3.1 Besoin continu
Il y a un besoin continu pour le FUV, maintenant et à l’avenir, car les vétérans se tournent vers ACC pour obtenir de l’aide en période de crise financière. Le fonds répond aux besoins immédiats des vétérans, y compris pendant la pandémie de COVID-19, mais les besoins à plus long terme peuvent nécessiter un soutien supplémentaire.
L’évaluation révèle qu’il y a un besoin continu pour le FUV, car la participation a été forte malgré une promotion minimale du programme. La demande pour le FUV a dépassé le niveau de financement de 1 000 000 $ au cours de chacune des deux premières années d’application et devrait dépasser la limite au cours de la troisième année. À l’appui de l’évaluation du besoin continu du FUV, l’équipe d’évaluation a analysé les données opérationnelles et publiées du programme, examiné les dossiers des bénéficiaires et obtenu une rétroaction directe au moyen d’entrevues et d’un sondage auprès du personnel de première ligne qui travaille directement avec les vétérans.
3.1.1 Participation au programme
Pour mieux évaluer le besoin continu du FUV, l’équipe d’évaluation a analysé les données opérationnelles et obtenu une rétroaction directe du personnel de première ligne qui travaille directement avec les vétérans. En raison de la nature du programme, il est extrêmement difficile de prévoir la demande future parce qu’il est impossible de prévoir les urgences. De plus, comme le programme n’en est qu’à sa troisième année d’existence, on ne peut pas encore établir un schéma de croissance constant. Cependant, les analyses d’une année à l’autre des demandes du FUV indiquent que la participation a augmenté d’environ 23,4 % de la première à la deuxième année. Le tableau 3 montre l’utilisation du programme mois par mois.
| Année | Décision | Avr. | Mai | Juin | Juill. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. | Janv. | Févr. | Mars | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018-2019 | Approuvé | 39 | 64 | 57 | 55 | 71 | 72 | 87 | 89 | 78 | 84 | 75 | 73 | 844 |
| Refusé | 25 | 31 | 25 | 25 | 31 | 21 | 32 | 31 | 20 | 21 | 20 | 27 | 309 | |
| Total | 64 | 95 | 82 | 80 | 102 | 93 | 119 | 120 | 98 | 105 | 95 | 100 | 1153 | |
| 2019-2020 | Approuvé | 81 | 101 | 83 | 110 | 77 | 72 | 86 | 86 | 99 | 98 | 77 | 88 | 1058 |
| Refusé | 49 | 42 | 27 | 33 | 29 | 25 | 28 | 32 | 30 | 22 | 24 | 24 | 365 | |
| Total | 130 | 143 | 110 | 143 | 106 | 97 | 114 | 118 | 129 | 120 | 101 | 112 | 1423 | |
| 2020-2021 | Approuvé | 119 | 60 | 53 | 59 | 33 | 324 | |||||||
| Refusé | 43 | 21 | 26 | 27 | 13 | 130 | ||||||||
| Total | 162 | 81 | 79 | 86 | 46 Note de bas de page 4 | 454 | ||||||||
| Source : Réseau de prestation des services aux clients d’ACC | ||||||||||||||
L’analyse montre que les taux d’approbation sont demeurés constants au cours des deux premières années complètes du programme, à 73,2 % pour l’exercice 2018-2019 et à 74,3 % en 2019-2020. Les taux d’approbation sont légèrement inférieurs à ce jour en 2020-2021, à 71,4 % (au 19 août 2020).
Un sondage auprès des décideurs de première ligne qui travaillent directement avec les vétérans et des entrevues avec le personnel en région ont révélé que les vétérans connaissent généralement le FUV, bien qu’ils ne connaissent peut-être pas les critères d’admissibilité. Par conséquent, les vétérans présentent parfois une demande au Fonds pour des besoins qui ne sont pas considérés comme urgents (et qui sont par la suite refusés ou les vétérans retirent volontairement leur demande). Le personnel indique que d’autres organismes d’aide fédéraux, provinciaux et municipaux sont au courant du programme et aiguillent souvent les vétérans dans le besoin vers ACC. L’équipe d’évaluation a observé des cas au cours de l’examen des dossiers où des vétérans ont été aiguillés vers ACC par d’autres organismes. De même, le personnel d’ACC a aiguillé les vétérans vers d’autres organismes de soutien communautaires, le cas échéant (voir l’annexe C pour une liste des organismes indiqués dans le sondage auprès des décideurs de première ligne).
