L’Unité de l’administration des contrats d’Anciens Combattants Canada (ACC) relève de la Direction générale de la gestion des programmes et de la prestation des services (GPPS) au sein du Secteur de la prestation des services. Elle assure la supervision générale et la gestion des activités menées dans l’ensemble de l’organisation pour l’administration des contrats de service nationaux par l’entremise desquels sont offerts les services aux clients d’ACC. L’un de ces contrats concerne le Service fédéral de traitement des demandes de soins de santé (SFTDSS). Ce contrat permet d’offrir des services aux vétérans, ainsi qu’aux membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada. Les aspects visés comprennent la surveillance et la tenue à jour des éléments suivants :
- Procédures opérationnelles normalisées
- Conservation des données et archivage des dossiers
- Plan annuel des opérations et rapport annuel des opérations
- Rapport sur le tableau de bord de direction du SFTDSS
- Gestion des demandes de service
- Gestion des autorisations de tâches
- Sécurité et protection des renseignements personnels
- Gestion des services
ACC confie les services de traitement des demandes de soins de santé à un fournisseur tiers depuis 1989. Le traitement des demandes et les services offerts dans le cadre de ce contrat jouent un rôle essentiel dans la prestation de certains des plus importants programmes d’ACC, notamment le Programme pour l’autonomie des anciens combattants (PAAC), le Programme des avantages médicaux et le Programme de soins de longue durée.
Outre ACC et le fournisseur tiers de services de traitement des demandes, le contrat comprend d’autres intervenants, dont deux organisations partenaires additionnelles du gouvernement fédéral (les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada) et l’autorité contractante (Services publics et Approvisionnement Canada). L’Unité de l’administration des contrats d’ACC est responsable de la gestion du contrat pour toutes les organisations partenaires.
En janvier 2014, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué le contrat actuel dont la date d’achèvement est prévue le 31 juillet 2022. Le contrat inclut des dispositions pour deux périodes d’option d’une durée de deux ans chacune. Si ces deux périodes d’option devaient être exercées, le contrat prendrait fin le 31 juillet 2026. La valeur approuvée du contrat actuel est de 159 M$ (taxes applicables en sus), avec un montant additionnel de [Rédiger] Note de bas de page §1 (taxes applicables en sus) pour les périodes d’option. Environ 980 M$ sont versés en prestations par l’entremise du SFTDSS chaque année.
Une vérification de la gestion du contrat relatif au SFTDSS a été prévue dans le cadre du Plan pluriannuel de vérification et d’évaluation axé sur les risques de 2017-2022.