L’évaluation a été menée conformément au Plan de vérification et d’évaluation fondé sur les risques d’ACC 2017-2022 et à la directive et aux normes précisées dans la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor du Canada.
En vue de la définition de la portée de l’évaluation, le Ministère a mené une évaluation du risque et du calibrage guidée par les entrevues préliminaires, un examen de documents et l’analyse des données. Compte tenu des résultats de l’évaluation du risque et également du besoin déterminé par le secteur de programme, il a été convenu que l’évaluation porterait sur l’initiative de lits d’accès privilégié.
L’initiative de lits d’accès privilégié a été le plus important changement dans le cadre du Programme d’ACC depuis la dernière évaluation du Programme en 2013-2014.
L’évaluation portait sur la période du 1er avril 2014 au 30 septembre 2018.
2.1 Sources multiples de données
L’évaluation a été de nature formativeNote de bas de page 10 et elle a été menée à l’aide d’une méthode de recherche intégrant de nombreuses sources de données pour s’assurer de la fiabilité des données recueillies et des résultats déclarés. Les sources de données utilisées pour évaluer l’initiative de lits d’accès privilégié sont inscrites au tableau 3.
| Méthode | Source |
|---|---|
| Examen de la documentation ministérielle et de sources secondaires | Les documents et renseignements ministériels suivants ont été examinés pour comprendre les objectifs et l’intention du Programme, ses autorisations et ses exigences, sa complexité, le contexte et tout secteur d’intérêt principal : documents de planification ministérielle, vérifications et évaluations précédentes, lois, règlements, politiques, processus opérationnels, comptes rendus de décision, documents stratégiques, rapports sur le rendement, rapports de recherche, résultats de sondages et correspondance. |
| Examens de documents non ministériels | Divers documents non ministériels ont été examinés : documentation sur des programmes de ministères et d’organismes provinciaux et fédéraux, rapports parlementaires, discours du budget, études de l’industrie, documents des médias et discours du Trône. |
| Entrevues | Quarante-neuf entrevues ont été menées auprès des groupes suivants : haute direction d’ACC, personnel d’ACC participant à la gestion et aux activités du programme de SLD et du programme de SI-PAAC, experts en la matière, et dirigeants et personnel d’établissements de soins de longue durée sélectionnés. |
| Analyse statistique | Des données financières et opérationnelles recueillies par ACC pour les exercices 2014-2015 à 2017-2018 ont été analysées si elles étaient disponibles. L’analyse des prévisions sur les clients et des données démographiques a également été faite. |
| Visites et observations des lieux | Des visites sur place ont été effectuées dans cinq anciens hôpitaux de vétérans et dans cinq bureaux de secteur d’ACC pour parler avec le personnel et les prestataires de soins de longue durée. Des observations des établissements ont également été menées. |
| Examen de dossiers | L’examen du dossier de 211 vétérans ayant obtenu des soins de longue durée grâce aux lits d’accès privilégié a été mené pour établir le profil des bénéficiaires et fournir une source secondaire de données pour confirmer les constatations de l’évaluation. |
Les principaux enjeux et questions de l’évaluation se trouvent à l’annexe B.
2.2 Limites et considérations
Les limites et les considérations mentionnées ci-dessous doivent être prises en compte au moment de l’examen des résultats de l’évaluation :
- Le Programme a été modifié au fil du temps pour l’adapter aux besoins des vétérans.
- L’exécution du Programme est complexe et comprend de nombreux types d’admissibilité, modèles de financement et partenaires d’exécution (p. ex. provinces et autorités sanitaires, organismes à but non lucratif et établissements à but lucratif).
- Des différences régionales, socioéconomiques et démographiques donnent lieu à divers systèmes provinciaux de soins de longue durée et à différents niveaux de besoins en matière de soins de longue durée.
- Des données limitées sur la mesure du rendement du Programme ont été recueillies et surveillées depuis le lancement en 2016 de l’initiative de lits d’accès privilégié. L’équipe d’évaluation a mené un examen des dossiers et analysé les données disponibles pour étayer les résultats et les conclusions des évaluations.