3.1.2 Besoins immédiats et besoins à long terme
Pendant le travail sur le terrain, l’équipe d’évaluation a entendu de nombreux décideurs dire que le FUV aidait effectivement les vétérans en situation de crise. Le sondage de suivi auprès des décideurs montre qu’une majorité d’entre eux (60 %) conviennent que le FUV aide à répondre aux besoins immédiats des vétérans (voir la figure 1).
Figure 1 – Réponse à la question du sondage : « Le FUV est efficace pour répondre aux besoins immédiats des vétérans et de leur famille en situation de crise. »
Figure 1 – Réponse à la question du sondage : « Le FUV est efficace pour répondre aux besoins immédiats des vétérans et de leur famille en situation de crise. »
| Tout à fait d’accord | 15.8 % |
| Plutôt d’accord | 43.4 % |
| Ni d’accord ni en désaccord | 15.4 % |
| Plutôt en désaccord | 15.4 % |
| Pas du tout d’accord | 9.9 % |
Les répondants au sondage ont souligné la capacité du FUV d’émettre rapidement des paiements aux vétérans au moyen de dépôts directs et de cartes d’achat pour répondre aux besoins immédiats tels que la nourriture et le logement.
L’examen des dossiers a révélé que les vétérans ayant des besoins complexes ont souvent accès au FUV, y compris les vétérans à faible revenu chronique, les sans-abri, les vétérans ayant des dépendances sous-jacentes ou des problèmes de santé mentale. (762 des quelque 1 283 bénéficiaires du FUV pour lesquels des données sont disponibles [59 %] reçoivent actuellement des prestations d’invalidité d’ACC pour des problèmes de santé mentale)Note de bas de page 5 . Pour ce segment de la population des vétérans, les résultats à long terme peuvent être plus difficiles à déterminer. Les résultats du sondage montrent que de nombreux décideurs estiment que le FUV ne vise pas à produire des résultats à long terme (voir la figure 2).
Figure 2 – Réponse à la question du sondage : « Le FUV donne des résultats positifs à long terme pour les demandeurs/bénéficiaires. »
Figure 2 – Réponse à la question du sondage : « Le FUV donne des résultats positifs à long terme pour les demandeurs/bénéficiaires. »
| Tout à fait d’accord | 3.7 % |
| Plutôt d’accord | 19.5 % |
| Ni d’accord ni en désaccord | 32.7 % |
| Plutôt en désaccord | 27.6 % |
| Pas du tout d’accord | 16.5 % |
Un examen plus approfondi des commentaires associés aux réponses à cette question permet de constater que de nombreux employés ont indiqué que le FUV n’est pas conçu pour résoudre la cause fondamentale de la plupart des problèmes des bénéficiaires; il peut seulement fournir des fonds pour répondre à l’urgence immédiate. D’autres formes de soutien sont nécessaires pour répondre aux besoins permanents, comme le counselling, le traitement ou le logement permanent, qui mèneront à des résultats positifs à long terme. Pour paraphraser un membre du personnel de première ligne :
« Je peux utiliser le FUV pour fournir à un vétéran une chambre d’hôtel une nuit où il fait -40 et où tous les refuges sont pleins… Je pourrais littéralement lui sauver la vie. Mais le lendemain, les refuges sont encore pleins et il n’y a pas d’options de logement abordable dans ma région. »
Depuis la création du programme, 1 601Note de bas de page 6 clients uniques ont été approuvés pour le financement du FUV. Sur ces 1 601 clients, environ 350 sont retournés à ACC pour demander un soutien d’urgence supplémentaire et ont été approuvés à plusieurs reprises pour des prestations du FUV (voir la ventilation au tableau 4).
