4.1 Planification
Comme il est énoncé dans la Politique de commémoration du gouvernement du Canada, ACC est responsable de dresser des plans stratégiques permanents de commémoration ainsi que de jouer un rôle de chef de file, parmi les ministères fédéraux, en ce qui concerne la commémoration du service accompli par les Canadiens pour la paix et la liberté dans le monde.
Les entrevues et l’examen documentaire réalisés par l’équipe d’évaluation ont confirmé qu’ACC a besoin d'un plan stratégique à long terme en matière de commémorationFootnote 3. Cependant, selon l’examen documentaire, les activités de commémoration d’ACC ont fait l’objet de diverses études et de divers rapports, notamment :
- Une approche renouvelée de la commémoration – la commémoration depuis la fin de la guerre de Corée (juin 2015);
- Commémoration au 21e siècle – Rapport du Comité permanent des anciens combattants (décembre 2011);
- Examen de la Politique de commémoration du gouvernement du Canada (mars 2008);
- La commémoration au XXIe siècle : Projet d’examen du programme de commémoration (novembre 2001).
Compte tenu de ces études, des récentes évaluations de programme d’ACC, de la rétroaction des informateurs clés et de ses propres observations, l’équipe d’évaluation a conclu que les thèmes suivants doivent être considérés lors de l’établissement d’un plan stratégique de commémoration :
- Importance continue de sensibiliser et de mobiliser les jeunes;
- Accent accru sur la reconnaissance des sacrifices, des réalisations et de l’héritage des vétérans des Forces armées canadiennes;
- Diffusion de renseignements accessibles et opportuns aux Canadiens afin d’appuyer leur sensibilisation et leur participation;
- Efforts visant particulièrement les femmes vétérans, les familles, les vétérans autochtones et les néo-Canadiens;
- Établissement de partenariats fructueux avec les ministères fédéraux et avec des organismes externes;
- Futures attentes par rapport aux activités internationales (types d’activité, ampleur, emplacement, participation du public, etc.);
- Étude des solutions de rechange à la planification d’activités et des aspects logistiques des activités internationales;
- Réduction du nombre de sépultures de vétérans ayant besoin d’entretien;
- Préservation de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux sous la responsabilité d’ACC et entretien et conservation permanents des biens immobiliers commémoratifs d’ACC en Europe.
Pour s’acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Politique de commémoration du gouvernement du Canada, ACC doit créer un plan stratégique de commémoration. Le plan doit intégrer les thèmes principaux susmentionnés, être diffusé dans l’ensemble d’ACC ainsi qu’être communiqué aux ministères fédéraux et aux organismes partenaires pertinents. Voir la recommandation 1 à la section 4.2.1, Financement de programme.
4.2 Financement du programme de commémoration
Les entrevues réalisées durant les évaluations du programme de commémoration ont fait ressortir des défis par rapport au financement du Programme Le Canada se souvient et au processus de planification opérationnelle intégrée du Ministère. En effet, l’équipe d’évaluation a noté que l’absence de financement stable à long terme nuit à la planification et à la mise en œuvre efficaces des initiatives de commémoration. Des contraintes financières ont été cernées dans les domaines suivants :
- Cérémonies et activités d’envergureFootnote 4;
- Projets de dépenses en immobilisations, opérations continues et travaux d’entretien continus associés aux biens immobiliers commémoratifs d’ACC en Europe.
Afin de comprendre ces défis, l’équipe d’évaluation a examiné le financement de programme ainsi que les contraintes financières actuelles et récentes.
