Établi en 1930, le Programme des allocations aux anciens combattants (AAC) d'Anciens Combattants Canada (ACC), ci-après appelé le « Programme », permet d’offrir une aide financière mensuelle aux vétérans à faible revenu ayant servi en temps de guerreNote de bas de page1, aux civils au revenu admissibleNote de bas de page 2 et à leurs survivants pour qu'ils puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux. En plus de ce soutien mensuel du revenu, une décision favorable relative à l’AAC donne accès à d’autres avantages ministériels, notamment : les Avantages pour soins de santé (Avantages médicaux), le Programme pour l’autonomie des anciens combattants; les Soins de longue durée; et le Fonds de secours.
1.1 Aperçu du programme
Le montant que reçoit un vétéran ayant servi en temps de guerre ou un civil au revenu admissible est établi en fonction de son revenu, de son état civil et du nombre de personnes à charge. Un époux/conjoint de fait ou un orphelin peut aussi être admissible à une aide financière selon le service en temps de guerre et le niveau de revenu du vétéran ou du civil au revenu admissible décédé.
Le montant mensuel maximal d’AAC payable aux bénéficiaires admissibles est ajusté chaque trimestre en fonction de l’indice des prix à la consommationNote de bas de page3, conformément à la Loi sur les allocations aux anciens combattants. Le montant mensuel maximal d’AAC établi pour le trimestre allant du 1er janvier au 31 mars 2018 est présenté dans le tableau ci-dessous.
| Taux pour personne seule | Taux pour personne seule (aveugle)Note de bas de page 4 | Taux pour personne mariée | Taux pour personne mariée (aveugle) | Chaque enfant supplémentaire à charge | Orphelin |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 619,61 $ | 1 679,74 $ | 2 413,64 $ | 2 473,57 $ | 256,87 $ | 769,73 $ |
Au cours des cinq dernières années, les dépenses liées au Programme ont diminué de 28 % (passant de 8,5 M$ en 2013-2014 à 6,1 M$ en 2017-2018). Cette tendance devrait se poursuivre au cours des cinq prochaines années avec une diminution prévue de 31 % pour s’établir à 4,2 M$ en 2022-2023. En date du 31 mars 2018, le Programme comptait 1 895 bénéficiaires, dont 323 vétérans et civils admissibles et 1 572 survivants et orphelins. Les dépenses liées au Programme représentent environ 0,1 % des dépenses totales de programme d’ACC en 2017-2018.
En date du 30 septembre 2018, l’âge moyen des vétérans et des civils admissibles (y compris les quasi-bénéficiairesNote de bas de page 5) était de 94 ans; 61% des bénéficiaires étaient des hommes et 39 % étaient des femmes. L’âge moyen des survivants et des orphelins était de 86 ans et de 55 ans respectivement.