Annexe A – Critères de vérification
| Objectif | Critère |
|---|---|
| 1. Fournir une assurance raisonnable qu’ACC a mis en œuvre un cadre de contrôle de gestion efficace qui comprend la reddition de comptes, les rôles, les responsabilités et la surveillance afin d’atténuer les risques liés à GI. | A. Le Ministère a mis en œuvre un cadre de gouvernance efficace et a mis en place des organismes pour assurer une surveillance suffisante des risques et des initiatives en matière de GI. |
| B. Le Ministère a clairement défini et communiqué les rôles et responsabilités en matière de GI. | |
| C. Le Ministère a mis en place un processus de surveillance du rendement et de production de rapports pour évaluer les activités de GI et en faire rapport. | |
| 2. Fournir une assurance raisonnable qu’ACC a mis en œuvre des contrôles opérationnels et des techniques efficaces dans l’ensemble de l’organisation, ce qui comprend des méthodes et des outils de tenue de documents ainsi que des activités de sensibilisation et de formation, pour atténuer les risques liés à la GI. | A. Le Ministère fournit aux employés la formation, les outils, les ressources et l’information nécessaires pour les aider à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de GI. |
| B. Le Ministère dispose d’outils et de processus appropriés pour répondre aux exigences en matière de tenue de documents tout au long du cycle de vie de l’information. |
*L’équipe de vérification a confirmé que tous les critères ci-dessus ont été respectés, à moins d’indication contraire dans le présent rapport de vérification.