Direction générale de la vérification et de l’évaluation – Anciens Combattants Canada
Mars 2022
Résultats de l’évaluation
Pertinence et besoin
Le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC) est toujours une nécessité pour favoriser l’autonomie à domicile des vétérans et d’autres clients. Le PAAC s’aligne sur les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement du Canada. Les éléments du PAAC sont complets et comparables à ceux de programmes semblables dans d’autres administrations. Les soins à domicile sont un élément clé du continuum de soins pour les vétérans vieillissants. Le PAAC aide les gens à rester dans leur maison le plus longtemps possible.
Rendement et efficience/économie
L’évaluation a confirmé que le PAAC atteint son but qui consiste à aider les vétérans à demeurer autonomes chez eux. Les bénéficiaires sont satisfaits du PAAC et conviennent qu’il répond à leurs besoins. On a constaté que le PAAC retardait l’accès aux soins de longue durée pour les vétérans âgés et qu’il offrait des avantages supplémentaires, comme une meilleure qualité de vie et une dépendance réduite à l’égard des aidants naturels.
Possibilités pour améliorer le programme
Le PAAC reçoit de plus en plus de demandes liées aux besoins en santé mentale et à d’autres besoins qui ne sont pas liés au vieillissement. En 2020, pour s’attaquer à ce problème, ACC a mis à l’essai un ensemble de documents d’orientation fonctionnelle du PAAC conçus pour améliorer la clarté et la facilité d’utilisation. Le personnel de première ligne qui a participé à ce projet pilote a déclaré avoir passé moins de temps à chercher de l’information. Une autre étape importante consisterait à clarifier davantage l’orientation fonctionnelle propre aux besoins en santé mentale, aux besoins temporaires et aux besoins de vétérans plus jeunes.
Bien que certains éléments du PAAC, comme l’utilisation de l’Outil de détermination des subventions, aient contribué à l’efficience, il est possible d’améliorer la précision de cet outil et d’accroître l’efficience et la capacité au moyen de directives et d’outils supplémentaires plus faciles à comprendre.
Les éléments de preuve indiquent que les clients sont satisfaits de l’information reçue et de leurs interactions avec le personnel ou les représentants d’ACC. La fréquence du suivi auprès des clients du PAAC a diminué et est perçue comme inadéquate pour les clients plus vulnérables.
Il est également possible de déterminer si des répercussions imprévues liées au genre touchent les principaux dispensateurs de soins en ce qui a trait à l’admissibilité aux services du PAAC.
Incidences imprévues
L’évaluation des besoins des clients a évolué depuis le début des années 1990, lorsqu’il y avait des visites à domicile et l’avènement des suivis téléphoniques aux trois ans. Dans le cadre de l’évaluation, le personnel a indiqué que ces facteurs sont préoccupants pour les clients âgés étant donné que les outils d’évaluation, même s’ils sont souples, peuvent manquer de précision quant aux répercussions du processus de vieillissement.
Même s’ils disposent de fonds pour offrir des services de soutien dans le cadre du PAAC, il est de plus en plus difficile pour certains clients d’accéder à ces services et de les conserver, en particulier ceux qui vivent dans des collectivités éloignées. Cette situation est en partie attribuable aux diverses pressions qui s’exercent sur l’infrastructure des soins de santé au Canada, y compris les répercussions de la pandémie de COVID‑19.
