L’agrégation des résultats ministériels est présentée publiquement sur l’InfoBase du GC en tant qu’indicateur de la fonction de vérification interne au sein du gouvernement du Canada, comme l’exige la Politique sur les résultats.
A.2.2.3 Les ministères doivent respecter les exigences de divulgation publique prescrites par le contrôleur général du Canada.
Ces résultats, ou principaux attributs, démontrent que les principaux éléments de base nécessaires pour la surveillance sont en place et fonctionnent comme prévu en vertu de la Politique sur l’audit interne et de la Directive sur l’audit interne et que les résultats escomptés sont atteints.
Pourquoi publier les principaux attributs de conformité de l’audit interne?
Comment les résultats ont été compilés
Attributs
1. Formation
- Pourcentage du personnel possédant un titre de vérificateur professionnel ou un titre professionnel comptable (vérificateur interne certifié [VIA], comptable professionnel agréé [CPA]) : 50 %
- Pourcentage du personnel qui est en voie d’obtenir un titre de vérificateur professionnel ou un titre professionnel comptable (VIA, CPA) : 25 %
- Pourcentage du personnel qui possède d’autres titres (CGAP, CISA, etc.) : 25 %
Remarque : En date du 21 août 2025, trois des douze employés étaient inscrits au programme menant à la désignation de vérificateur interne autorisé (VIA). Deux employés sont titulaires de plus d’une désignation.
2. Conformité aux normes de l’Institut des vérificateurs internes (IIA)
- Date de la dernière séance d’information détaillée du Comité de vérification du Ministère sur les processus internes, les outils et l’information considérés comme nécessaires pour évaluer la conformité au code d’éthique et aux normes de l’IIA et les résultats du programme d’assurance et d’amélioration de la qualité (PAAQ) : 3 Octobre 2025
- Date de la dernière évaluation externe : 31 mars 2022
Remarque : Des séances d’information détaillées sont présentées chaque trimestre au Comité de vérification du Ministère.
3. Plan de vérification interne
| No | Titre de la mission | État de la mission | Date d'approbation du rapport | Date de publication du rapport | Date initialement prévue pour l'achèvement du Plan d'action de la direction | état de la mise en oeuvre |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Vérification des prestations pour soins de santé – Cannabis à des fins médicales | Ouvert | 5 mai 2022 | 8 septembre 2022 | 6 juin 2028 | Mise en œuvre terminée à 23 % |
| 2 | Vérification de la gestion de l’information | Ouvert | 18 janvier 2023 | 16 février 2023 | 31 décembre 2023 | Mise en œuvre terminée à 85 % |
| 3 | Vérification de la prestation de remplacement du revenu | Ouvert | 24 novembre 2023 | 5 janvier 2024 | 31 mars 2028 | Mise en œuvre terminée à 82 % |
| 4 | Vérification de l'agilité informatique | Ouvert | 19 avril 2024 | 18 juillet 2024 | 31 mars 2025 | Mise en œuvre terminée à 62 % |
| 5 | Vérification de la transformation numérique | Ouvert | 19 avril 2024 | 18 juillet 2024 | 30 septembre 2025 | Mise en œuvre terminée à 30 % |
| 6 | Vérification de l’accès aux systèmes (anciennement Vérification des systèmes, des contrôles des activités et de la conformité) | En cours | 14 mai 2025 | 12 août 2025 | 30 juin 2025 | Mise en œuvre terminée à 16 % |
| 7 | Vérification des services de santé mentale | Fermé | 22 août 2024 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 8 | Vérification de l’approvisionnement | Fermé | 24 janvier 2025 | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 9 | Vérification de la cybersécurité | En cours | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 10 | Vérification de la gestion des données et des rapports | Nouveau – Prévu pour 2025-2026 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
| 11 | Vérification des prévisions et de la budgétisation | Nouveau – Prévu pour 2025-2026 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Remarques
Des ajouts et des ajustements peuvent être apportés aux vérifications internes énumérées dans le plan ministériel afin de tenir compte des nouveaux risques et des nouvelles priorités d’ACC. L'état d'avancement de la mise en œuvre est celui au 24 juin 2025.
4. Utilité générale
Cote d’utilité globale moyenne de la haute direction en 2023 des secteurs vérifiés : des constatations pertinentes et opportunes ont été jugées à la fois utiles et réalistes et ont permis à 67 % des répondants d’obtenir la cote « Excellent », tandis que les 33 % restants ont obtenu la cote « Bon ».
De plus, une question du sondage sur la satisfaction des clients demandait aux employés du bureau de première responsabilité leur opinion sur le professionnalisme des vérificateurs internes de la Direction générale de la vérification et de l’évaluation d’ACC. Parmi ceux qui ont répondu au sondage, 100 % ont indiqué que les vérificateurs ont fait preuve d’un excellent professionnalisme lors de leur mobilisation.