| Nombre de demandes approuvées | Bénéficiaires |
|---|---|
| 2 | 247 |
| 3 | 65 |
| 4 | 30 |
| 5 | 7 |
| 6 | 2 |
| Total | 351 |
| Source : Analyse par la DGVE des données du RPSC. | |
Le personnel de première ligne a indiqué, au cours des entrevues et du sondage auprès des décideurs, que le soutien offert par le FUV pourrait amener les vétérans à se tourner de façon répétée vers ACC comme première source de soutien plutôt que de s’occuper des problèmes qui mènent à leur situation d’urgence. Le sondage auprès des décideurs a confirmé que 84 % des répondants avaient travaillé à une demande de soutien du FUV pour laquelle un vétéran n’avait pas tenté de résoudre le problème par lui-même ni exploré d’autres options.
L’équipe d’évaluation a entendu des membres du personnel de première ligne dans le cadre d’entrevues que les connaissances financières sont souvent la cause fondamentale des urgences financières des vétérans. Le sondage auprès des décideurs a révélé que 83 % des répondants estiment que les connaissances financières et la gestion financière contribuent à la crise financière des vétérans (voir la figure 3).
Figure 3 – Réponse au sondage : « Les connaissances financières ou la prise de décisions liées à la gestion financière ou aux finances sont souvent un facteur qui contribue à la crise financière d’un client. »
Figure 3 – Réponse au sondage : « Les connaissances financières ou la prise de décisions liées à la gestion financière ou aux finances sont souvent un facteur qui contribue à la crise financière d’un client. »
| Tout à fait d’accord | 50 % |
| Plutôt d’accord | 33.1 % |
| Ni d’accord ni en désaccord | 14 % |
| Plutôt en désaccord | 1.5 % |
| Pas du tout d’accord | 1.5 % |
Bien que les connaissances financières soient sans aucun doute un facteur menant à un besoin auprès du FUV, comme il a été mentionné plus tôt, les vétérans font souvent face à d’autres facteurs, comme les dépendances, l’itinérance et les problèmes de santé mentale, facteurs qui peuvent mener à des situations d’urgence et à de piètres résultats. Dans le cadre du sondage auprès des décideurs, les répondants ont indiqué que les problèmes de santé mentale sont un facteur qui contribue à la crise financière des vétérans (voir la figure 4).
Figure 4 – Réponse au sondage : « Un problème de santé mentale sous jacent est souvent un facteur qui contribue à la crise financière d’un client. »
Figure 4 – Réponse au sondage : « Un problème de santé mentale sous jacent est souvent un facteur qui contribue à la crise financière d’un client. »
| Tout à fait d’accord | 24.3 % |
| Plutôt d’accord | 40.8 % |
| Ni d’accord ni en désaccord | 27.6 % |
| Plutôt en désaccord | 5.9 % |
| Pas du tout d’accord | 1.5 % |
Comme il a été mentionné précédemment, 48 % des bénéficiaires du FUV reçoivent actuellement des prestations d’invalidité pour un problème de santé mentale (46 % des demandeurs ayant plusieurs demandes du FUV approuvées reçoivent actuellement des prestations pour un problème de santé mentale).
L’évaluation révèle que de nombreux bénéficiaires du FUV présentent des risques pour leur bien-être qui ajoutent à la complexité de leur situation (voir la section 3.2.1 pour de plus amples renseignements sur les facteurs de risque liés au bien-être).
L’équipe d’évaluation a observé dans les notes sur les clients des preuves indiquant que le personnel d’ACC tente de mettre les vétérans en contact avec d’autres organismes de soutien d’ACC ou de la collectivité pour répondre aux besoins à long terme, aider à obtenir des résultats positifs à long terme et réduire la dépendance à l’égard du FUV. L’immaturité relative du programme du FUV limite la capacité d’évaluer davantage les résultats à long terme. Toutefois, l’Unité des renseignements opérationnels d’ACC mène actuellement des recherches afin d’explorer les types et les facteurs sous-jacents aux urgences financières des bénéficiaires du FUV, ce qui aidera à déterminer si les besoins à long terme sont satisfaits.