| Recommandation | Mesure et justification |
|---|---|
| Recommandation no 1 : Le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, travaille en collaboration avec le directeur général, Politiques et Recherche, pour améliorer la formation des employés et mettre à jour l’orientation fonctionnelle du PAAC afin de répondre aux besoins changeants des clients du PAAC. Une attention particulière devrait être accordée aux points suivants :
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La Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services (GPPS) s’engage à travailler avec les directions générales des Politiques, des Professionnels de la santé et des Opérations en région, en vue d’améliorer l’orientation fonctionnelle et le matériel de formation afin de répondre aux besoins changeants des clients du PAAC, y compris ceux liés aux problèmes de santé mentale et aux besoins temporaires ou à court terme des clients du PAAC. Pour ce faire, la GPPS tirera parti du projet pilote en cours à la GPPS et aux Politiques, visant à clarifier, à simplifier et à rationaliser l’orientation fonctionnelle fournie aux régions. |
| Recommandation no 2 : Le directeur général, Politiques et Recherche, effectue des examens pour déterminer si des répercussions imprévues liées au genre touchent les principaux dispensateurs de soins en ce qui a trait à l’admissibilité aux services du PAAC; |
Le directeur général, Direction générale des politiques et de la recherche, effectuera un examen pour déterminer si des répercussions imprévues liées au genre touchent les principaux dispensateurs de soins en ce qui a trait à l’admissibilité aux services du PAAC : Nous continuons à mettre en œuvre et à prendre en compte tous les aspects de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin de nous assurer que nos politiques, nos programmes et nos initiatives sont exempts de préjugés. Actuellement, des préjugés sexistes sont évidents dans la conception de certaines dispositions des services du PAAC. Lorsque le PAAC a été conçu, la grande majorité des vétérans que servait ACC étaient des hommes. Selon les stéréotypes culturels, les femmes étaient considérées comme des femmes au foyer et des dispensatrices de soins, tandis que les hommes étaient plutôt considérés comme le principal soutien financier de la famille, avec des responsabilités telles que l’entretien de la maison et du jardin et le transport. Le Ministère a créé le Bureau des femmes vétérans et des vétérans LGBTQ2 en juillet 2019. En juin 2020, le Ministère a commencé un projet pilote qui comprend la mise à jour de l’ensemble des politiques et des processus opérationnels du PAAC conformément à un cadre fournissant une orientation fonctionnelle. |
| Recommandation no 3 : Le directeur général, Gestion des programmes et de la prestation des services, travaille en collaboration avec le directeur général, Politiques et Recherche, pour examiner et améliorer les outils et les processus visant à évoluer les besoins des clients. Les domaines prioritaires comprennent :
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La GPPS s’engage à collaborer avec les collègues des Politiques et Recherche et de l’ensemble du Ministère pour examiner et améliorer les outils et les processus visant à évaluer les besoins des clients. Cela comprend la collaboration avec les collègues pour déterminer les outils et les processus requis pour soutenir l’évaluation des niveaux appropriés de soins personnels des vétérans, le rétablissement des suivis annuels des bénéficiaires du PAAC et l’examen de l’ODS pour s’assurer qu’il répond aux besoins changeants des vétérans. |
Description du programme
- ACC a établi le PAAC pour aider les bénéficiaires admissibles à demeurer chez eux et dans leur collectivité en leur offrant une aide financière pour des services qui favorisent leur autonomie et leur santé.
- En 2019‑2020, 83 855 vétérans, survivants et principaux dispensateurs de soins ont bénéficié du PAAC. Les dépenses du programme se sont élevées à environ 339,2 M$, dont près de 79 % ont été affectées à des subventions pour l’entretien ménager et l’entretien du terrain.
- Les vétérans, les principaux dispensateurs de soins et les survivants sont admissibles aux services d’entretien ménager et d’entretien du terrain dans le cadre du PAAC. Les vétérans peuvent également recevoir des repas, des soins infirmiers, des soins personnels, des soins ambulatoires, du transport vers des activités ou des services sociaux et communautaires, des soins dans un foyer de soins et des adaptations domiciliaires.
À propos de l’évaluation
Portée et méthodes
- L’évaluation du PAAC a été effectuée dans le cadre du Plan d’évaluation ministériel 2019‑2024 d’ACC, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor.
- La portée comprend les activités du PAAC entre 2015‑2016 et 2019‑2020, à l’exception des soins intermédiaires. Ce volet faisait partie de l’évaluation du Programme de soins de longue durée par ACC en 2019.
- Les évaluateurs ont examiné la pertinence, le rendement, l’efficacité, l’économie et l’efficience du PAAC au cours de la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2020.
- La méthodologie a intégré de multiples éléments de preuve, y compris un sondage et des groupes de discussion avec des employés de première ligne, ainsi qu’un sondage auprès des bénéficiaires du PAAC.
Contraintes et limites
- Restrictions de voyage imposées en raison du travail sur le terrain limité découlant de la pandémie de COVID‑19. De plus, certaines données administratives et sur le rendement n’étaient pas facilement accessibles.
- Pour atténuer le problème, on a mené des sondages auprès des employés de première ligne et des bénéficiaires du PAAC afin de tirer parti de l’information recueillie lors des entrevues en personne avec le personnel et les intervenants.
- Pour le sondage auprès des bénéficiaires, une approche principalement en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier ACC a été déployée et, compte tenu du profil de ces clients en ligne, les réponses au sondage sous-représentent les vétérans âgés, les survivants et les principaux dispensateurs de soins.