Le Programme est demeuré relativement stable étant donné que peu de changements ont été apportés depuis la dernière évaluation publiée en mars 2014. Le Programme joue aussi un rôle dans l'appui au mandatNote de bas de page 6 du Ministère de soutenir le bien-être des vétérans et de leur famille.
3.1 Besoin continu du Programme
Le Programme des allocations aux anciens combattants est toujours pertinent.
Chaque année, de nouvelles demandes sont présentées dans le cadre du Programme. En 2017-2018, ACC a reçu en moyenne une demande par jour. Le tableau 3 indique le nombre de demandes reçues, avec une ventilation des décisions favorables et défavorables.
| Exercice financier | Total des demandes | Déc. favorables | Déc. défavorables* |
|---|---|---|---|
| 2014-2015 | 448 | 178 (40 %) | 270 (60 %) |
| 2015-2016 | 460 | 147 (32 %) | 313 (68 %) |
| 2016-2017 | 381 | 131 (34 %) | 250 (66 %) |
| 2017-2018 | 365 | 152 (42 %) | 213 (58 %) |
| 2018-2019** | 163 | 60 (37 %) | 103 (63 %) |
* Il sera question plus loin, dans le présent rapport, du nombre de demandes ayant reçu une décision défavorable.
** Les six premiers mois de l’exercice 2018-2019
Malgré une population globale de bénéficiaires qui continue de diminuer, la réception constante de nouvelles demandes, les entrevues auprès des principaux informateurs et l’examen des documents indiquent que le Programme continue de répondre à un besoin auprès de cette population de vétérans, de civils admissibles et de leurs survivants. Les bénéficiaires du Programme reçoivent un revenu mensuel régulier pour répondre à leurs besoins de base. De plus, une décision favorable permet d’accéder à d’autres programmes importants tels que le Programme des avantages pour soins de santé (avantages médicaux), le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, le Programme de soins de longue durée et le Fonds de secours d'ACC.
Le 1er octobre 2013, on a apporté un changement au Programme faisant en sorte que la pension d’invalidité du vétéran ne serait plus prise en compte comme un revenu dans le calcul du paiement mensuel de l’allocation aux anciens combattants (AAC). Dans l’évaluation de 2014, on indiquait qu'en raison de ce changement, on prévoyait que le Programme pourrait recevoir 3 000 autres vétérans et bénéficiaires. Les chiffres réels démontrent que même s'il y a une petite augmentation du nombre de vétérans bénéficiaires de 2012-2013 à 2013-2014, le nombre total de bénéficiaires a continué de diminuer quoiqu’à un rythme plus lent. La figure 1 illustre les tendances observées chez les bénéficiaires au fil du temps.
| 2011-12 | 2012-13 | 2013-14 | 2014-15 | 2015-16 | 2016-17 | 2017-18 | 2018-19* | 2019-20* | 2020-21* | 2021-22* | 2022-23* | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vétérans | 695 | 596 | 667 | 527 | 404 | 355 | 323 | 280 | 240 | 200 | 170 | 140 |
| Survivants et orphelins | 3,317 | 2,898 | 2,577 | 2,271 | 2,041 | 1,796 | 1,572 | 1,430 | 1,270 | 1,130 | 1,000 | 890 |
| Total de bénéficiares | 4,012 | 3,494 | 3,244 | 2,798 | 2,445 | 2,151 | 1,895 | 1,710 | 1,510 | 1,330 | 1,170 | 1,030 |
* Prévisions
3.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement
Le Programme des allocations aux anciens combattants s’inscrit dans les priorités du gouvernement.
Le Budget de 2016 a réaffirmé l’engagement du gouvernement envers les vétérans, en indiquant ceci : « Nos vétérans ont consacré leur vie à la défense de notre pays. Ils méritent notre reconnaissance, notre respect et notre soutien. Nous avons fait la promesse solennelle que nous le leur offrirons. Et nous tiendrons cette promesse. »
Plus récemment, il a été question dans la lettre de mandat du ministre des Anciens Combattants de 2017 de veiller à ce que « les vétérans reçoivent le respect, le soutien, les soins et les possibilités économiques qu’ils méritent »; le Plan ministériel de 2018-2019 indique notamment la responsabilité principale suivante : « Les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière ».
En outre, le plus récent plan ministériel fait ressortir les principales responsabilités du Ministère, y compris la prestation d'avantages, de services et de soutien, en affirmant ce qui suit : « Tout ce que nous faisons dans le cadre de cette responsabilité principale vise à atteindre les résultats ministériels suivants : Les vétérans sont bien physiquement et mentalement; les vétérans et leur famille jouissent d’une sécurité financière. »
3.3 Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral
Le Programme concorde toujours avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral.
L’exécution du Programme des allocations aux anciens combattants concorde avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral. Plus précisément, le pouvoir législatif d'exécuter le Programme est conféré à ACC conformément au sous-alinéa 4(a)1) de la Loi sur le ministère des Anciens Combattants qui attribue au ministre des Anciens Combattants les pouvoirs, les responsabilités et les fonctions visant à veiller :
« [...aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'armée de terre ou l'aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d'une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées par le gouverneur en conseil...] »
ACC offre de nombreux avantages et services pour s’acquitter de ce mandat, notamment du soutien financier tel que le Programme des allocations aux anciens combattants pour permettre aux bénéficiaires admissibles de recevoir un revenu mensuel qui répond à leurs besoins fondamentaux.
La responsabilité d'ACC associée à la mise en œuvre du Programme est décrite plus en détail dans la Loi sur les allocations aux anciens combattants ainsi que dans la Loi sur les prestations de guerre pour les civils, laquelle traite du versement des indemnités, des appels et du rajustement trimestriel des tarifs.
Possibilité de dédoublement ou de chevauchement de programmes
La pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) sont des programmes du gouvernement fédéral conçus dans le but d'offrir un soutien financier aux aînés canadiens. Le Programme des allocations aux anciens combattants ne remplace ni l'un ni l'autre de ces programmes. Il vise plutôt à offrir une source de fonds supplémentaires, en plus de la SV et du SRG, pour aider les bénéficiaires admissibles à répondre à leurs besoins fondamentaux.