La Politique sur les résultats du gouvernement du Canada exige que chaque ministère effectue des évaluations de tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes pour cinq ans s’élèvent à 5 M$ ou plus par année. La présente évaluation a été calibrée selon le niveau de risques, la complexité et l’importance financière du programme.
La dernière évaluation du Programme remonte à 2014 et la conclusion à ce moment-là était que le Programme était pertinent, efficace et efficient, et qu’aucune recommandation n’était requise. De plus, les modalités du Programme ont été renouvelées pour la dernière fois en 2005 et sont valides jusqu’au 31 mars 2021. La présente évaluation appuiera le renouvellement des modalités du Programme en 2021.
L’évaluation a porté sur la période s’étendant du 1er avril 2014 au 30 septembre 2018.
Les activités suivantes ont été réalisées afin de déterminer la portée de l’évaluation :
- Entrevues préliminaires avec les informateurs clés, y compris le personnel de l’Administration centrale et des Opérations en région.
- Examen des documents, notamment : politiques, processus opérationnels, procédures, lois et règlements applicables, rapports internes et externes, articles dans les médias, et lettre de mandat du ministre.
- Examen et analyse des données de programme disponibles, y compris une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) des données disponibles sur le Programme des AAC.
Le Programme des avantages pour soins de santé, le Programme de soins de longue durée et le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, entre autres, auxquels on peut avoir accès grâce à une décision favorable relative à l’AAC, ont été exclus de la portée de la présente évaluation.
2.1 Sources de données probantes multiples
L’évaluation comportait de multiples sources de données probantes afin d’assurer la fiabilité de l’information recueillie et des résultats présentés. Les sources de données probantes utilisées pour évaluer le Programme des allocations aux anciens combattants sont présentées au Tableau 2.
| Méthode* | Source |
|---|---|
| Examen des documents ministériels et des recherches secondaires | Les documents et renseignements ministériels suivants ont été examinés pour comprendre les objectifs et l’intention du Programme, les autorisations et les exigences du Programme, ainsi que sa complexité, son contexte et les questions clés : documents de planification du Ministère, vérifications et évaluations précédentes, lois, règlements, politiques, processus opérationnels, comptes rendus de décisions, documents stratégiques, rapports sur le rendement, et résultats du sondage national mené auprès des clients. |
| Examen des documents non ministériels | Divers documents non ministériels ont été examinés, notamment : la documentation de programme des ministères et organismes fédéraux et provinciaux, les rapports parlementaires, les discours du budget et les discours du Trône. |
| Entrevues | Des entrevues (neuf personnes au total) ont été réalisées avec le personnel de direction d’ACC et les employés participant à la gestion et aux opérations du Programme des AAC, ainsi qu’avec des experts en la matière. |
| Analyse statistique | Les données financières et opérationnelles recueillies par ACC pour la période de 2014-2015 à 2017-2018 ont été analysées lorsqu’elles étaient disponibles. Les prévisions relatives aux clients et les données démographiques ont également fait l’objet d’une analyse. |
| Examen des dossiers | Un examen des dossiers de 182 demandeurs ayant reçu une décision défavorable entre le 1er avril 2017 et le 30 septembre 2018 a été mené afin d’établir un profil des raisons pour lesquelles les décisions rendues étaient défavorables. La taille de l’échantillonnage aléatoire a été établie en fonction d’un niveau de confiance de 95 %. |
* Voir la grille d’évaluation à l’annexe A.
2.2 Considérations
- Le Programme des allocations aux anciens combattants est établi depuis longtemps et évolue au fil des ans de manière à répondre aux besoins des vétérans ayant servi en temps de guerre, des civils admissibles et de leurs survivants. Toutefois, aucun changement majeur n’a été mis en œuvre pendant la période d’examen.
- L’évaluation la plus récente, publiée en mars 2014, a confirmé que le Programme est pertinent, efficace et efficient, et qu’aucune recommandation n’était requise.
- Les coûts d’administration du Programme représentaient moins de 0,2 % de l’ensemble des coûts d’administration de programme d’ACC. Par conséquent, compte tenu du faible niveau de risque et de la faible importance financière du Programme, aucune analyse approfondie des coûts d’administration n’a été réalisée.
2.3 Contraintes
- L’équipe d’évaluation ne s’est pas entretenue directement avec les bénéficiaires du Programme des AAC. Dans la mesure du possible, l’équipe a utilisé les recherches existantes sur l’opinion publique, les entrevues avec les informateurs clés et d’autres sources disponibles, comme un examen des dossiers récent de demandeurs ayant reçu une décision défavorable.
Cette contrainte a eu peu d’incidence sur le processus d’évaluation, compte tenu de la longévité du Programme, du peu de changements apportés récemment, et de la disponibilité d’autres sources pertinentes telles les entrevues avec les informateurs clés.