2.0 À propos de la vérification
2.1 Objectifs de la vérification et portée
Les deux objectifs de la vérification consistaient à évaluer ce qui suit :
- ACC dispose d’un cadre de gouvernance qui permet d'assurer une surveillance adéquate des activités de ces centres et appuie la prestation des résultats.
- Les mécanismes de gouvernance d'ACC établissent, documentent et communiquent adéquatement l'orientation stratégique de l'organisation, et ils appuient l'alignement continu de ses plans stratégiques et opérationnels avec son orientation stratégique en surveillant leur mise en œuvre et leur rendement.
La portée de la vérification s’étendait aux mécanismes internes de gouvernance d'ACC, y compris :
- les comités de gestion (Comité de la haute direction, Comité d’examen des politiques et des programmes - Directeurs généraux, Comité de la gestion ministérielle, et les réunions quotidiennes sur les activitésNote de bas de page 3 ) qui sont présidées par les directeurs généraux et les cadres de niveau supérieur;
- la structure organisationnelle;
- les rôles et les responsabilités;
- la mesure du rendement;
- la gestion du risque.
La portée de la vérification ne comprenait pas les éléments suivants :
- comités interministériels;
- Cabinet du ministre des Anciens Combattants;
- Bureau de l’ombudsman des vétérans.
La vérification couvrait la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. Les critères liés à la vérification sont fournis à l’Annexe A.
2.2 Méthodes
Les méthodes de vérification suivantes ont été utilisées de manière à fournir une assurance que les objectifs de la vérification ont été atteints. Vous trouverez les détails au tableau 1.
| Méthodes | Détails |
|---|---|
| Entrevues | L’équipe a réalisé des entrevues avec les employés de l'Administration centrale et les employés des divers bureaux de secteur sélectionnés en fonction du lieu, de la composition du personnel, de la langue, etc. Les entrevues visaient à comprendre les mécanismes de gouvernance d'ACC et la façon dont ils fonctionnent. |
| Observation directe | L'équipe a observé les processus de gouvernance dans divers comités d'ACC, y compris le CHD (7), le CGM (12), le CEPPDG (10) et les réunions quotidiennes sur les activités (4). |
| Examen de la documentation | L'équipe a examiné les rapports ministériels, les vérifications et les évaluations du gouvernement du Canada, les documents sur la structure organisationnelle, les mandats, la documentation des comités, la correspondance ainsi que les politiques et les règlements. |
| Sondage | L'équipe a préparé et a fait circuler un sondage auprès de tous les employés d'ACC en janvier 2017 pour obtenir de la rétroaction sur la structure de gouvernance d'ACC. L'outil a été envoyé à 2 846 employés d'ACC partout au pays et la participation était volontaire et anonyme. On a reçu un total de 1 169 réponses, donnant ainsi à l'outil de sondage un taux de réponse de 41 %. |
Cette mission de vérification a été planifiée et menée conformément aux normes de vérification interne du gouvernement du Canada.