3.1 Besoin continu du Programme
Il y a un besoin continu pour le Programme.
En raison de diverses blessures et du vieillissement, nombre de vétérans et de civils admissibles ne sont plus en mesure d’effectuer de façon autonome, sans aide, les activités qui leur permettent de demeurer chez eux. Le Programme fournit du soutien pour aider les personnes qui souhaitent demeurer en santé et autonomes dans leur domicile et au sein de leur collectivité et retarder, aussi longtemps que possible, l’admission dans un établissement de soins de longue duréeFootnote 18.
La tendance à la baisse du nombre de vétérans du service de guerreFootnote 19 et à la hausse du nombre de vétérans des Forces armées canadiennes (FAC)Footnote 20 devrait se poursuivre au cours des cinq prochaines années. On prévoit une diminution de 58 pour cent (passant de 30 430 vétérans en 2014-2015 à 12 800 en 2019-2020) au sein de la population ayant servi en temps de guerre, la population ciblée au départ par le Programme. Cependant, un besoin émergent et croissant s’est fait sentir au sein de la population des FAC et, selon les prévisions, le nombre de vétérans des FAC devrait augmenter de 26 pour cent (passant de 28 194 vétérans en 2014-2015 à 35 400 en 2019-2020)Footnote 21. Comme le montre la figure 1, même si le nombre de vétérans du service de guerre qui se prévalent des services du PAAC diminuera, une augmentation du besoin à l’égard du Programme est prévue au sein de la population des FAC. À mesure que la population des FAC vieillit, un besoin pour les services du Programme se fera sentir chez les vétérans des FAC et leurs principaux dispensateurs de soins.
Figure 1 – Demande actuelle et prévue à l’égard du ProgrammeFootnote 22
Figure 1 – Demande actuelle et prévue à l’égard du Programme
| 2014-2015 (A) | 2015-2016 (P) | 2016-2017 (P) | 2017-2018 (P) | 2018-2019 (P) | 2019-2020 (P) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Service de guerre | 30 430 | 27 600 | 23 500 | 19 500 | 16 000 | 12 800 |
| Forces armées canadiennes | 28 194 | 29 700 | 31 300 | 32 700 | 34 100 | 35 400 |
* Dans la figure 1 ci-dessus, la lettre « A » représente la population de bénéficiaires actuelle, et la lettre « P » représente la population de bénéficiaires prévue.
Au Canada, les tendances en matière de soins à domicile montrent que les besoins en matière de soins à domicile d’une grande proportion de Canadiens ne sont pas comblés. « En 2012, 2,2 millions de personnes, ou 8 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus, ont reçu de l’aide ou des soins à la maison en raison d’un problème de santé de longue durée, d’une incapacité ou de problèmes liés au vieillissement. […] Parmi les 2,2 millions de Canadiens ayant reçu de l’aide ou des soins à domicile en 2012, 15 % d’entre [eux], ou 331 000 personnes, n’ont pas obtenu tous les soins nécessaires »Footnote 23.
L’âge moyen d’un vétéran des FAC qui sont des clients d’ACC est de 57 ansFootnote 24. Dans son rapport intitulé Les Canadiens dont les besoins en soins à domicile sont non comblés, Statistique Canada a souligné que ce groupe d’âge de la population canadienne est mal desservi par le système de soins de santéFootnote 25. Le Programme offre du soutien aux vétérans de ce groupe d’âge dont les besoins pourraient ne pas être comblés par le système de soins de santé de la province.
Aucun problème de chevauchement ou de double emploi entre les services offerts dans le cadre du Programme et les services offerts par les provinces n’a été relevé.
Des programmes de soins à domicile semblables au Programme d’ACC sont offerts dans chaque province canadienne. Bien que des services semblables soient offerts par ACC et par les provinces, des mécanismes sont en place pour s’assurer qu’il n’y a pas de chevauchement sur le plan des prestations. Par exemple, l’ODS tient compte des prestations provinciales accordées pour les soins à domicile et l’entretien du terrain, et le montant de ces prestations est déduit du montant auquel les bénéficiaires sont admissibles dans le cadre du Programme. Le personnel a aussi indiqué qu’il n’y avait pas de chevauchement ou de double emploi entre les services offerts par les programmes provinciaux de soins à domicile et les services offerts dans le cadre du Programme d’ACC.
3.2 Conformité aux priorités du gouvernement
Le Programme s’harmonise avec les priorités et les objectifs du gouvernement fédéral et d’ACC, de même qu’avec les résultats stratégiques déterminés par le Ministère.
On peut lire dans le Discours du Trône d’octobre 2013, à la section 3, Le Canada d’abord – Appuyer nos Forces armées, que le gouvernement du Canada « n’oublie pas les promesses faites à ceux et celles qui ont défendu le Canada avec fierté. Nos anciens combattants ont pris les armes pour nous; maintenant, c’est à notre tour d’être à leurs côtés »Footnote 26.
Le Programme répond à cette priorité du gouvernement du Canada puisqu’il fournit des services et du soutien qui visent à aider les vétérans, leurs survivants et leurs principaux dispensateurs de soins à demeurer en santé et autonomes dans leur propre domicile et au sein de leur collectivité.
Dans le Plan économique 2014, le gouvernement du Canada réaffirme qu’il « est déterminé à rendre hommage aux anciens combattants et à leurs familles pour les sacrifices qu’ils ont consentis et à veiller à ce qu’ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin »Footnote 27. Le Programme offre du soutien qui vise à favoriser l’autonomie des vétérans et, par conséquent, il atteint les objectifs décrits dans le plan.
3.3 Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
Le Programme appuie directement le mandat d’ACC.
Le mandat d’ACC découle de lois et règlements, notamment de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, qui attribue au ministre des Anciens Combattants les responsabilités suivantes liées :
« aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l’armée de terre ou l’aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d’une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées [et] aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge »Footnote 28.
Le Programme appuie directement le mandat d’Anciens Combattants Canada puisqu’il fournit du financement et des services visant à appuyer les soins apportés aux vétérans admissibles à leur domicile et au sein de leur collectivité et à favoriser leur autonomie.
Anciens Combattants Canada établit trois résultats stratégiques pour le Ministère dans la section Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP) du Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 :
- Bien-être financier, physique et mental des vétérans admissibles.
- Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
- Les droits des vétérans relativement aux services et aux avantages qui répondent à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens CombattantsFootnote 29.
Le Programme contribue à l’atteinte du résultat stratégique 1 grâce à l’octroi de subventions et contributions financières pour l’obtention de services qui contribuent au bien être des vétérans et favorisent leur autonomie.