4.2.1 Financement de programme
Le tableau suivant présente une ventilation du financement du Programme Le Canada se souvient pour l’exercice 2016-2017, par programme/initiative et par source de financement :
| Subventions et contributions | Coûts de publicité du gouverne-ment | Salaires/Régimes d’avantages sociaux des employés | Coûts de fonctionne-ment et d’entretien | Coût total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Programme de partenariat pour la commémoration | 8 383 699 $ | - | 869 228 $ | 220 504 $ | 9 473 430 $ |
| Entretien des sépultures de soldats morts à la guerre | 11 086 868 $ | - | - | - | 11 086 868 $ |
| Programme de funérailles et d’inhumation | 9 098 755 $ | - | 587 110 $ | 20 199 $ | 9 706 064 $ |
| Cimetière commémorant les morts des Nations Unies en Corée | 22 327 $ | - | - | - | 22 327 $ |
| Association des anciens combattants canadiens du Royaume-Uni | 5 000 $ | - | - | - | 5 000 $ |
| Reconnaissance et sensibilisation du public (y compris les cérémonies et activités, l’apprentissage et l’information publique) | - | 2 499 999 $ | 5 085 744 $ | 9 136 605 $ | 16 722 348 $ |
| Entretien de mémoriaux, de sépultures de vétérans et de cimetières ministériels | - | - | 1 082 722 $ | 7 455 052 $ | 8 537 774 $ |
| Total | 28 596 649 $ | 2 499 999 $ | 7 624 803 $ | 16 832 360 $ | 55 553 811 $ |
| Pourcentage du total des coûts de programme | 51,5 % | 4,5 % | 13,7 % | 30,3 % | 100 % |
Source : Direction générale des finances d’ACC
La Direction générale de la commémoration dépend beaucoup de fonds de fonctionnement pour exécuter les éléments de base du Programme Le Canada se souvient (p. ex. les cérémonies et les activités, l’apprentissage et l’information publique). Par conséquent, ses coûts de fonctionnement et d’entretien sont considérablement supérieurs à ceux de la moyenne d’ACC (30 % pour les programmes de commémoration par opposition à 2.0 % pour ACC). Il y a également un risque que les programmes de base puissent être touchés si jamais les fonds de fonctionnement ministériels étaient réduits.
La dépendance à l’égard de fonds de fonctionnement pose un autre défi à la Direction générale de la commémoration. En effet, puisque la Direction générale demande ces fonds dans le cadre du processus interne annuel de planification opérationnelle intégrée, les niveaux de financement associés aux programmes de base tels que l’entretien de sépultures de vétérans, l’entretien de mémoriaux, les cérémonies et activités, l’apprentissage et l’information publique (surtout la Semaine des vétérans) pourraient être réaffectés en fonction des autres besoins ministériels. Par contraste, la majorité des programmes d’ACC autres que les programmes de commémoration sont financés grâce à des subventions, à des contributions et à des affectations à but spécial. Le financement des dépenses hors exploitation (dépenses relatives aux programmes) est obtenu dans le cadre du processus de présentations quasi législatives plutôt que dans le cadre de demandes internes annuelles.
L’équipe d’évaluation juge que le Programme Le Canada se souvient, y compris les éléments tels que les cérémonies et les activités, l’entretien de sépultures de vétérans, l’entretien de mémoriaux, l’apprentissage et l’information publique, est une responsabilité essentielle du Ministère (voir l’annexe C). Pour veiller à ce que la planification et la mise en œuvre des initiatives de commémoration ne soient pas touchées par la périodicité et la stabilité du financement, une source de financement stable à long terme doit être établie.
Recommandation 1
Il est recommandé que la directrice générale, Commémoration, dresse un plan stratégique à long terme pour toutes les initiatives relevant du secteur de responsabilité essentiel lié à la commémoration et qu’elle s’efforce d’obtenir du financement stable à long terme pour assurer leur planification et leur mise en œuvre efficaces.
