Annexe D – PROFIL D’INFORMATION SUR LE RENDEMENT

PROFIL D’INFORMATION SUR LE RENDEMENT - FONDS D’URGENCE POUR LES VÉTÉRANS

Renseignements généraux sur le programme

Programme 16 - Fonds d’urgence pour les vétérans

Responsable de programme - Directeur, Réadaptation, Bien-être financier et Renseignements opérationnels

Profil du programme

Description du programme - Le Fonds d’urgence pour les vétérans offre du financement pour aider les vétérans et leur famille en période de crise et lorsqu’ils font face à des situations financières urgentes qui menacent leur santé et leur bien-être. Les urgences financières peuvent comprendre (sans toutefois s’y limiter) la nourriture, les vêtements, le logement, les soins médicaux et les dépenses nécessaires pour maintenir la sécurité et le logement.

Outil de soutien à la conception du programme - Voir le modèle logique en annexe.

Étiquettes du programme (métadonnées)

Cadre pangouvernemental : Affaires économiques – La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens

Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) : Division 710 Protection sociale; Groupe 7109 Protection sociale n.c.a.; Catégorie 71099 Protection sociale n.c.a.

Méthode d’intervention : Étiquette 1 Subventions

Groupes cibles : Étiquette 4 Familles; Étiquette 13 Anciens combattants; Étiquette 18 Personnes ou familles à faible revenu

Engagement énoncé dans la lettre de mandat : ELM 12 Le nouveau Fonds d’urgence pour les vétérans et le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille [Terminé].

Responsabilité essentielle : Avantages, services et soutien

Résultats ministériels : Résultat 4 Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie après le service militaire, de la gérer et d’y faire face; Résultat 5 Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent.

Indicateurs de rendement

Extrants et résultats de programme

(au besoin)

Indicateur

(Mesure utilisée pour évaluer le rendement d’un extrant ou d’un résultat)

Type de données

(Si l’indicateur est un nombre, une fourchette, un pourcentage, une augmentation de pourcentage, qualitatif, etc.)

Source des données

(Principale source d’information pour l’indicateur, p.ex. un sondage, une base de données, etc.)

Fréquence

(La fréquence à laquelle des données sont recueillies par rapport à l’indicateur, p. ex. trimestriellement, annuellement, etc.)

Objectif

(Le niveau de rendement que le programme vise à atteindre pour une période donnée, p. ex. 100% des Canadiens. La cible doit correspondre à l’indicateur.)

Date d’atteinte de l’objectif

(La date à laquelle il est prévu que l’objectif sera atteint)

Seuils

(Plages de valeurs souvent associées à un code de couleur qui permettent une évaluation visuelle du rendement– p. ex. entre 100% et 75% [vert], entre 74% et 60% [jaune], etc.)

Propriétaire des données

(Organisation et poste rattachés à la collecte des données)

Méthodologie

(Décrire comment l’indicateur sera mesuré, y compris les calculs, les données de référence, la définition des variables et les principaux termes utilisés)

 

Indicateurs d’efficacité

 

Résultat 1 (Final) : Les vétérans sont en mesure de s’adapter à la vie civile, de la gérer et d’y faire face. [CMR]

Indicateur 1 : Pourcentage des vétérans qui disent s’adapter facilement à la vie civile

Type de données : %

Source des données : EVASM

Fréquence : Tous les trois ans

Objectif : 55 %

Date d’atteinte de l’objectif : 31 mars 2020

Seuils : Vert ≥55 %, jaune 54 % à 50 %, rouge <50 %

Propriétaire des données : Direction de la recherche

Méthodologie : Explication/justification : L’adaptation à la vie civile est une mesure ordinale à élément unique qui comporte cinq niveaux. Une question semblable a été utilisée dans une étude sur les officiers de la Marine américaine à la retraite (Spiegel, 2003). À partir des essais préalables effectués avant l’Étude sur la vie après le service militaire (EVASM) de 2010, le libellé de la question a été adapté pour être compatible avec les autres mesures à élément unique du module général. Il a été utilisé dans l’EVASM de 2010, 2013 et 2016. Formule/calcul : L’indicateur correspond au nombre de réponses « Plutôt facile » ou « Très facile », divisé par le nombre total de réponses. Stratégie de mesure : Cet indicateur sera recueilli dans le cadre de l’EVASM, qui vise les clients vétérans de la Force régulière et les non-clients qui ont été libérés de 1998 à 2015. L’indicateur s’appuie sur la question suivante : En général, comment qualifiez-vous votre adaptation à la vie civile depuis que vous avez été libéré des Forces armées canadiennes? Très difficile, Plutôt difficile, Ni l’un ni l’autre, Plutôt facile, Très facile. Mesure de référence : 52 % des vétérans de la Force régulière (EVASM 2016)