3.1.3 Besoins pendant la pandémie de COVID-19
L’évaluation a examiné le besoin de financement du FUV pendant la pandémie actuelle de COVID-19. L’évaluation a permis de relever un pic de la demande pour le programme en avril 2020, soit environ un mois après le début des restrictions fédérales et provinciales mises en œuvre pour réduire la menace de COVID-19 (voir la figure 5).
Figure 5 – Nombre total de demandes du FUV reçues par mois
Figure 5 – Nombre total de demandes du FUV reçues par mois
| Année | Avr. | Mai | Juin | Juill. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. | Janv. | Févr. | Mars |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018-2019 | 64 | 95 | 82 | 80 | 102 | 93 | 119 | 120 | 98 | 105 | 95 | 100 |
| 2019-2020 | 130 | 143 | 110 | 143 | 106 | 97 | 114 | 118 | 129 | 120 | 101 | 112 |
| 2020-2021 | 162 | 81 | 79 | 86 | 84 |
Un examen des dossiers a révélé que 47 % des demandes approuvées au cours du mois d’avril (55 demandes sur 118) étaient liées à la pandémie et à la fermeture subséquente des entreprises et des services. La perte soudaine d’emplois en raison de la pandémie et de la perte ou de la fermeture de services communautaires, y compris les banques alimentaires, ont entraîné la présentation de la plupart des demandes de soutien du FUV.
ACC a reçu plus de demandes pour le FUV en avril 2020 que tout autre mois depuis la création du programme. Bien que l’aide au logement soit traditionnellement le besoin le plus pressant, l’accès à la nourriture en avril a été la demande la plus courante pour les 55 demandeurs dont l’urgence a découlé de la pandémie (en raison de la fermeture de certaines banques alimentaires, de petits magasins communautaires et, dans certains cas, de restrictions de déplacement ou de quarantaine). Le tableau 5 présente une ventilation des demandes d’aide approuvées.
| Type d’aide | Nombre de demandes | Pourcentage* |
|---|---|---|
| Nourriture | 34 | 34 % |
| Logement | 31 | 31 % |
| Autres (y compris les factures pour les biens et services essentiels, les réparations, etc.) | 27 | 27 % |
| Urgences médicales | 8 | 8 % |
| Total | 100 | 100 % |
| *Bon nombre des 55 clients qui ont demandé des fonds en raison de situations d’urgence liées à la COVID 19 ont demandé plus d’un type d’aide. | ||
| Source : Examen par la DGVE des demandes présentées entre avril et juin 2020. | ||
À titre de comparaison, la figure 6 présente la répartition des types de demandes approuvées au cours des deux premiers exercices.
Figure 6 – Demandes approuvées par type (exercices 2018-2019 à 2019 2020 Note de bas de page 7)
Figure 6 – Demandes approuvées par type (exercices 2018-2019 à 2019 2020)
| Request Type | 2018-2019 | 2019-2020 |
| Vêtements | 1 % | 2 % |
| Nourriture | 20 % | 22 % |
| Logement | 37 % | 34 % |
| Médicaments | 10 % | 11 % |
| Autres | 31 % | 30 % |
Il n’est pas surprenant de constater que les dépenses du FUV en avril 2020 au cours du premier mois complet de mesures de confinement découlant de la pandémie étaient considérablement plus élevées que tout autre mois précédent, soit environ 222 000 $ (voir la figure 7).
Figure 7 – Dépenses mensuelles du FUV d’avril 2018 à août 2020
Figure 7 – Dépenses mensuelles du FUV d’avril 2018 à août 2020
| Année | Avr. | Mai | Juin | Juill. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. | Janv. | Févr. | Mars |
| 2018-19 | $49 802 | $103 553 | $83 007 | $85 080 | $108 683 | $96 020 | $120 724 | $122 207 | $111 455 | $115 872 | $111 924 | $146 819 |
| 2019-20 | $124 553 | $149 593 | $117 633 | $175 440 | $131 076 | $106 432 | $123 543 | $118 774 | $162 105 | $127 458 | $113 561 | $103 917 |
| 2020-21 | $222 054 | $139 524 | $88 596 | $101 490 | $101 927 |
Le pic des dépenses en avril 2020 coïncide avec l’augmentation de la demande pour les fonds du programme. De plus, les changements mis en œuvre au moyen d’un processus opérationnel provisoire du FUV en réponse à la pandémie de COVID-19 ont entraîné des paiements plus élevés. Ces changements comprennent :
- des limites d’approbation plus élevées pour les décideurs de première ligne;
- des limites annuelles plus élevées pour les vétérans;
- les paiements pour une période maximale de trois mois des dépenses demandées.
