la mesure dans laquelle l’invalidité médicale diagnostiquée du vétéran est liée à son service. Quant à l’indemnité d’invalidité, elle a été établie en 2006 par la Loi sur le bien-être des vétérans, qui offre aux militaires et aux vétérans ayant une blessure ou une maladie découlant de leur service militaire une indemnité pécuniaire non imposable. Le montant de l’indemnité dépend de la mesure dans laquelle l’invalidité est liée au service ainsi que de la gravité de l’invalidité.
La charge de travail liée aux prestations d’invalidité provient des activités du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC). Ces activités sont générées par le système ou créées par le personnel. Les activités de suivi permettent de mesurer le délai entre chacune des étapes. Voici les quatre principales étapes du traitement des demandes de prestations d’invalidité :
- Réception : Les demandes de prestations d’invalidité sont envoyées à Anciens Combattants Canada (ACC) par l’entremise de Mon dossier à ACC ou sont postées et numérisées à un bureau central. Le personnel sur le terrain enregistre les demandes dans le RPSC. Ensuite, il s’assure que les demandes sont complètes et les achemine, au moyen d’une activité, à l’étape suivante, c’est-à-dire la « préparation des demandes ».
- Préparation des demandes : Le personnel examine les demandes et signale les renseignements pertinents aux arbitres. Si des renseignements supplémentaires sont requis, le personnel les demandera auprès des demandeurs. Une fois que les demandes sont prêtes, elles sont acheminées, au moyen d’une activité, à l’étape suivante, à savoir le « processus décisionnel ».
- Processus décisionnel : Le personnel examine les demandes et rend une décision, après quoi il les achemine à la prochaine étape, c’est-à-dire le « traitement » et le « paiement ».
- Traitement et paiement : Les décisions sont enregistrées dans le RPSC. Si la décision est favorable, la demande de prestations d’invalidité est acheminée aux fins de paiement. Si la décision est défavorable, elle est communiquée au demandeur.
Les données sont saisies par le personnel dans le RPSC, la base de données opérationnelle. Les données sont ensuite transférées à intervalles réguliers du RPSC vers une base de données séparée pour l’établissement de rapports. Avoir une base de données distincte pour l’établissement de rapports permet d’effectuer des requêtes sans surcharger les ressources de la base de données opérationnelle.