 

Résultat 2 : Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière. [CMR] et [Présentation au CT]

Indicateur 2 : Pourcentage des vétérans qui sont satisfaits de leur situation financière

Type de données : %

Source des données : EVASM

Fréquence : Tous les trois ans

Objectif : 70 %

Date d’atteinte de l’objectif : 31 mars 2020

Seuils : Vert 100 % à 70 %, jaune 69 % à 65 %, rouge <65 %

Propriétaire des données : Direction de la recherche

Méthodologie : Explication/justification : La satisfaction à l’égard des finances est une mesure ordinale à élément unique qui comporte cinq niveaux. Il s’agit d’une mesure importante de la sécurité financière; cette mesure englobe les réductions de revenu qui ne mènent pas à un faible revenu, à des perspectives d’avenir, à des économies et à des dettes. Formule/calcul : L’indicateur correspond au nombre de réponses « Très satisfait » ou « Satisfait », divisé par le nombre total de réponses. Stratégie de mesure : Cet indicateur sera recueilli dans le cadre de l’EVASM, qui vise les clients vétérans de la Force régulière et les non-clients qui ont été libérés de 1998 à 2015. L’indicateur s’appuie sur la question suivante : Quel est votre degré de satisfaction à l’égard de votre situation financière? Très insatisfait, Insatisfait, Ni satisfait ni insatisfait, Satisfait, Très satisfait. Mesure de référence : 69 % des vétérans de la Force régulière (EVASM 2016); 78 % des clients vétérans (Sondage national d’ACC de 2017)Notes/définitions : Même si les données proviendront principalement de l’EVASM, cet indicateur sera également établi à partir du Sondage national d’ACC, qui est mené tous les deux ans et qui comprend les vétérans ayant servi en temps de guerre (Seconde Guerre mondiale et guerre de Corée) ainsi que les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes qui reçoivent des avantages et des services d’ACC (dernier sondage terminé en 2017). L’EVASM de 2016 comprenait seulement les vétérans de la Force régulière.

 

Résultat 3 : Les vétérans sont satisfaits des services qu’ils reçoivent. [CMR]

Indicateur 3 : Pourcentage de clients satisfaits de la qualité des services qu’ils reçoivent d’Anciens Combattants Canada

Type de données : %

Source des données : Sondage national d’ACC

Fréquence : Tous les deux ans

Objectif : 80 %

Date d’atteinte de l’objectif : 31 mars 2020

Seuils : Vert 100 % à 80 %, jaune 79 % à 75 %, rouge <75 %

Propriétaire des données : Réadaptation, Bien-être financier et Renseignements opérationnels

Méthodologie : Explication/justification : La satisfaction à l’égard de la qualité de la prestation des services est une mesure ordinale à élément unique qui comporte cinq niveaux. La qualité est l’un des trois types de norme de service (rapidité, qualité et accessibilité), et par l’entremise de la lettre de mandat d’octobre 2017 au ministre des Anciens Combattants, ACC a reçu le mandat d’« adopter une norme plus élevée pour les services et les soins ». La satisfaction des clients à l’égard de la qualité du service est un facteur important pour prédire la satisfaction à l’égard du service. Formule/calcul : L’indicateur correspond au nombre de réponses « Très satisfait » ou « Satisfait », divisé par le nombre total de réponses. Stratégie de mesure : Cet indicateur sera recueilli au moyen du Sondage national d’ACC, qui vise les clients d’ACC (vétérans, membres actifs, GRC et survivants) ayant communiqué avec le Ministère au cours des 12 mois précédents. L’indicateur s’appuie sur la question suivante : Dans quelle mesure êtes-vous satisfait de la qualité des services? Très insatisfait, Insatisfait, Ni satisfait ni insatisfait, Satisfait, Très satisfait. Mesure de référence : 81 % des clients (Sondage national d’ACC de 2017)

 