Réponse de la direction
La direction accepte cette recommandation.
| Mesure corrective à prendre | Bureau de première responsabilité (BPR) | Date cible |
|---|---|---|
| La directrice générale, Commémoration, dressera des plans stratégiques chiffrés pour orienter les activités de commémoration régulières sur des périodes de dix ans (à compter de la période allant de 2019-2020 à 2028-2029). Pour s’assurer que ces plans peuvent être mis en œuvre, on tentera d’obtenir des confirmations budgétaires à long terme. Si de nouveaux projets ont besoin de ressources, la directrice générale, Commémoration, justifiera le besoin de ressources additionnelles dans le cadre du processus annuel de préparation de plans opérationnels intégrés du Ministère. | Directrice générale, Commémoration | Janvier 2019 |
4.2.2 Contraintes financières
L’équipe d’évaluation a constaté, grâce aux entrevues auprès d’informateurs clés, à ses propres observations et à un examen documentaire, qu’il n’y a pas de processus officiels pour le financement de grands projets d’immobilisations liés à la restauration, à l’entretien et/ou à la conservation de biens immobiliers commémoratifs (immeubles, tunnels, forêts, etc.). Le directeur, Opérations européennes, est actuellement responsable de trouver des fonds ou de justifier le besoin de fonds pour ces projets. L’équipe d’évaluation a déterminé qu’une analyse approfondie des risques et un exercice d’établissement des priorités sont nécessaires pour financer et gérer des projets d’immobilisations. Il serait utile d’adopter une approche plus collaborative en misant sur l’expertise des partenaires internes et externes, comme Parcs Canada, la Direction des biens immobiliers d’ACC et autres partenaires/intervenants pertinents, au besoin.
Comme l’a révélé l’examen documentaire, aucun lieu historique national d’ACC n’a fait l’objet d’un plan de gestion ou d’établissement des coûts. En 2007, un plan de gestion a été établi pour le Mémorial national du Canada à Vimy, mais bon nombre des éléments qui y figurent ont besoin d’être réévalués et pris considération en fonction de données actualisées.
En plus des contraintes financières associées aux projets d’immobilisations, les entrevues ont permis à l’équipe d’évaluation de déterminer que les Opérations européennes peinent à effectuer les opérations courantes et les travaux d’entretien associés aux 14 mémoriaux à l’étranger (annexe D).Footnote 5 L’incidence du taux de change, de l’inflation et des coûts additionnels des fournisseurs n’est pas prise en compte dans le financement annuel.
Recommandation 2
Il est recommandé que la directrice générale, Commémoration, réalise une analyse approfondie des coûts liés aux besoins des 14 lieux commémoratifs à l’étranger en matière d’opérations, d’entretien et de conservation et qu’elle détermine les investissements nécessaires à moyen et à long terme.
Réponse de la direction
La direction accepte cette recommandation.
| Mesure corrective à prendre | Bureau de première responsabilité (BPR) | Date cible |
|---|---|---|
| On demandera des conseils d’expert en vue d’établir les coûts détaillés des mesures requises pour entretenir et conserver les 14 lieux commémoratifs à l’étranger pour les générations futures. | Directrice générale, Commémoration | Avril 2020 |
Observations
L’équipe d’évaluation a appris que, contrairement aux autres directions générales d’ACC, la Direction générale de la commémoration doit assumer les coûts liés aux locaux et aux services publics pour ses lieux commémoratifs en France. Or, la fluctuation du taux de change pose un défi à la Division des opérations européennes. En effet, plus la valeur de l’euro est forte, plus les coûts d’exploitation et d’entretien sont élevésFootnote 6. ACC devrait songer à élaborer un plan en prévision de l’augmentation du taux de change. Cela permettrait à la Direction générale de faire son travail tout en respectant son budget, sans modifier ses activités de commémoration pour payer les coûts liés aux locaux et aux services de base.
Dans le cadre d’entrevues auprès d’autres organismes fédéraux, l’équipe d’évaluation a constaté qu’il y a de nombreuses possibilités de financement offertes par d’autres initiatives/programmes de dépenses en immobilisations du gouvernement du Canada. ACC devrait se renseigner sur ces programmes pour voir s’il y a des fonds disponibles pour les projets d’immobilisations menés aux lieux historiques nationaux dont ACC s’occupe à l’étranger.