Voir la section 4.1.2 pour plus de détails sur le processus opérationnel provisoire.
Alors que seulement 47 % des demandes approuvées pour avril étaient liées à des urgences attribuables à la pandémie, ces demandes approuvées représentaient 84 % des fonds versés pour le mois.
Les demandes liées à la COVID-19 ont plafonné en mai et juin 2020, mais elles représentaient toujours 31 % et 30 % des demandes du FUV respectivement (la perte soudaine de revenu étant la principale cause de l’urgence financière). Les dépenses liées à la pandémie en mai ont représenté 36 % des dépenses mensuelles du fonds, diminuant à 25 % en juin (les dépenses étant à peu près proportionnelles au pourcentage des demandes pour le mois liées à la pandémie, contrairement à avril). Les demandes pour le logement étaient plus fréquentes en mai et en juin pour ceux qui demandaient de l’aide en raison de la pandémie, ce qui est typique de la tendance avant la pandémie (voir le tableau 6).
| Demandes approuvées liées à la pandémie – Mai | Demandes approuvées relatives à la pandémie – juin | |||
|---|---|---|---|---|
| Type | Nombre de demandes | Pourcentage* | Nombre de demandes | Pourcentage* |
| Logement | 15 | 44 % | 7 | 33 % |
| Nourriture | 9 | 26 % | 7 | 33 % |
| Autres | 6 | 18 % | 5 | 24 % |
| Urgences médicales | 4 | 12 % | 2 | 10 % |
| Total | 34 | 100 % | 21 | 100 % |
| *De nombreux clients ont demandé des fonds pour plus d’un type d’aide. | ||||
| Source : Examen par la DGVE des demandes présentées entre avril et juin 2020. | ||||
La diminution du nombre de demandes en mai et en juin liées à la pandémie et au retour aux dépenses proportionnelles peut être attribuée aux interventions proactives en avril (prestation de trois mois pour les dépenses demandées), mais aussi à l’entrée en vigueur de mesures accrues de soutien social fédérales et provinciales, comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui a commencé à accepter des demandes le 6 avril 2020. Les notes sur les clients examinées pour les demandeurs qui ont présenté une demande de soutien du FUV en avril 2020 ont révélé que de nombreux bénéficiaires étaient en train de présenter une demande de PCU ou d’assurance-emploi, mais qu’ils avaient besoin de fonds pour combler l’écart jusqu’à ce que ces mesures de soutien soient en place. L’évaluation a permis de constater que le FUV répondait aux besoins des vétérans et fournissait du soutien aux vétérans en période de crise nationale avant que le financement d’autres programmes d’aide d’urgence ne soit disponible.
3.1.4 Besoins des membres de la famille
Les limites quant à la façon dont les données sont recueillies dans le RPSC ont empêché l’équipe d’évaluation d’analyser les données liées à l’utilisation du FUV par les familles. L’équipe d’évaluation a été en mesure de cerner les dossiers de 105 survivants qui ont bénéficié du programme. De plus, les notes sur les clients ont révélé que les conjoints et les enfants des vétérans ont eu accès au programme, mais dans quelle mesure, impossible de le savoir sans procéder à un examen complet de chaque décision du FUV. Une analyse plus poussée est nécessaire pour déterminer dans quelle mesure le programme répond aux besoins des membres de la famille.
3.2 Information démographique, ACS+ et facteurs de bien-être
L’utilisation des « registres de décision » du RPSC a limité la capacité de l’équipe d’évaluation d’obtenir des renseignements exacts sur les clients du FUV. Toutefois, le programme semble être utilisé par un segment de la population des vétérans qui sont le plus à risque au niveau du bien-être.
