2.1 Justification
Les prestations d’invalidité ont fait l’objet d’une vérification pour les raisons suivantes :
- Elles sont un point d’accès à d’autres avantages et services d’ACC;
- La valeur monétaire des prestations d’invalidité dépasse celle de toutes les autres prestations d’ACC (les dépenses totales de l’exercice 2016-2017 se chiffraient à 2 031,1 millions de dollars, soit 60 % du total des dépenses de programmes d’ACC pour cet exercice-là);
- Il y a des retards dans le traitement des demandes;
- Les normes de service ne sont pas respectées;
- Plus de 90 % des personnes servies par ACC reçoivent des prestations d’invalidité, ce qui en fait les prestations les plus demandées du Ministère;
- Elles n’ont pas fait l’objet d’une vérification interne depuis plus de cinq ans.
Selon des études antérieures, l’intégrité des données et les données de rendement sont des aspects cruciaux qu’il faut améliorer. Par ailleurs, des entrevues réalisées auprès d’intervenants clés ont permis d’établir que la disponibilité de données de rendement constitue un risque, et l’équipe de vérification a noté quelques problèmes liés à l’intégrité des données. Or, il est essentiel d’avoir des données fiables pour pouvoir gérer les programmes et en améliorer le rendement.
2.2 Portée et objectifs de la vérification
La portée de la vérification s’étendait aux données de rendement opérationnelles et à l’intégrité des données relativement aux premières demandes de pension d’invalidité et d’indemnité d’invalidité. L’équipe de vérification a examiné le RPSCNote de page 2, Mon dossier à ACCNote de page 3 et le portail des rapports de données d’entreprise d’ACCNote de page 4 pour s’assurer de l’intégrité des données et de la pertinence des données de rendement. Les données recueillies aux étapes de la réception, de la préparation des demandes et du processus décisionnel ont été incluses dans la vérification. La période de vérification couvrait l’intégrité des données et les données de rendement pour l’exercice 2017-2018. Le processus de traitement des paiements a été exclu de la vérification, puisqu’il a connu des résultats positifs lors d’exercices antérieurs d’assurance de la qualité.
Les objectifs de la vérification étaient les suivants :
- assurer l’intégrité des données relatives aux prestations d’invalidité;
- évaluer la pertinence des données de rendement opérationnelles relatives aux prestations d’invalidité.
Les critères de vérification se trouvent à l’annexe A.
2.3 Méthodologie
Les constatations et les conclusions qui découlent de la vérification et qui figurent dans le présent rapport sont fondées sur des éléments probants suffisants et pertinents. Ces derniers ont été recueillis conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes, comme en témoignent les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité. Les avis exprimés dans le présent rapport sont fondés sur les conditions qui prévalaient au moment de la vérification et ne s’appliquent qu’à l’entité examinée.
| Méthodologie | Objet |
|---|---|
| Observation directe | Des activités d’observation directe ont été menées à toutes les unités régionales des prestations d’invalidité et à l’Administration centrale d’ACC. L’équipe de vérification a observé la façon dont les rapports sont produits, la façon dont les données sont saisies et la façon dont l’information est acheminée dans l’ensemble du système. Des observations directes ont également permis de tester les contrôles du système. |
| Examen des dossiers | Un examen des dossiers faisant appel à une méthode d’échantillonnage séquentielNote de page 5 a été effectué à partir d’un échantillon aléatoire de 73 premières demandes en vue d’évaluer l’exactitude et l’intégralité des données, les causes des erreurs, ainsi que l’impact des données incomplètes/inexactes. |
| Analyse des données | Des données du RPSC ont été analysées afin de tester les contrôles du système ainsi que de cerner les lacunes en matière d’intégrité des données et de données de rendement. |
| Examen de la documentation | Des documents opérationnels et des rapports de rendement ont été examinés afin d’évaluer l’intégrité des données et la pertinence des données de rendement. |
| Entrevues | Des entrevues ont été réalisées auprès de 29 employés et gestionnaires responsables des prestations d’invalidité et spécialistes en technologie de l’information afin de cerner les problèmes liés à l’intégrité des données, de trouver la raison des erreurs et de déterminer si les données de rendement actuelles répondent aux besoins des utilisateurs désignés. |
| Questionnaire | Un questionnaire a été envoyé aux gestionnaires pour déterminer si les données de rendement actuelles répondent à leurs besoins et s’il existe des lacunes en matière de données. |