Résultat 4 (Intermédiaire) : Les vétérans sont aiguillés vers des ressources qui les aident à gérer leurs finances. [InfoBase du GC] [présentation au CT]

Indicateur 4 : Pourcentage des vétérans qui ont été aiguillés vers d’autres services

Type de données : %

Source des données : Base de donnéesdu RPSC

Fréquence : Annuel

Objectif : 75 %

Date d’atteinte de l’objectif : 31 mars 2020

Seuils : ≥75 % [vert], 74 % à 70 % [jaune], <70 % [rouge]

Propriétaire des données : Direction de la statistique

Méthodologie : Justification : Le fait de mesurer le pourcentage de vétérans, d’époux, de conjoints de fait, de survivants et d’orphelins qui ont été aiguillés vers divers services aidera ACC à comprendre les autres services dont les vétérans et leur famille peuvent bénéficier en plus des fonds d’urgence. Formule/calcul : Les aiguillages fournis aux demandeurs du FUV vers des programmes et services d’ACC et d’autres organismes sont indiqués dans le RPSC sous forme de cases à cocher. Stratégie de mesure : À l’aide de la base de données sur les rapports (BDR) d’ACC, le Ministère mesurera cet indicateur à partir du nombre de demandes reçues et du pourcentage de ces demandes dans lesquelles l’une des cases ou les deux ont été cochées. Mesure de référence : Un indicateur ou une mesure de référence sera établi d’après la participation au FUV entre le 1^er avril 2018 et le 1^er avril 2020.

 

Résultat 5 (Immédiat) : Les paiements aux vétérans sont versés en temps opportun. [InfoBase du GC] [présentation au CT]

Indicateur 5 : Pourcentage des paiements émis dans les deux jours ouvrables suivant l’approbation

Type de données : %

Source des données : Base de donnéesdu RPSC

Fréquence : Trimestriel

Objectif : 80 % des paiements sont émis dans les deux jours ouvrables suivant l’approbation

Date d’atteinte de l’objectif : 31 mars 2019

Seuils : Vert ≥80 %, jaune 79 % à 75 %, rouge <75 %

Propriétaire des données : Direction de la statistique

Méthodologie : Explication/justification : La mesure du pourcentage des paiements émis dans les deux jours ouvrables suivant l’approbation aidera ACC à régler rapidement et en temps opportun les problèmes urgents auxquels font face les vétérans et leur famille. Comme le temps compte pour beaucoup dans les situations urgentes, la capacité d’ACC d’intervenir rapidement sera un facteur clé pour veiller à ce que le FUV atteigne son objectif d’aider les vétérans et leur famille à faire face aux urgences imprévues. Formule/calcul : Le pourcentage des paiements émis dans un délai de deux jours sera calculé en comparant toutes les dates d’approbation aux dates des paiements et en déterminant le pourcentage des paiements effectués dans les deux jours ouvrables suivant l’approbation. Stratégie de mesure : Toutes les demandes approuvées du FUV seront consignées dans le RPSC. La direction de programme comparera les dates d’approbation de ces demandes aux données sur les dates de paiement conservées par les Finances d’ACC afin de calculer le pourcentage de paiements effectués dans les deux jours ouvrables suivant l’approbation. Mesure de référence : L’objectif est que 80 % des paiements soient effectués dans les deux jours ouvrables suivant l’approbation.Notes/définitions : Le premier sondage se tiendra au premier trimestre de 2018

 

Résultat 6 : Les vétérans et leurs familles ont recours au FUV. [présentation au CT] et [InfoBase du GC]

Indicateur 6 : Nombre de vétérans et de familles qui reçoivent un paiement du FUV

Type de données : Nombre

Source des données : Base de données du RPSC

Fréquence : Annuel

Objectif : À déterminer en fonction de la participation

Date d’atteinte de l’objectif : 31 mars 2021

Seuils : À déterminer le 31 mars 2020

Propriétaire des données : Direction de la statistique

Méthodologie : Explication/justification : Le fait de mesurer le nombre de vétérans et de membres de leur famille qui ont recours au Fonds d’urgence pour les vétérans aidera ACC à comprendre le volume et la fréquence des problèmes financiers urgents auxquels font face nos clients. Ces renseignements permettront à ACC et au gouvernement d’obtenir des données importantes sur la capacité du FUV de répondre aux besoins des clients d’ACC qui font face à des urgences financières imprévues. Formule/calcul : Le nombre de vétérans et de membres de la famille qui ont eu recours au FUV sera établi à partir du nombre total de demandes approuvées au cours d’un exercice. Stratégie de mesure : À l’aide de la base de données de rapports (BDR) d’ACC, le Ministère mesurera cet indicateur par la collecte du nombre de demandes approuvées pour le Fonds d’urgence pour les vétérans au cours d’un exercice. Mesure de référence : Un indicateur ou une mesure de référence sera établi d’après la participation au FUV entre le 1^er avril 2018 et le 1^er avril 2020.