Le programme du FUV est actuellement administré à l’aide du Réseau de prestation de services aux clients (RPSC) d’ACC, ce qui limite la capacité de recueillir et d’analyser des données. Les indicateurs sur la race, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, le statut d’autochtone et le sexe n’ont pas été intégrés à cet ancien système. Cela limite la capacité du programme à évaluer le bien-être de ces sous-populations par rapport à la population plus vaste des clients d’ACC.
L’utilisation des « registres de décision » du RPSC a limité la capacité de l’équipe d’évaluation d’obtenir des renseignements exacts sur les clients du FUV. Tous les membres de la famille sont liés au dossier d’un vétéran au moyen du registre de décision, ce qui signifie que les renseignements démographiques extraits du système sont pour le vétéran, mais pas nécessairement en lien avec quiconque a présenté une demande de fonds. Lorsque cela a été déterminé, l’équipe d’évaluation a retiré des données de l’analyse qui étaient inexactes (affichant des données sur les vétérans plutôt que des données sur les demandeurs réels) ou des données qui étaient incomplètes.
Dans la mesure du possible, des données démographiques complètes (sous réserve des limites susmentionnées) sont connues pour 1 283 des 1 601 bénéficiaires uniques du FUV. Les données comprennent des renseignements sur 170 femmes vétéransNote de bas de page 8 qui ont reçu de l’aide dans le cadre du FUV.
3.2.1 Facteurs de risque liés au bien-être
Les recherches menées par la Direction de la recherche d’ACC dans le cadre de l’Étude sur la vie après le service militaire (EVASM) indiquent que plusieurs groupes de vétérans sont plus susceptibles de toucher un faible revenu ou à risque de le faire. Ces groupes comprennent les vétérans qui :
- sont âgés de moins de 49 ans;
- ont moins de 20 ans de service militaire;
- sont célibataires;
- ne sont pas des clients d’ACC. Note de bas de page 9
Les EVASM ont révélé que ces facteurs sont des indicateurs prévisionnels d’un faible revenu, d’un faible revenu persistant et d’autres mauvais résultats en matière de bien être. L’équipe d’évaluation a examiné les données portant sur 1 283 bénéficiaires du FUV afin d’établir les caractéristiques démographiques et de voir s’il y a une corrélation entre les bénéficiaires du FUV et ces facteurs de risque pour le bien-être.
L’analyse des données sur l’âge et l’état matrimonial des bénéficiaires du FUV montre que les hommes célibataires accèdent au FUV plus que tout autre groupe démographique, représentant environ 55 % de tous les bénéficiaires pour lesquels il existe des données. Les hommes célibataires représentent 63 % de tous les bénéficiaires de sexe masculin, tandis que les femmes célibataires représentent 78 % de toutes les bénéficiaires de sexe féminin. Voir les tableaux 7 et 8 pour connaître la répartition selon l’état matrimonial et l’âge des bénéficiaires du FUV.
| État matrimonial | Homme | Femme | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Époux/épouse | 78 | 7 | 85 | |
| Conjoint(e) | 21 | 1 | 22 | |
| Divorcé(e) | 17 | 6 | 23 | |
| Marié(e) | 220 | 15 | 235 | |
| Marié(e)/en union libre (vivant séparément) | 4 | 4 | ||
| Séparé(e) | 51 | 4 | 55 | |
| Séparé(e) – Volontaire | 7 | 7 | ||
| Célibataire | 704 | 133 | 837 | |
| Veuf/veuve | 8 | 3 | 11 | |
| Aucun renseignement | 3 | 1 | 4 | |
| Total | 1113 | 170 | 1283 | |
| Source : Analyse par la DGVE des données du RPSC. | ||||
| Tranche d’âge | Bénéficiaires de sexe masculin | Bénéficiaires de sexe féminin | Total |
|---|---|---|---|
| 20-29 | 50 | 7 | 57 |
| 30-39 | 298 | 48 | 346 |
| 40-49 | 268 | 54 | 322 |
| 50-59 | 275 | 47 | 322 |
| 60-69 | 110 | 7 | 117 |
| 70-79 | 74 | 4 | 78 |
| 80-89 | 28 | 1 | 29 |
| 90-100 | 10 | 2 | 12 |
| Total | 1113 | 170 | 1283 |
| Source : Analyse par la DGVE des données du RPSC. | |||
La majorité des clients du FUV (77 %) ont entre 30 et 59 ans. Cependant, plus de 56 % (725) sont âgés de 20 à 49 ans, le groupe d’âge le plus souvent associé au risque de faible revenu et de faible niveau de bien-être selon les recherches d’ACC.
