Le Programme des allocations aux anciens combattants (AAC) d'Anciens Combattants Canada (ACC), qui a été instauré en 1930, offre une aide financière mensuelle aux vétérans ayant servi en temps de guerre, aux civils admissibles et à leurs survivants pour qu'ils puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux.
Le Ministère continue de recevoir en moyenne une demande par jour pour ce programme, mais le nombre de bénéficiaires d’une AAC a diminué progressivement durant la période d’examen et cette tendance devrait se poursuivre. En date du 31 mars 2018, le Programme comptait 1 895 bénéficiaires (dont 84 % étaient des survivants et des orphelins). Cela représente une diminution d’environ 22 % (passant de 2 445 à 1 895) par rapport à la fin de l’exercice il y a deux ans seulement. Les dépenses de programme ont connu une diminution semblable au cours de cette même période (passant de 7,5 M$ à 6,1 M$). Les dépenses du Programme des allocations aux anciens combattants représentent environ 0,1 % des dépenses totales de programme du Ministère.
Les données du Programme révèlent que 63 % des demandes ont donné lieu à une décision défavorable pendant la période d’examen. L’examen d’un échantillon aléatoire de demandes pour lesquelles une décision défavorable a été rendue révèle que 61 % des décisions défavorables étaient attribuable au fait que le revenu du demandeur dépassait le seuil de l’AAC et que 30 % des décisions défavorables étaient attribuables au fait que les périodes de service du vétéran liées à la demande n’étaient pas admissibles.
Les entrevues avec les informateurs clés, ainsi que l’examen des documents et des données du Programme montrent que celui-ci atteint les résultats escomptés, bien qu’il soit possible d’accroître l’uniformité pour ce qui est de la collecte et de l’utilisation de l’information sur la mesure du rendement. Les décisions relatives aux demandes sont adéquates et rendues en temps opportun.
Les constatations de l’évaluation confirment que le Programme demeure pertinent, efficace et efficient, et aucune recommandation n’est requise. Il est toutefois possible d’accroître l’uniformité dans la collecte et l’utilisation des renseignements sur la mesure du rendement et d'aider ainsi à orienter les décisions concernant la gestion de programme. Cela permet également de faire part des constatations à la Direction des politiques, à l’appui du renouvellement futur des politiques.