 

Indicateurs d’efficience

 

Extrant 1 : Décisions

Indicateur 7 : Nombre de décisions rendues pour le FUV (à l’exclusion des demandes retirées)

Type de données : Nombre

Source des données : Base de données du RPSC (BDR)

Fréquence : Trimestriel

Objectif : À déterminer en fonction de la participation

Date d’atteinte de l’objectif : À déterminer en fonction de la participation

Seuils : À déterminer le 31 mars 2020

Propriétaire des données : Direction de la statistique

Méthodologie : Explication/justification : La mesure du volume de travail dans un secteur d’activité permet à ACC de connaître les ressources nécessaires à l’exécution du programme. Formule/calcul : L’indicateur comprend les registres de décision inscrits dans le RPSC pour les demandes du FUV approuvées, partiellement approuvées, refusées et retirées. Stratégie de mesure : Les résultats des décisions relativement aux demandes du FUV sont consignés dans le RPSC. Mesure de référence : Sera établie le 31 mars 2020

 

Indicateurs de l’ACS+

 

Résultat 7 : Les vétérans ont un accès équitable aux programmes et aux services d’ACC.

Indicateur 8 : Répartition en pourcentage des clients du programme selon le sexe (homme/femme) comparativement à la population estimative de vétérans

Type de données : %

Source des données : Réseau de prestation de services aux clients (RPSC)

Fréquence : Annuel

Objectif : S.O.

Date d’atteinte de l’objectif : S.O.

Seuils : S.O.

Propriétaire des données : Direction de la statistique

Méthodologie : Explication/justification : L’autodéclaration du sexe d’une personne permet d’évaluer la participation des femmes et des hommes aux programmes et aux services comparativement à la population estimative de vétérans. Formule/calcul : L’indicateur comprend le nombre de personnes qui ont déclaré être de sexe féminin ou masculin divisé par le nombre total de réponses. Stratégie de mesure : Cet indicateur sera recueilli au moyen des données du RPSC. Mesure de référence : À déterminer

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Indicateur 9 : Répartition en pourcentage des clients du programme selon le sexe (homme/femme) et l’âge comparativement à la population estimative de vétérans

Type de données : %

Source des données : Réseau de prestation de services aux clients (RPSC)

Fréquence : Annuel

Objectif : S.O.

Date d’atteinte de l’objectif : S.O.

Seuils : S.O.

Propriétaire des données : Direction de la statistique

Méthodologie : Explication/justification : L’autodéclaration du sexe d’une personne permet d’évaluer la participation des femmes et des hommes aux programmes et aux services comparativement à la population estimative de vétérans; cette donnée est également ventilée selon l’âge. Formule/calcul : L’indicateur comprend le nombre de personnes qui ont déclaré être de sexe féminin ou masculin et qui ont indiqué leur âge divisé par le nombre total de réponses. Stratégie de mesure : Cet indicateur sera recueilli au moyen des données du RPSC. Mesure de référence : À déterminer

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Indicateur 10 : Répartition en pourcentage des clients du programme selon le sexe (homme/femme) et l’état matrimonial

Type de données : %

Source des données : Réseau de prestation de services aux clients (RPSC)

Fréquence : Annuel

Objectif : S.O.

Date d’atteinte de l’objectif : S.O.

Seuils : S.O.