Les données sur l’âge et l’état matrimonial selon le sexe sont superposées aux tableaux 9 et 10. Les données révèlent que 509 bénéficiaires du FUV (421 hommes et 88 femmes) sont célibataires et ont entre 20 et 49 ans.
| État matrimonial | 20-29 | 30-39 | 40-49 | 50-59 | 60-69 | 70-79 | 80-89 | 90-100 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Époux | 2 | 18 | 22 | 25 | 7 | 4 | 78 | ||
| Conjoint de fait | 2 | 11 | 3 | 2 | 3 | 21 | |||
| Divorcé | 1 | 6 | 6 | 1 | 3 | 17 | |||
| Marié | 2 | 43 | 58 | 63 | 18 | 21 | 9 | 6 | 220 |
| Marié/en union libre (vivant séparément) | 1 | 1 | 1 | 1 | 4 | ||||
| Séparé | 9 | 15 | 22 | 3 | 1 | 1 | 51 | ||
| Séparé – Volontaire | 2 | 3 | 1 | 1 | 7 | ||||
| Célibataire | 46 | 221 | 154 | 150 | 77 | 41 | 12 | 3 | 704 |
| Survivant | 0 | ||||||||
| Veuf | 3 | 1 | 4 | 8 | |||||
| Aucun renseignement | 3 | 3 | |||||||
| Total | 50 | 298 | 268 | 275 | 110 | 74 | 28 | 10 | 1113 |
| Source : Analyse par la DGVE des données du RPSC. | |||||||||
| État matrimonial | 20-29 | 30-39 | 40-49 | 50-59 | 60-69 | 70-79 | 80-89 | 90-100 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Épouse | 1 | 2 | 2 | 2 | 7 | ||||
| Conjointe de fait | 1 | 1 | |||||||
| Divorcée | 2 | 3 | 1 | 6 | |||||
| Mariée | 2 | 7 | 6 | 15 | |||||
| Mariée/en union libre (vivant séparément) | 0 | ||||||||
| Séparée | 2 | 2 | 4 | ||||||
| Séparée – Volontaire | 0 | ||||||||
| Célibataire | 6 | 40 | 42 | 34 | 5 | 4 | 1 | 1 | 133 |
| Survivante | 1 | 1 | |||||||
| Veuve | 1 | 1 | 2 | ||||||
| Aucun renseignement | 1 | 1 | |||||||
| Total | 7 | 48 | 54 | 47 | 7 | 4 | 1 | 2 | 170 |
| Source : Analyse par la DGVE des données du RPSC. | |||||||||
En raison des limites de données et des contraintes de temps, l’équipe d’évaluation n’a pas été en mesure de déterminer la durée du service des bénéficiaires du FUV ni le nombre de personnes qui avaient déjà communiqué avec le Ministère avant d’accéder au FUV. Cependant, les recherches effectuées par l’Unité des renseignements opérationnels (URO) d’ACC à l’aide des données recueillies au cours de la première année du programme (2018-2019) indiquent qu’environ 17 % des demandeurs du FUV n’étaient pas des clients d’ACC au moment de la demande. Il convient également de noter que l’analyse de l’URO de la première année a révélé qu’environ 20 % de tous les demandeurs du FUV avaient connu au moins une période d’itinérance.Note de bas de page 10
Le FUV est le seul programme d’ACC où le personnel du bureau local communique avec le demandeur avant qu’une décision soit rendue. L’évaluation a permis de constater que cette interaction offre un avantage aux vétérans, car elle permet au personnel d’effectuer un examen préalable des clients afin de déterminer les besoins des vétérans et, le cas échéant, d’amorcer le processus pour mettre en place d’autres mesures de soutien communautaire et d’ACC.
L’équipe d’évaluation a examiné 59Note de bas de page 11 cas où le premier contact d’un vétéran avec le Ministère s’est produit dans une situation d’urgence et où une demande de soutien du FUV a été présentée. L’équipe d’évaluation a confirmé que, conformément au processus opérationnel du FUV, chaque demandeur a fait l’objet d’un examen préalable avant qu’une décision ne soit prise. L’examen préalable aide à déterminer le besoin urgent d’un vétéran et ses besoins en matière d’aiguillage vers d’autres programmes et services d’ACC ou communautaires. Environ 42 % des 59 vétérans visés par l’examen (25) ont demandé d’autres avantages d’ACC, comme des prestations de réadaptation ou d’invalidité, ou ils ont reçu des services d’ACC, comme la gestion de cas. Cela indique que le FUV offre à ACC, dans certains cas, l’occasion de communiquer avec des vétérans qui étaient auparavant inconnus du Ministère. Un examen plus approfondi est nécessaire pour déterminer quel pourcentage de l’ensemble de la population du FUV est aiguillé vers des soutiens supplémentaires d’ACC ou de la collectivité.
3.3 Harmonisation avec les priorités du gouvernement et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
Le FUV est conforme aux priorités du gouvernement du Canada ainsi qu’aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral.
Le mandat d’ACC en matière d’exécution du FUV découle du sous-alinéa 4(a)(i) de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, qui confère au ministre des Anciens Combattants des pouvoirs, des fonctions et des attributions s’étendant :
« … aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées par le gouverneur en conseil. »
Un décret a autorisé le ministre des Anciens Combattants à créer le FUV, à conclure des ententes de financement et à effectuer des paiements de transfert aux fins de ce programme.
Le FUV a été annoncé dans le cadre du budget de 2017 et est entré en vigueur le 1er avril 2018. Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a réaffirmé son « […] engagement d’aider les anciens combattants du Canada et leurs familles. Le Canada a une énorme dette de gratitude envers les femmes et les hommes qui ont servi leur pays sous l’uniforme et nous avons la responsabilité de nous assurer que l’on prend soin d’eux. » De plus, le budget de 2019 mentionne ce qui suit : « Il nous incombe [au gouvernement du Canada] de veiller à ce que tous les anciens combattants et leur famille reçoivent le soutien et les services dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. » L’admissibilité au FUV comprend les familles, ce qui appuie cette priorité.
Dans la lettre de mandat du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, il est indiqué que le ministre doit « […] continuer de veiller à ce que notre gouvernement respecte l’obligation sacrée envers nos vétérans et leurs familles. Vous continuerez également de veiller à ce que les vétérans reçoivent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent. » L’évaluation révèle que les avantages du soutien économique comme le FUV favorisent le bien-être des vétérans et aident à remplir le mandat du ministre.
Dans le discours du Trône de 2019, le gouvernement s’engage à « […] continuer de veiller à notre devoir solennel envers les membres des Forces armées canadiennes et d’investir pour améliorer les soins de santé mentale et le logement pour les anciens combattants. » Le FUV aide à répondre à cette priorité en offrant de l’aide aux vétérans sans abri.
Le discours du Trône de 2020 portait principalement sur la réponse du gouvernement fédéral à la pandémie de COVID-19. Le discours mentionne ceci :
« [...] le deuxième pilier de l’approche du gouvernement [pour lutter contre la pandémie de COVID-19] consiste à soutenir les Canadiens durant cette crise. Les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre leur santé et leur travail, tout comme ils ne devraient pas avoir à s’endetter alors que leur gouvernement peut mieux les soutenir. [...] Tout le monde devrait avoir un toit au-dessus de la tête pendant la pandémie, mais aussi pour traverser l’hiver canadien. »
L’évaluation révèle que le programme du FUV s’harmonise avec les objectifs du gouvernement du Canada, car il aide les vétérans qui ont du mal à payer les nécessités de la vie (avant et pendant la pandémie), y compris ceux qui sont sans abri ou temporairement sans abri.