Propriétaire des données : Direction de la statistique

Méthodologie : Explication/justification : L’autodéclaration du sexe d’une personne permet d’évaluer la participation des femmes et des hommes aux programmes et aux services comparativement à la population estimative de vétérans; cette donnée est également ventilée selon l’état matrimonial. Formule/calcul : L’indicateur comprend le nombre de personnes qui ont déclaré être de sexe féminin ou masculin et qui ont indiqué leur état matrimonial divisé par le nombre total de réponses. Stratégie de mesure : Cet indicateur sera recueilli au moyen des données du RPSC. Mesure de référence : À déterminer

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Indicateur 11 : Répartition en pourcentage des clients du programme selon le sexe (homme/femme) et la collectivité (rurale/urbaine)

Type de données : %

Source des données : Réseau de prestation de services aux clients (RPSC)

Fréquence : Annuel

Objectif : S.O.

Date d’atteinte de l’objectif : S.O.

Seuils : S.O.

Propriétaire des données : Direction de la statistique

Méthodologie : Explication/justification : L’autodéclaration du sexe d’une personne permet d’évaluer la participation des femmes et des hommes aux programmes et aux services comparativement à la population estimative de vétérans; cette donnée est également ventilée par collectivité. Formule/calcul : L’indicateur comprend le nombre de personnes qui ont déclaré être de sexe féminin ou masculin et qui ont indiqué leur collectivité divisé par le nombre total de réponses. Stratégie de mesure : Cet indicateur sera recueilli au moyen des données du RPSC. Mesure de référence : À déterminer

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Indicateurs des programmes de paiements de transfert (quand le programme comprend un ou plusieurs programmes de paiements de transfert. Si l’ensemble du programme est un programme de paiements de transfert et que l’information est présentée dans les lignes ci-dessus, cette section peut ne pas être nécessaire.)

S.O. – L’ensemble du programme est un programme de paiements de transfert.

 

Besoins en matière d’évaluation

Évaluations prévues

Raison d’être et justification de l’évaluation

• Le Fonds d’urgence pour les vétérans doit être évalué après trois ans afin de mesurer la réussite du programme. Il s’agissait d’une exigence du CT au moment de l’approbation du financement.
• ACC effectuera une évaluation mixte des répercussions et de la prestation qui permettra d’évaluer la pertinence et le rendement.

Ressources de l’évaluation

• Estimées à 1 gestionnaire de la DGVE et 1 agent de la DGVEr

Date d’évaluation prévue

• 2020-2021

Renseignements supplémentaires

Considérations relatives aux politiques pangouvernementales

Considérations

Une évaluation de l’ACS+ a été entreprise au cours des phases de développement du FUV afin de prévoir et de mieux comprendre l’incidence du Fonds sur les différents groupes au sein de la population des vétérans.

La considération la plus importante a été accordée aux caractéristiques de la population qui aura probablement le plus besoin des prestations. Même si le FUV représente une nouvelle source de prestations parmi la série d’avantages et de services offerts par ACC, le Ministère administre actuellement, au nom des vétérans, un certain nombre de fonds en fiducie créés grâce à des dons publics et à des legs qu’il a reçus. Toutefois, ces fonds sont souvent assortis de critères d’admissibilité très stricts et ne sont pas accessibles à tous ceux qui en ont besoin — par exemple, le bénéficiaire doit résider dans une ville donnée ou avoir servi dans un conflit militaire précis. Ces restrictions sont attribuables au fait que les personnes faisant des legs pour la création de fonds déterminent les critères connexes qu’ACC doit respecter et appliquer.

C’est pourquoi l’admissibilité au FUV a été conçue pour être ouverte et répondre aux besoins de l’ensemble de la population des vétérans, sans égard au sexe, à l’âge, à la race, à l’orientation, à l’état matrimonial ou à l’invalidité. Ces facteurs ont été pris en compte lors de la conception du programme afin d’assurer les meilleurs résultats pour le plus grand nombre de vétérans et de membres de leur famille.

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Modèle logique – Fonds d’urgence pour les vétérans

Objectif du programme

Offrir du financement pour aider les vétérans et leur famille en période de crise et lorsqu’ils font face à des situations financières urgentes qui menacent leur santé et leur bien-être.

Activités

• Fournir des renseignements
• Déterminer l’admissibilité
• Traiter les paiements
• Fournir des références

Résultats

• Paiements
• Références

Résultats immédiats

• Les vétérans et leur famille ont recours au FUV
• Les paiements aux vétérans sont versés en temps opportun

Résultats intermédiaires

Les vétérans sont aiguillés vers des ressources qui les aident à gérer leurs finances

Résultats finaux

Les vétérans sont capables de s’adapter à la vie civile, de la gérer et d’y faire face